ARCHIVÉE — Vol. 147, no 37 — Le 14 septembre 2013

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI DE 1994 SUR LA CONVENTION CONCERNANT LES OISEAUX MIGRATEURS

Avis concernant la possession temporaire d’oiseaux migrateurs

Afin de réaliser un relevé concernant les virus aviaires, la ministre de l’Environnement du Canada a émis un avis autorisé en vertu de l’article 36 du Règlement sur les oiseaux migrateurs pour modifier l’application de l’alinéa 6b) du Règlement sur les oiseaux migrateurs afin de permettre la possession temporaire des oiseaux migrateurs trouvés morts. Une personne est autorisée à avoir temporairement en sa possession des oiseaux migrateurs morts afin d’en permettre la « livraison rapide » aux autorités compétentes autorisées de chaque province et territoire pour analyse. En toutes autres circonstances, l’interdiction d’avoir en sa possession la carcasse d’un oiseau migrateur demeure en vigueur. Cet avis entre en vigueur pour une période d’un an, à compter du 28 août 2013. Le gouvernement du Canada a la responsabilité, selon la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, de veiller à ce que les populations d’oiseaux migrateurs soient maintenues, protégées et conservées.

Le Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune coordonne le Relevé interorganisationnel canadien sur l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages. Vous pouvez obtenir de l’information concernant la collecte et la présentation d’oiseaux morts en visitant le site Web du Centre Canadien Coopératif de la Santé de la Faune au www.ccwhc.ca/contact_us.php?language=fr ou en composant le 1-800-567-2033. Des conseils généraux sur les précautions à prendre lorsqu’on manipule des oiseaux sauvages sont disponibles sur le site Web de l’Agence de la santé publique du Canada au www.phac-aspc.gc.ca/influenza/fs-hwb-fr-mos-fra.php.

Le 28 août 2013

La directrice générale
Service canadien de la faune
SUE MILBURN-HOPWOOD

[37-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Ligne directrice sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel

En vertu du paragraphe 55(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la ministre de la Santé donne avis, par la présente, d’une ligne directrice qualitative sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel, document qui sera cité sous le nom de « Document de conseils sur le benzène dans l’air intérieur résidentiel ».

Le 31 juillet 2013

La directrice générale
Direction de la sécurité des milieux
AMANDA JANE PREECE
Au nom de la ministre de la Santé

ANNEXE

DOCUMENT DE CONSEILS SUR LE BENZÈNE DANS L’AIR INTÉRIEUR RÉSIDENTIEL

Contexte

Le benzène est un composé organique volatil (COV) caractérisé par une tension de vapeur relativement élevée, une solubilité dans l’eau allant de modérée à élevée et un faible coefficient de partage octanol-eau, qui est essentiellement libéré dans l’air. Santé Canada l’a désigné comme un contaminant de l’air intérieur d’intérêt prioritaire à la suite de consultations effectuées auprès des ministères de la santé provinciaux et territoriaux ainsi que des partenaires de l’industrie et des organismes de l’environnement.

Exposition

L’exposition au benzène de la population canadienne en général est attribuée avant tout à l’inhalation de l’air intérieur, en raison des concentrations plus élevées habituellement mesurées à l’intérieur et du nombre beaucoup plus considérable d’heures passées à l’intérieur par la plupart des gens. Les autres voies d’exposition (l’ingestion de même que l’absorption cutanée) contribuent de façon minimale à l’absorption totale de benzène (Santé Canada, 2009). Dans les études menées par Santé Canada, les concentrations médianes de benzène mesurées dans les résidences canadiennes varient de 0,5 à 2,2 µg/m3 (Santé Canada, 2012; Santé Canada, 2010a; Santé Canada, 2010b; Héroux et al., 2008). Les concentrations intérieures sont environ trois fois plus élevées dans les résidences dotées d’un garage attenant, par comparaison avec les concentrations mesurées dans les résidences sans garage ou dont le garage n’est pas attenant. Les concentrations extérieures médianes sont habituellement inférieures à 1 µg/m3. Le rapport des concentrations intérieures/concentrations extérieures varie de 1,5 à 2,4 (médianes) et demeurait au-dessus de 1 au 25e centile, ce qui porte à croire que les sources intérieures contribuent fortement à l’exposition dans la majorité des résidences.

