INDEX

Vol. 147, no 32 — Le 10 août 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial

Avis d’intention de modifier le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Avis aux parties intéressées — Lentilles cornéennes qui ne corrigent pas la vue

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décision

2013-354

Demandes de la partie 1

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)