ARCHIVÉE — Vol. 147, no 38 — Le 21 septembre 2013

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 11489a (modification à l’Avis de nouvelle activité no 11489)

Avis de nouvelle activité

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont évalué les renseignements dont elles disposent concernant la substance triéthoxy(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl) silane, numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 51851-37-7, en application de l’article 83 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que le ministre de l’Environnement a publié l’Avis de nouvelle activité no 11489 le 28 janvier 2006 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 140, no 4;

Attendu que la substance n’est pas inscrite sur la Liste intérieure;

Attendu que les ministres soupçonnent qu’une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement modifie l’Avis de nouvelle activité no 11489 en vertu du paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) conformément à l’annexe ci-après.

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ANNEXE

1. L’Avis de nouvelle activité no 11489 est remplacé par ce qui suit :

ANNEXE

Exigences en matière de renseignements
[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

  1. À l’égard de la substance triéthoxy(3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyl)silane, une nouvelle activité est son utilisation au Canada, peu importe la quantité en cause autre que son utilisation comme agent de modification de surface commercial ou industriel ou comme promoteur d’adhésion entre des matières inorganiques et des fluoropolymères.
  2. Malgré l’article 1, n’est pas une nouvelle activité l’activité au cours de laquelle la substance est utilisée à titre de substance destinée à la recherche et au développement, de substance intermédiaire limitée au site ou de substance confinée tel qu’il est défini au paragraphe 1(1) du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères).
  3. Les renseignements suivants doivent être fournis au ministre au moins 90 jours avant le début de chaque nouvelle activité :
    • a) la description de la nouvelle activité proposée à l’égard de la substance;
    • b) les renseignements prévus à l’annexe 4 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères);
    • c) les renseignements prévus à l’article 8 de l’annexe 5 de ce règlement;
    • d) les renseignements prévus à l’article 11 de l’annexe 6 de ce règlement;
    • e) la quantité annuelle prévue de substance devant être utilisée pour la nouvelle activité;
    • f) le nom de tout ministère ou organisme public, à l’étranger ou au Canada, à qui la personne proposant la nouvelle activité a fourni des renseignements relatifs à l’utilisation de la substance, le numéro de dossier de l’organisme, s’il est connu, et le cas échéant, les résultats de l’évaluation par le ministère ou l’organisme et les mesures de gestion des risques imposées par l’un ou l’autre à l’égard de la substance;
    • g) s’ils sont connus, les trois sites au Canada où les plus grandes quantités de substance à l’égard de la nouvelle activité seront utilisées ou transformées, ainsi que la quantité prévue par site;
    • h) les données et le rapport d’un essai de toxicité à doses répétées par inhalation de 28 jours à l’égard de la substance, effectué selon la méthode décrite dans la ligne directrice 412 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), intitulée Toxicité subaiguë par inhalation : étude sur 28 jours et réalisé suivant des pratiques de laboratoire conformes à celles énoncées dans les Principes de l’OCDE de bonnes pratiquesde laboratoire (« principes de BPL »), figurant à l’annexe 2 de la Décision du Conseil relative à l’acceptationmutuelle des données pour l’évaluation des produits chimiques adoptée le 12 mai 1981, dans la version à jour à la fois de la ligne directrice et des principes de BPL au moment de l’essai;
    • i) tout autre renseignement ou donnée d’essai à l’égard de la substance dont dispose la personne proposant la nouvelle activité, ou auquel elle a accès, et qui est utile pour déterminer si la substance est effectivement ou potentiellement toxique.
  4. Les renseignements qui précèdent seront évalués dans les 90 jours suivant leur réception par la ministre.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note explicative ne fait pas partie de l’avis de nouvelle activité.)

Un avis de nouvelle activité est un document juridique publié par la ministre de l’Environnement en vertu de l’article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). L’avis de nouvelle activité indique les renseignements qui doivent, avant le début de la nouvelle activité décrite dans l’avis, parvenir à la ministre pour qu’elle les évalue.

Les substances qui ne sont pas inscrites sur la Liste intérieure ne peuvent être fabriquées ou importées que par la personne qui satisfait aux exigences de l’article 81 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Lorsqu’un avis de nouvelle activité est publié pour une substance nouvelle, la personne qui transfère la possession matérielle ou le contrôle de la substance doit, aux termes de l’article 86 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), aviser tous ceux à qui elle en transfère la possession ou le contrôle de leur obligation de se conformer à l’avis de nouvelle activité et de déclarer à la ministre de l’Environnement toute nouvelle activité et toute autre information décrite dans l’avis. Il incombe également aux utilisateurs de la substance de prendre connaissance de l’avis de nouvelle activité et de s’y conformer, ainsi que d’envoyer une déclaration de nouvelle activité au ministre avant le début d’une nouvelle activité associée à la substance. Il est à noter que le paragraphe 81(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) précise qu’une déclaration de nouvelle activité n’est pas requise lorsque la nouvelle activité proposée est réglementée par une loi ou un règlement inscrit à l’annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Un avis de nouvelle activité ne constitue ni une approbation d’Environnement Canada ou du gouvernement du Canada à l’égard de la substance à laquelle il est associé, ni une exemption de l’application de toute autre loi ou de tout autre règlement en vigueur au Canada pouvant également s’appliquer à la substance ou à des activités connexes qui la concernent.