Plus de la moitié des maisons unifamiliales au Canada possèdent un garage attenant. Les garages attenants, dans le cas des résidences qui en comportent, constituent la principale source intérieure de benzène dans les résidences, puisque les émissions de gaz d’échappement ainsi que les gaz d’évaporation produits par le matériel à essence et les solvants entreposés dans les garages peuvent s’infiltrer dans les résidences (Héroux et al., 2010; Héroux et al., 2008; Jia, Batterman et Godwin, 2008; Batterman, Jia et Hatzivasilis, 2007). Le tabagisme est aussi un élément contribuant de façon considérable aux concentrations de benzène dans l’air intérieur (Héroux et al., 2010; Héroux et al., 2008).

Les sources connues ne peuvent toutefois expliquer la totalité des concentrations de benzène mesurées durant les études et il peut y avoir d’autres sources qui ne sont pas encore répertoriées dans les maisons. Certaines résidences de non-fumeurs sans garage attenant peuvent contenir des concentrations de benzène dans l’air intérieur semblables à celles qui ont été mesurées dans les résidences dotées d’un garage attenant. Bien que du benzène ait été décelé dans des matériaux de construction, les taux d’émanations mesurés étaient, à quelques exceptions près (les adhésifs et les produits de calfeutrage, par exemple), généralement faibles (< 4 µg m-2 h-1) [Choi et al., 2010; Won et al., 2005; Yu et Crump, 1998; U.S. EPA, 1992; Wallace, Pellizzari et Leaderer, 1987]. Le nombre de produits d’entretien domestique et de produits de consommation pour lesquels la teneur en benzène a été déclarée est limité (Kwon et al., 2008; Kwon et al., 2007; Sack et al., 1992; U.S. EPA, 1992; Wallace, Pellizzari et Leaderer, 1987) et, dans la majorité des études effectuées, le benzène n’a pas été associé à des produits ou à des activités d’entretien domestique (Missia et al., 2010; Héroux et al., 2008; Jia, Batterman et Godwin, 2008; Jia, D’Souza et Batterman, 2008; Park et Ikeda, 2006; Brown, 2002; Ilgen et al., 2001; Kim, Harrad et Harrison, 2001). Il serait donc justifié d’adopter une approche plus systématique afin de repérer les autres sources de benzène dans l’air intérieur.

L’infiltration de vapeurs provenant d’eaux souterraines ou de sols contaminés lorsqu’ils contiennent du benzène et la volatilisation du benzène, s’il est présent dans l’eau du bain ou de la douche ou dans l’eau s’écoulant des robinets, sont d’autres sources possibles d’exposition au benzène à l’intérieur des résidences. La recommandation de Santé Canada pour la qualité de l’eau potable vise à tenir compte de toutes les voies d’exposition (ingestion, inhalation, absorption cutanée). Par conséquent, si l’alimentation en eau de la résidence est conforme à la recommandation touchant la teneur en benzène de l’eau potable, le risque d’une telle exposition devrait être négligeable.

Effets sur la santé

Chez l’humain, une exposition de quelques minutes au benzène a été associée à des étourdissements, des tremblements, des nausées, des vomissements, des maux de tête et de la somnolence à des concentrations élevées comprises entre 700 et 3 000 ppm (2 240 et 9 600 mg/m3). Les effets relevés à la suite d’une exposition subchronique ou chronique à des niveaux aussi bas que < 1 ppm (< 3,2 mg/m3) comprennent une détérioration progressive des fonctions hématopoïétiques, notamment une altération de la moelle osseuse, des modifications des cellules sanguines en circulation et une réponse immunitaire altérée (ATSDR, 2007).

