INDEX

Vol. 147, no 33 — Le 17 août 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Saumier, Marc)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-360

Décisions

Ordonnances

2013-373 à 2013-382

Office national de l’énergie

Manitoba Hydro — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)