Vol. 147, no 32 — Le 10 août 2013

COMMISSIONS

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 26 juillet 2013 et le 1er août 2013 :

The University of Calgary Student Radio Society
Calgary (Alberta)
2013-1090-4
Modification des périmètres de CJSW-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 28 août 2013

Dufferin Communications Inc.
Montréal (Québec)
2013-1092-9
Modification des périmètres de CHRF
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 29 août 2013

[32-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISION

2013-354 Le 29 juillet 2013

Dryden District Chamber of Commerce
Dryden (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de révoquer la licence de radiodiffusion de la station de radio FM de faible puissance d’information touristique de langue anglaise CFCD-FM Dryden.

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Wilfred Clyde Ellsworth, homme de métier II (GL-MAN-3), Unité de gestion de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador, Parc national Gros Morne du Canada, Agence Parcs Canada, Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller de la Ville de Rocky Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), à l’élection municipale prévue pour le 24 septembre 2013.

Le 30 juillet 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jean-Nicholas Martineau, adjoint de soutien aux projets (CR-4), Direction générale des ressources humaines, Agence des services frontaliers du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, au poste de conseiller, district 1, Aylmer, Ville de Gatineau (Québec), à l’élection municipale prévue pour le 3 novembre 2013.

Le 30 juillet 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Anthony Roger McCormick, agent de libération conditionnelle (WP-4), Établissement de Grande Cache, Service correctionnel Canada, Ville de Grande Cache (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de maire, maire adjoint et conseiller de la Ville de Grande Cache (Alberta), à l’élection municipale prévue pour le 21 octobre 2013.

Le 31 juillet 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[32-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Curtis Snell, analyste principal de l’environnement (PC-3), Analyses scientifiques et technologiques, ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Westlock (Alberta), la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de se porter candidat, avant et pendant la période électorale, aux postes de conseiller et de maire suppléant de la Ville de Westlock (Alberta), à l’élection municipale prévue pour le 21 octobre 2013.

Le 30 juillet 2013

La directrice générale
Direction des activités politiques et de l’impartialité politique
KATHY NAKAMURA

[32-1-o]