Le benzène est classé parmi les cancérogènes (U.S. EPA, 1998; Environnement Canada et Santé et Bien-être social Canada, 1993; CIRC, 1987). Le benzène affecte le système sanguiformateur (ou système hématopoïétique) par suite d’une exposition professionnelle à de faibles concentrations ≤ 1 ppm (3,2 mg/m3), et aucun indice ne semble indiquer l’existence d’un seuil. Il a été démontré que l’exposition prolongée au benzène cause la leucémie, un cancer du sang ou de la moelle osseuse, chez les personnes exposées dans leur milieu de travail, de même que la leucémie et des lymphomes chez les rats et les souris de laboratoire (Santé Canada, 2009; OEHHA, 2001; Hayes et al., 1997; Rinsky, Young et Smith, 1981). Le mode d’action cancérogène du benzène n’est pas très bien compris; toutefois, une série d’événements biologiques importants allant du métabolisme du benzène au développement d’une leucémie ont été proposés (Meek et Klaunig, 2010).

Santé Canada et d’autres organisations ont caractérisé le risque de cancer associé à l’exposition au benzène présent dans l’air (Santé Canada, 1996; OEHHA, 2001; U.S. EPA, 2000). Toutes ces valeurs peuvent se traduire en un risque accru de leucémie au cours d’une vie et ont comme point de départ les études épidémiologiques qui ont porté sur des travailleurs exposés au benzène dans leur milieu de travail. Le calcul de toute valeur de référence exige un examen minutieux de nombreux facteurs et l’adoption de plusieurs hypothèses. Les différences de ces données clés sont conformes à la plage de valeurs toxicologiques de référence qui ont été publiées pour le benzène. Toutefois, compte tenu des incertitudes liées à l’extrapolation des risques associés à des expositions professionnelles à des concentrations inférieures pertinentes pour l’environnement, la forme de la courbe dose-réponse et le mode d’action de la leucémie associée au benzène, les concentrations de référence se situent à l’intérieur d’une marge similaire d’incertitude.

D’après les analyses des risques de cancer effectuées par Santé Canada (1996), la Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA, 2000) et le Office of Environmental Health Hazard Assessment de la California Environmental Protection Agency (OEHHA, 2001), les concentrations associées à un risque de leucémie de 1 × 10-6 (un sur un million) vont de 0,06 µg/m3 (risque unitaire le plus justifiable défini par l’OEHHA [2001]) à 0,45 µg/m3 (limite supérieure de la plage de concentrations présentée par la U.S. EPA [2000]). L’Organisation mondiale de la santé (OMS, 2010) et la Commission européenne (2005) ont formulé des avis sur les concentrations de benzène à l’intérieur. Ces deux organisations suggèrent que les concentrations de benzène à l’intérieur soient réduites au minimum dans la mesure du possible, mais aucune n’a établi de valeur-guide numérique pour les concentrations de benzène à l’intérieur.

Le risque réel de cancer attribuable au benzène dans la plupart des résidences canadiennes, même s’il n’est pas toujours négligeable, est incertain. Les concentrations dans l’environnement sont inférieures d’au moins trois ordres de grandeur (dans une plage exprimée en µg/m3) aux concentrations de l’exposition en milieu de travail qui ont été mesurées au cours des études clés (dans une plage exprimée en mg/m3), et des hypothèses conservatrices ont été utilisées pour l’extrapolation des risques qui se fonde sur des expositions importantes. L’incertitude associée à l’estimation du risque de cancer associé aux concentrations présentes dans les milieux peut toutefois être moindre lorsque le mode d’action entraînant la toxicité chez l’humain est clairement établi et mis en application pour estimer plus précisément la relation dose-réponse au cours de faibles expositions.