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 15441

Annulation d’avis de nouvelle activité

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le ministre de l’Environnement a imposé, le 18 avril 2009, l’Avis de nouvelle activité no 15441 portant sur la substance 2-Méthyl-2-propénoate de méthyle polymérisé avec le poly(acétate de vinyle) hydrolysé et l’acrylate de polyfluorooctyle;

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont évalué des renseignements additionnels concernant la substance;

Attendu que les ministres ne soupçonnent plus qu’une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement précise conformément au paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) que le paragraphe 81(4) de cette loi ne s’applique plus à la substance et annule en conséquence l’Avis de nouvelle activité no 15441.

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelle activité no 16138

Annulation d’avis de nouvelle activité

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le ministre de l’Environnement a imposé, le 25 décembre 2010, l’Avis de nouvelle activité no 16138 portant sur la substance 2-Méthyl-2-propénoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, polymère avec le 1,1-dichloroéthène et un 2-propénoate d’alkyle;

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont évalué des renseignements additionnels concernant la substance;

Attendu que les ministres ne soupçonnent plus qu’une nouvelle activité relative à la substance peut rendre celle-ci toxique au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement précise conformément au paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) que le paragraphe 81(4) de cette loi ne s’applique plus à la substance et annule en conséquence l’Avis de nouvelle activité no 16138.

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Avis de nouvelles activités nos 14888, 15312, 15313, 15314, 15315, 16266, 16267 et 16268

Annulation d’avis de nouvelles activités

[Article 85 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que le ministre de l’Environnement a déjà imposé les avis de nouvelles activités mentionnés à l’annexe;

Attendu que les ministres de l’Environnement et de la Santé ont évalué des renseignements additionnels en ce qui a trait aux substances concernées par les avis de nouvelles activités;

Attendu que les ministres ne soupçonnent plus que des nouvelles activités relatives aux substances puissent rendre celles-ci toxiques au sens de l’article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999),

Pour ces motifs, la ministre de l’Environnement précise conformément au paragraphe 85(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) que le paragraphe 81(4) de cette loi ne s’applique plus aux substances et annule en conséquence les avis de nouvelles activités mentionnés à l’annexe.

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ANNEXE

  1. Avis de nouvelle activité no 14888 se rapportant à la substance Siloxanes et silicones, substituéalkylméthyl-, diméthyl-, méthylsubstituéalkyl, polymérisés avec l’acrylate de stéaryl, le méthacrylate polyfluoré et le chloroéthylène, publié le 1er décembre 2007 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 141, no 48.
  2. Avis de nouvelle activité no 15312 se rapportant à la substance 2-Propénoate de 2-hydroxyéthyle télomérisé avec le 2-mercaptoéthanol, un acrylate de polyalkylèneglycol, un polyacrylate de polyalkylèneglycol et le 2-propénoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, publié le 29 novembre 2008 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 142, no 48.
  3. Avis de nouvelle activité no 15313 se rapportant à la substance 2-Propénoate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle polymérisé avec un acrylate de polyalkylèneglycol, publié le 29 novembre 2008 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 142, no 48.
  4. Avis de nouvelle activité no 15314 se rapportant à la substance Acrylate polyfluoré polymérisé avec le chloroéthène, publié le 29 novembre 2008 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 142, no 48.
  5. Avis de nouvelle activité no 15315 se rapportant à la substance Acrylate polyfluoré polymérisé avec le chloroéthène, publié le 29 novembre 2008 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 142, no 48.
  6. Avis de nouvelle activité no 16266 se rapportant à la substance Méthacrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, télomérisé avec du dodécane-1-thiol et de l’acrylate d’octadécyle, numéro d’enregistrement 1259487-19-8 du Chemical Abstracts Service, publié le 14 mai 2011 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 20.
  7. Avis de nouvelle activité no 16267 se rapportant à la substance Acide méthacrylique polymérisé avec du méthacrylate de 2-hydroxyéthyle, de l’α-(1-oxoprop-2-èn-1-yl)-ω-hydroxypoly (oxyéthane-1,2-diyle) et de l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel sodique, numéro d’enregistrement 1158951-86-0 du Chemical Abstracts Service, publié le 30 avril 2011 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 18.
  8. Avis de nouvelle activité no 16268 se rapportant à la substance Méthacrylate de 2-hydroxyéthyle polymérisé de la 1-vinylpyrrolidin-2-one, de l’acide acrylique et de l’acrylate de 3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8-tridécafluorooctyle, sel sodique, numéro d’enregistrement 1206450-10-3 du Chemical Abstracts Service, publié le 30 avril 2011 dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, vol. 145, no 18.

