ARCHIVÉE — Vol. 147, no 31 — Le 3 août 2013

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AVIS DIVERS

COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Compagnie de réassurance Arch, une société constituée et organisée en vertu des lois du Nebraska, aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 20 août 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce de réassurance de dommages au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie de réassurance Arch, et sous la dénomination sociale anglaise Arch Reinsurance Company. Compagnie de réassurance Arch a notamment l’intention de fournir au Canada des traités et des cessions facultatives de propriété commerciale et personnelle et de dommages, y compris de l’assurance de biens multirisques, de responsabilité commerciale générale et personnelle, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, maritimes et fluviales, d’assurance-aviation, d’automobile, d’accidents et maladie, de récoltes et contre la grêle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, contre les risques politiques, de crédit, de protection de crédit, de frais juridiques, d’assurance chaudières et panne de machines et l’assurance d’énergie. Le bureau principal de la société est situé à Morristown, au New Jersey, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 20 juillet 2013

COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[29-4-o]

INSTITUTS CANADIENS DES CONSEILLERS EN VOYAGES

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Instituts canadiens des conseillers en voyages demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 19 juillet 2013

Le président
Conseil national de direction
EDWARD BENNINGTON

[31-1-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 octobre 2013.

Le 27 juillet 2013

Le mandataire principal au Canada
ROBIN B. CUMINE, c.r.

[30-4-o]

TRANSAMERICA VIE CANADA

CONVENTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 254(2.01) de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), Transamerica Vie Canada (« Transamerica ») prévoit demander, le 30 septembre 2013 ou avant cette date, au surintendant des institutions financières l’approbation du surintendant de conclure une entente de réassurance aux fins de prise en charge (l’« entente ») avec Humania Assurance Inc. (« Humania ») et La Survivance, mutuelle de gestion par laquelle Transamerica s’engage à céder, et Humania s’engage à réassurer, par prise en charge, les obligations et les responsabilités liées à certaines polices d’assurance invalidité, dont quelques-unes sont participantes, de Transamerica.

Les titulaires de police de Transamerica concernés peuvent prendre connaissance de l’entente et du rapport de l’actuaire indépendant concernant cette convention au bureau de Transamerica Vie Canada, situé au 5000, rue Yonge, Toronto (Ontario) M2N 7J8, durant les heures normales de bureau au cours des 30 jours suivant la publication du présent avis. Les titulaires de police concernés qui souhaitent obtenir une copie de l’entente et du rapport de l’actuaire indépendant concernant cette convention peuvent en faire la demande par écrit à Glenn Daniels, premier vice-président, chef du Service juridique et secrétaire général, Transamerica Vie Canada, 5000, rue Yonge, Toronto (Ontario) M2N 7J8, ou par courriel à glenn.daniels@transamerica.ca.

Le 3 août 2013

TRANSAMERICA VIE CANADA

[31-1-o]