Conseils

En se fondant sur les estimations des risques cancérogènes du benzène, qui font état de la possibilité d’un risque faible, mais non négligeable, associé aux niveaux d’exposition à l’intérieur, Santé Canada a adopté une approche qualitative et recommande de prendre des mesures afin de réduire autant que possible l’exposition au benzène dans l’air intérieur. Des mesures visant à restreindre les sources d’exposition intérieures connues peuvent réduire les concentrations de benzène de façon à ce que le risque pour les occupants des résidences soit très faible. À mesure que de nouvelles sources de benzène seront connues et que des mesures visant à restreindre ces sources seront développées, Santé Canada ajoutera des recommandations afin de réduire les niveaux de benzène à ses communications avec les professionnels en bâtiments et en santé de même qu’avec le public.

On ne peut caractériser toutes les sources intérieures de benzène dans les résidences canadiennes, mais les mesures visant les principaux prédicteurs connus devraient vraisemblablement avoir une influence considérable sur les concentrations mesurées dans l’air intérieur. Les méthodes de réduction de l’exposition devraient être orientées vers les principales sources de benzène à l’intérieur des résidences, sur lesquelles les propriétaires peuvent agir, notamment les garages attenants et l’usage de tabac à l’intérieur. Les concentrations de benzène dans l’air intérieur peuvent être réduites au moyen des mesures suivantes :

  • Prévenir les fuites en provenance d’un garage attenant.
  • S’assurer que l’étanchéité est maintenue entre la résidence et le garage, particulièrement l’étanchéité d’une porte mitoyenne. On peut réaliser cette étanchéité en posant un pare-air approprié et une porte étanche entre le garage et la résidence ainsi que des cloisons sèches sur les murs communs à la résidence et au garage.
  • Installer un ventilateur d’extraction dans un garage attenant.
  • Ne pas faire tourner un moteur au ralenti dans un garage attenant.
  • Ne pas mettre en marche d’outil à essence dans un garage attenant.
  • Ne pas fumer à l’intérieur de la maison ou du garage.

On peut considérer, lorsque cela est possible, retirer des garages attenants les solvants et tous les équipements, les outils ou les moteurs fonctionnant à essence, puisque la plupart des petits moteurs ne sont pas équipés d’un dispositif de lutte contre les émanations générées par les gaz d’évaporation.

Bien que certaines données (SCHL, 2004; Ilgen et al., 2001) appuient la réduction des concentrations de benzène dans l’air intérieur provenant des garages attenants après la mise en application de ces méthodes de réduction de l’exposition, d’autres recherches sont nécessaires afin de déterminer quelles sont les mesures d’atténuation les plus réalisables sur le plan technique et les plus rentables en vue de limiter la migration du benzène des garages attenants vers l’intérieur des résidences. De même, des recherches doivent porter sur les variables prédictives des concentrations élevées de benzène dans les résidences dotées d’un garage non-attenant ou sans garage.

Références
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  • Environnement Canada et Santé et Bien-être social Canada. (1993) « Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Liste des substance d’intérêt prioritaire, Rapport d’évaluation: Benzène ». Ministre des Approvisionnements et Services Canada, Ottawa (Ontario). Disponible au www.hc-sc.gc.ca/ ewh-semt/alt_formats/hecs-sesc/pdf/pubs/contaminants/psl1-lsp1/benzene/benzene-fra.pdf.

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  • Santé Canada. (2012) « Étude de la qualité de l’air intérieur à Halifax (2009): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2010a) « Étude de la qualité de l’air intérieur à Regina (2007): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2010b) « Étude d’évaluation de l’exposition à Windsor (2005-2006): Sommaire des données d’échantillonnage des composés organiques volatils ». Santé Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

  • Santé Canada. (2009) « Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Document technique — Benzène ». Santé Canada, Ottawa. Disponible au www.hc-sc.gc.ca/ ewh-semt/alt_formats/hecs-sesc/pdf/pubs/water-eau/benzene/benzene-fra.pdf.

