La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 37 : Index

Le 14 septembre 2013

AVIS DIVERS

• Bulger, Cyril, et Pius Bulger, sites aquacoles de surface dans la rivière Foxley (Î.-P.-É.)
• Caissie, Joseph, et Donald Caissie, ostréiculture en suspension dans la baie de Shediac (N.-B.)
• Canadian Chinese Culture and Arts Association, changement de lieu du siège social
• Compagnie d’assurance Arch, libération d’actif
• CSI-Canada, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

• SMSE-007-13 — Consultation sur l’utilisation de la bande de fréquence 25,05-25,25 GHz
• SMSE-019-13 — Publication du PNRH-325,25, 1^re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz

Loi sur les corporations canadiennes

• Demande d’abandon de charte
• Lettres patentes supplémentaires
• Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt des demandes de dérogation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Rogers — Autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Akerman, Darrin Ralph)
• Permission accordée (Bancroft, Dawn Annette)
• Permission accordée (Brière, Linda N.)
• Permission accordée (Carroll, Marlene Theresa)
• Permission accordée (Henry, Brent)
• Permission accordée (Hynes, David Wendell)
• Permission accordée (Major, Anthony Philip)
• Permission accordée (Tanguay, Natacha)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux intéressés ^{référence *}

Avis de consultation

2013-448-1

Décisions

• 2013-460 à 2013-463, 2013-465 à 2013-470, 2013-474 et 2013-475
• Demandes de la partie 1

Politique réglementaire

2013-476

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Avis n^o HA-2013-009 — Appel
• Tôles d’acier au carbone laminées à chaud — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage
• Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) ^{référence *}