ARCHIVÉE — Vol. 147, no 32 — Le 10 août 2013

Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

AVIS DIVERS

COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE CANADIENNE

Avis est donné par les présentes que Compagnie de réassurance Arch, une société constituée et organisée en vertu des lois du Nebraska, aux États-Unis, a l’intention de déposer auprès du surintendant des institutions financières, le 20 août 2013 ou subséquemment, une demande en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), pour la délivrance d’un agrément l’autorisant à faire commerce de réassurance de dommages au Canada, sous la dénomination sociale française Compagnie de réassurance Arch, et sous la dénomination sociale anglaise Arch Reinsurance Company. Compagnie de réassurance Arch a notamment l’intention de fournir au Canada des traités et des cessions facultatives de propriété commerciale et personnelle et de dommages, y compris de l’assurance de biens multirisques, de responsabilité commerciale générale et personnelle, de responsabilité de gestion, de responsabilité professionnelle, maritimes et fluviales, d’assurance-aviation, d’automobile, d’accidents et maladie, de récoltes et contre la grêle, contre les détournements, de responsabilité environnementale, de caution, contre les risques politiques, de crédit, de protection de crédit, de frais juridiques, d’assurance chaudières et panne de machines et l’assurance d’énergie. Le bureau principal de la société est situé à Morristown, au New Jersey, et l’agence principale au Canada sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 20 juillet 2013

COMPAGNIE DE RÉASSURANCE ARCH
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

[29-4-o]

ASSOCIATION CANADIENNE DES PROFESSIONNELS DES SERVICES ALIMENTAIRES

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Association canadienne des professionnels des services alimentaires a changé le lieu de son siège social, qui est maintenant situé à Richmond, province de la Colombie-Britannique.

Le 29 juillet 2013

Le président
THOMAS HOLZSCHUHER, CFE

[32-1-o]

ÉCOGÈNE 21

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Écogène 21 demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 4 juillet 2013

Le président
DANIEL GAUDET

[32-1-o]

COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES FIDELITY NATIONAL

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 2 octobre 2013, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Compagnie d’Assurance Titres Fidelity National concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 octobre 2013.

Le 27 juillet 2013

Le mandataire principal au Canada
ROBIN B. CUMINE, c.r.

[30-4-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE KINGSTON À PEMBROKE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Kingston à Pembroke se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans le bureau 920, le mardi 10 septembre 2013, à 9 h 30, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 15 juillet 2013

Par ordre du conseil
Le secrétaire-trésorier
M. H. LEONG

[32-1-o]

LE CHEMIN DE FER DU LAC ÉRIÉ ET DU NORD

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires du Chemin de fer du Lac Érié et du Nord se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans le bureau 920, le mardi 10 septembre 2013, à 9 h 15, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 15 juillet 2013

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DU MANITOBA ET DU NORD-OUEST DU CANADA

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer du Manitoba et du Nord-Ouest du Canada se tiendra au Gulf Canada Square, 401 9th Avenue SW, Calgary (Alberta), dans le bureau 920, le mardi 10 septembre 2013, à 9 h 45, heure de Calgary, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 15 juillet 2013

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-1-o]

COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE MONTRÉAL À L’ATLANTIQUE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

L’assemblée générale annuelle des actionnaires de la Compagnie du chemin de fer de Montréal à l’Atlantique se tiendra à la gare Windsor, Montréal (Québec), dans la salle 400-088, le mardi 10 septembre 2013, à 11 h, heure de Montréal, pour présenter les états financiers, élire les administrateurs et examiner toutes les questions dont elle pourra être saisie.

Calgary, le 15 juillet 2013

Par ordre du conseil
Le secrétaire
M. H. LEONG

[32-1-o]

PETERBOROUGH NAVAL ASSOCIATION

DÉPÔT DE PLANS

La Peterborough Naval Association donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Peterborough Naval Association a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peterborough (no 45), situé au 300, rue Water, à Peterborough (Ontario), sous le numéro de dépôt R739997, une description de l’emplacement et les plans d’une nouvelle passerelle destinée à la Peterborough Naval Association, sise au 45, rue Whitlaw, dans la ville de Peterborough.

Tout commentaire relatif à l’incidence de cet ouvrage sur la navigation maritime peut être adressé au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication du dernier avis seront considérés. Même si tous les commentaires respectant les conditions précitées seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera transmise.

Peterborough, le 31 juillet 2013

DAVID BONSALL, ing.

[32-1]