  • Santé Canada. (1996) « Concentrations/doses journalières admissibles et concentrations/doses tumorigènes des substances d’intérêt prioritaire calculées en fonction de critères sanitaires ». Ministre des Approvisionnements et Services Canada.

  • SCHL. (2004) « Mise à l’essai de la performance des garages. Série technique 04-108 ». Le point en recherche. Société canadienne d’hypothèques et de logement.

  • U.S. EPA. (2000) United States Environmental Protection Agency. Integrated Risk Information System. Benzene (CASRN 71-43-2). Dernière mise à jour le 16 mars 2010. (www.epa.gov/iris/subst/0276.htm#refinhal).

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  • U.S. EPA. (1992) « Indoor Air Quality Data Base for Organic Compounds ». United States Environmental Protection Agency. EPA-600-R-92-025. Washington, D.C.

  • Wallace, L. A., Pellizzari, E. et Leaderer, B. (1987) « Emission of volatile organic compounds from building materials and consumer products ». Atmospheric Environment, 21(2), 385-393.

  • Won, D., Magee, R. J., Yang, W., Lusztyk, E., Nong, G. et Shaw, C. Y. (2005) « A material emission database for 90 target VOCs ». Indoor Air 2005, The 10th International Conference on Indoor Air Quality and Climate, Beijing, China, Sept. 4–9, 2005, 1-6. Disponible au www.archive.nrc-cnrc.gc.ca/obj/irc/doc/pubs/nrcc48314/nrcc48314.pdf.

  • Yu, C. et Crump, D. (1998) « A review of the emission of VOCs from polymeric materials used in buildings ». Building and Environment, 33(6), 357-374.

[37-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail avise, par les présentes, de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée peut faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;

  • b) l’employé au lieu de travail;

  • c) l’employeur au lieu de travail;

  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;

  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;

  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :

    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou concernant la fiche signalétique ou l’étiquette faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, à l’agent de contrôle à l’adresse suivante : Direction des matières dangereuses utilisées au travail, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
STEPHANIE REID

La demande ci-dessous porte sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels d’un employeur concernant un produit contrôlé. Les renseignements confidentiels devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Greensolv Inc., Baie-D’Urfé, Quebec

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

G-Strip 255-8ADD

9002

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur

Objet de la demande de dérogation

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

PETROSWEET(TM) HS03507 H2S SCAVENGER

8849

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de cinq ingrédients

CRONOX(TM) 277 Corrosion Inhibitor

8850

Stepan Company, Northfield, Illinois

Dénomination chimique d’un ingrédient

PETROSTEP S-3B

8851

Stepan Company, Northfield, Illinois

Dénomination chimique de deux ingrédients

PETROSTEP S-13D HA

8852

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL(TM) NH SOLVENT 602

8853

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 810

8854

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL(TM) NH SOLVENT 608

8855

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 814

8856

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL(TM) AP SOLVENT 804

8857

Air Products & Chemicals, Inc., Allentown, Pennsylvania

Dénomination chimique d’un ingrédient

Ancamide® 702 B75 Curing Agent

8858

DuPont Electronic Technologies-MCM, Raleigh, North Carolina

Dénomination chimique d’un ingrédient

5880

8859

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

EMBREAK 2W2014

8860

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PETROFLO 20Y3416

8861

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PROSWEET S1761

8862

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

M90033 12C Sealant

8863

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPEC-AID 8Q403ULS

8864

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

THERMOFLO 7031

8865

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique de trois ingrédients

TOLAD™ 3514 ADDITIVE

8866

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

NALCO® DVP6P011

8867

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

NALCO® DVP6P012

8868

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

NALCO® VX10987

8869

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de quatre ingrédients

3M™ HEAVY DUTY MULTI-SURFACE CLEANER Concentrate (Twist ’n Fill™ Product No. 2)

8870

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

DuPont™ Capstone® FS-31

8871

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

DuPont™ Capstone® CP

8872

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

SCOTCHKOTE 207R Rough Overcoating

8873

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique de six ingrédients

NALCO® VX10902

8874

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

ZX-102

8875

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HY BRITE(R) DB

8876

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

SCOTCH-WELD(TM) STRUCTURAL ADHESIVE FILM, AF 163-2

8877

Engenium Chemicals Corporation, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

OPTIPLUS

8878

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DWP-124

8879

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

TOLAD™ 3060 ADDITIVE

8880

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

Scotchkote 413 Spray Grade Fusion Bonded Epoxy Coating

8881

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de trois ingrédients

HiTEC® 388 Performance Additive

8882

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de six ingrédients

HiTEC® 348 Performance Additive

8883

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

Dénomination chimique de trois ingrédients

HiTEC® 397G Performance Additive

8884

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

3M™ Anisotropic Conductive Film 7376-30

8885

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

pHREEdom® 5200M

8886

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

NALCO® OS2190

8887

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

PARALOID ™ EXL-2650A Engineering Resin Additive

8888

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

UCARSOL™ HS SOLVENT 133

8889

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

UCARSOL™ HS SOLVENT 102

8890

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

TRITON™ DF-20 Surfactant

8891

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

Losalt LS1512

8892

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

Inhibitor VCS2000

8893

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Losalt LS1521

8894

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

Petroflo 20Y3450

8895

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

LUBAD® 1817

8896

Stepan Company, Northfield, Illinois

Dénomination chimique de trois ingrédients

TOXIMUL 8362

8898

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Niax® silicone L-878

8899

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique d’un ingrédient

OLOA® 55508

8900

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Scotchkote 626-155 Fusion Bonded Epoxy Coating

8901

ZEC Lubrication Inc., Ottawa, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

AC-XL

8902

Arkema Canada Inc., Burlington, Ontario

Dénomination chimique de deux ingrédients

LUPEROX® RTM

8903

Rohm and Haas Canada LP, West Hill, Ontario

Dénomination chimique de trois ingrédients

PARALOID™EXL-2314 IMPACT MODIFIER

8904

PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

THERMOLITE 176

8905

PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

THERMOLITE 178

8906

PMC ORGANOMETALLIX, Mount Laurel, New Jersey

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

THERMOLITE 140

8907

Innospec Fuel Specialties, Newark, Delaware

Dénomination chimique d’un ingrédient

DDA-3525 IA2

8908

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dénomination chimique d’un ingrédient

Plurafac SLF 180

8909

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

Dénomination chimique d’un ingrédient

CYASORB(R) 390C Stabilizer

8910

Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta

Dénomination chimique de deux ingrédients

RockOn ™ MX 5-3120

8911

Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

MC SS-5041

8912

Multi-Chem Production Chemicals Co., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

MC MX 2-2822

8913

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DETACK EC9444D

8914

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

NALCO® VX11001

8915

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DETACK EC9440D

8916

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

MORLIFE(TM) 5000

8917

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DETACK EC9451D

8918

Allnex Canada Inc., c/o Goodmans, LLP, Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

EBECRYL(R) 81 radiation curing resins

8919

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DOW(TM) IC 210 Gas Conditioning Chelate

8920

Dow Chemical Canada ULC, Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DOW(TM) CA-2003 Sulfur Conditioning Additive

8921

E.I. DuPont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Capstone(R) LPA

8922

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

AS-9 Anti-Sludging Agent

8923

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

AS-7 Anti-Sludging Agent

8924

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

A-Sperse

8925

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

19N

8926

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CL-11 CROSSLINKER

8927

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CL-41

8928

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

CleanLink

8929

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

FDP-S1047-12

8930

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

BC-200 UC

8931

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CAT-3 ACTIVATOR

8932

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Cla-Web (TM)

8933

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Clayfix II Plus

8934

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CLAYFIX II MATERIAL

8935

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

CT-ARMOR

8936

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

ES-5 PROPLOK SURFACTANT

8937

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

FDP-S821-06

8938

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

G-SPERSE

8939

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

HAI-404 (TM)

8940

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

GasPerm 1000™

8941

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

GasPerm 1100

8942

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HAI-OS ACID INHIBITOR

8943

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HC-2

8944

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HII-500M CORROSION INHIBITOR INTENSIFIER

8945

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

HZ-20

8946

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

LCA-1

8947

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

MO-86M

8948

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

MUSOL A SOLVENT

8949

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PARASPERSE CLEANER

8950

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

PEN-88M

8951

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SGA-HT M Gelling Agent

8952

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SPERSE-ALL M

8953

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

SSO-21M WINTERIZED

8954

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

WS-36 EMULSIFYING AGENT

8955

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

WS-36M

8956

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

MO-85M

8957

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de six ingrédients

NALCO® EC1630A

8958

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

HY BRITE(R) DB-1300

8959

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

TXP-17

8960

Les Spécialités L.E.N., Granby, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Cleanearth™ Scalecide

8961

Les Spécialités L.E.N., Granby, Quebec

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Cleanearth™ Envirocide

8962

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients

CLEAN N COR (R) EC1579W

8963

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

TXP-18

8964

Babcock-Hitachi K.K., Kure-Shi, Hiroshima-Ken

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

H3-1

8965

W-TECH Technologies Ltd., Vancouver, British Columbia

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

MD800

8966

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

OLOA® 40814

8967

Chevron Oronite Company LLC, Bellaire, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

MAR501S

8968

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de six ingrédients

NALCO® VX10986

8969

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DAP-634

8970

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

BREAXIT® SP177

8971

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

BREAXIT® SP354

8972

SSC Inc., Hamilton, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

SCL 802IC

8973

3M Canada Company, London, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

3M(TM) 8805UV Black Piezo Inkjet Ink

8974

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

NALCO® EC9453A

8975

MeadWestvaco Corp. Specialty Chemicals Div., North Charleston, South Carolina

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

INDULIN® 814A

8976

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

LGC-VI UC

8977

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

FDP-S867A-07

8978

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

CAS-1

8979

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

MO-85 LP

8980

Halliburton Energy Services, Inc., Houston, Texas

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

D-AIR 3000W

8981

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de six ingrédients

NALCO® EC1632A

8982

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

ASP® FNE200

8983

Evonik Corporation, Parsippany, New Jersey

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

Dynasylan® HYDROSIL 1151

8984

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

SS-5

8985

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

Dénomination chimique et concentration de quatre ingrédients

NALCO® EC1417A

8986

Italmatch Chemicals S.p.A., San Benigno, Genova

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

SPE 0108

8987

Italmatch Chemicals S.p.A., San Benigno, Genova

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

SPE 0001

8988

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

LUBRIZOL® CV9601

8989

Dow Corning Corporation, Midland, Michigan

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

DOW CORNING(R) XX-1060 THERMALLY CONDUCTIVE MATERIAL

8990

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

EBECRYL® 8414 radiation curing resins

8991

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 3708 radiation curing resins

8992

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

EBECRYL® 860 radiation curing resins

8993

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

EBECRYL® 450 radiation curing resins

8994

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 83 radiation curing resins

8995

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 168 radiation curing resins

8996

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 350 radiation curing resins

8997

Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

AMIDEX(TM) 1248 SURFACTANT

8998

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 438 radiation curing resins

8999

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 220 radiation curing resins

9000

Allnex Canada Inc., (c/o Goodmans, LLP), Toronto, Ontario

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

EBECRYL® 265 radiation curing resins

9001

Kop-Coat, St. Louis, Missouri

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

DRI-WRAP (5-13)

9003

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Reçu

176695-3

KAMADHENU MEDICAL RELIEF INCORPORATED

14/08/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

759409-7

Islamic Society of Regina

07/08/2013

292425-1

THE MCCORD MUSEUM FOUNDATION/ LA FONDATION DU MUSÉE MCCORD

05/07/2013

283294-1

THE ORGANIZATION OF MILITARY MUSEUMS OF CANADA, INC./ L’ORGANISATION DES MUSEES MILITAIRES DU CANADA, INC.

26/07/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, des lettres patentes supplémentaires ont été émises en faveur de :

No de dossier

Ancien nom de la compagnie

Nouveau nom de la compagnie

Date de la L.P.S.

432359-9

CCPI CANADIAN CENTRE FOR POLICY INGENUITY/ CCPI CENTRE CANADIEN DES POLITIQUES INGÉNIEUSES

Good Done Well

01/08/2013

444136-2

CLINTON GIUSTRA SUSTAINABLE GROWTH INITIATIVE (CANADA)

Clinton Giustra Enterprise Partnership (Canada)

17/07/2013

406618-9

THE ALGONQUIN TO ADIRONDACKS CONSERVATION ASSOCIATION (AACA) L’ASSOCIATION DE CONSERVATION ALGONQUIN ADIRONDACKS (AACA)

Algonquin to Adirondacks Collaborative (A2A) La Collective d’Algonquin à Adirondacks (A2A)

11/04/2013

367922-5

THE HISTORICA-DOMINION INSTITUTE / INSTITUT HISTORICA-DOMINION

Historica Canada

03/09/2013

Le 6 septembre 2013

Le directeur
MARCIE GIROUARD
Pour le ministre de l’Industrie

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-13 — Consultation sur l’utilisation de la bande de fréquence 25,05-25,25 GHz

Le présent avis a pour but d’annoncer la publication du document de consultation mentionné ci-dessus, en vue de clarifier l’utilisation de la bande 25,05-25,25 GHz qui est partagée entre le service fixe (SF) et le service fixe par satellite (SFS).

Les propositions présentées dans le document de consultation visent à faciliter le partage de la bande 25 GHz entre les systèmes du service fixe et du service fixe par satellite. Ce but répond à l’objectif du Cadre de la politique canadienne du spectre visant à maximiser les avantages économiques et sociaux que les Canadiens peuvent obtenir de l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques.

Invitation à présenter des observations

Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations au sujet du document de consultation. Ces observations doivent être reçues dans un délai de 60 jours à compter de la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Peu après la fin de la période de commentaires, les observations qui auront été reçues seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse www.ic.gc. ca/spectre.

Les intéressés sont invités à faire parvenir leurs observations à l’adresse courriel spectrum.planning@ic.gc.ca. Les formats électroniques tels que Microsoft Word ou Adobe PDF sont acceptables.

Les observations sur papier doivent être adressées au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada (JETN), 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les soumissions doivent citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-007-13).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 28 août 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[37-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-019-13 — Publication du PNRH-325,25, 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada annonce la publication du plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-325,25, 1re édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe fonctionnant dans les bandes 25,25-26,50 GHz et 27,50-28,35 GHz, qui établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.

Renseignements généraux

Le document PNRH-325,25, 1re édition, entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Pour toute demande de renseignements concernant le PNRH-325,25, veuillez vous adresser au gestionnaire, Systèmes fixes sans fil, 613-991-0035 (téléphone), 613-952-5108 (télécopieur), srsp.pnrh@ic.gc.ca (courriel).

Les intéressés disposent de 120 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de commentaires, toutes les observations reçues seront affichées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) au gestionnaire, Systèmes fixes sans fil.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Direction générale du génie, de la planification et des normes, Industrie Canada, 235, rue Queen (JETN19), Ottawa (Ontario) K1A 0H5. Toutes les soumissions doivent citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l’avis (SMSE-019-13).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 8 août 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[37-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Rogers — Autorisation de fonctionnement

Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques, d’une autorisation de fonctionnement délivrée le 23 août 2013 autorisant la Banque Rogers à commencer à fonctionner.

Le 30 août 2013

La surintendante des institutions financières
JULIE DICKSON

[37-1-o]