[38-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée peut appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Direction des matières dangereuses utilisées au travail, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
STEPHANIE REID

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Date de préparation de la FS (telle qu’indiquée sur la FS)

Date de la décision

Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario

Presstige ® FB9170 Felt Cleaning and Conditioning Agent

8073

01/05/2011

Le 26 novembre 2012

Carolina Biological Supply Company, Burlington, North Carolina

Carolina’s Perfect Solution ® Concentrate

8100

02/10/2011

Le 6 février 2013

UNIVAR Canada Ltd., Richmond, British Columbia

ETHOX 4180

8124

17 January 2011

Le 15 octobre 2012

Purifics ES Inc., London, Ontario

ADX

8139

6-Apr-11

Le 22 octobre 2012

Engenium Chemical Corporation,* Calgary, Alberta * antérieurement Brine-Add Fluids Ltd., Calgary, Alberta

ONYXMUL S

8158

April 5, 2011

Le 18 octobre 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Limited, Edmonton, Alberta

Smart Frac

8173

March 14, 2011

Le 8 janvier 2013

Weatherford Engineered Chemistry Canada Ltd., Edmonton, Alberta

AXE 707C

8181

September 9, 2008

Le 8 janvier 2013

Stepan Company, Northfield, Illinois

AGENT 3109-6

8184

03-23-2011

Le 16 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M(TM) SMC/Fiberglass Repair Adhesive-35 PN 08273 Part A

8188

2011/05/03

Le 14 novembre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9861 LIGHT GREEN

8211

2011/10/05

Le 31 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

9875 Process Cyan

8212

2011/10/05

Le 31 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M ™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9879 BLUE (GS)

8213

2011/10/05

Le 31 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M ™ SCREEN PRINTING UV INK 9882 TRANSPARENT BLUE

8214

2011/10/05

Le 31 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9891 BLUE VIOLET

8215

2011/10/05

Le 31 octobre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M (TM) 227 PURPLE TRANSPARENT OFFSET INK

8246

2011/06/07

Le 15 février 2013

Milacron Marketing Company LLC, Cincinnati, Ohio

CIMPERIAL® 1080CFZ

8247

02-Nov-2011

Le 6 novembre 2012

Canyon Technical Services, Calgary, Alberta

CAN-1200

8251

6/29/2011

Le 6 décembre 2012

Canyon Technical Services, Calgary, Alberta

CAN-1203

8253

6/29/2011

Le 6 décembre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M (TM )SCOTCHLITE (TM) TRANSPARENT SCREEN PRINTING INK 2916 BLUE VIOLET

8254

2011/06/28

Le 15 février 2013

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

SPUR+ 1015 LM Prepolymer Silyated Polyurethane Resin

8257

12/12/2011

Le 5 mars 2013

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

PROCHEM 3F29

8261

29-SEP-2011

Le 31 octobre 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Dehypound® Advanced

8267

2011/07/09

Le 14 décembre 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Versamine® C39

8270

2011/07/08

Le 12 décembre 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Disponil®AFX 4070

8271

2001/07/08

Le 23 décembre 2012

BASF Canada Inc., Mississauga, Ontario

Waterpoxy ® 1455

8274

2011/07/08

Le 12 décembre 2012

JBI Canada Incorporated, Thorold, Ontario* * antérieurement Port Robinson, Ontario

Marble Traction

8275

May 3, 2011

Le 5 octobre 2012

VWR Education LTD., St. Catharines, Ontario

Simulated Anti-serum (Anti-A, Anti-B, Anti-RH)

8278

11-July-11

Le 13 février 2013

VWR Education LTD., St. Catharines, Ontario

Simulated Blood (Type A, Type B, Type AB, Type O)

8279

13-July-2011

Le 29 janvier 2013

HOUGHTON INTERNATIONAL INC.,* Valley Forge, Pennsylvania * antérieurement Houghton Canada Inc.

HOCUT 4549

8285

8 November 2011

Le 14 février 2013

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 485 Performance Additive

8286

8/4/2011

Le 19 décembre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-123

8293

January 14, 2011

Le 23 octobre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-213

8296

January 25, 2012

Le 9 octobre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-938

8298

March 5, 2012

Le 22 novembre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-948

8299

November 2, 2010

Le 6 décembre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-949

8300

February 2, 2011

Le 6 décembre 2012

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DAP-401

8302

June 03, 2011

Le 28 janvier 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-601

8303

November 4, 2010

Le 28 janvier 2013

Ashland Canada Corp., Mississauga, Ontario

ProSoft™ TQ1172 Softener

8306

8/22/2011

Le 10 décembre 2012

Taminco Inc., Allentown, Pennsylvania

Vantex T

8314

13-Jan-2011

Le 19 octobre 2012

Taminco Inc., Allentown, Pennsylvania

Advantex

8315

13-Jan-2011

Le 19 octobre 2012

Weatherford Engineered Chemistry Canada Ltd., Edmonton, Alberta

WSF-100

8320

28/May/2012

Le 8 janvier 2013

Win Manuco Ltd., Burlington, Ontario

APW

8322

April 16, 2012

Le 9 novembre 2012

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CRW9124 CORROSION INHIBITOR

8334

9/20/2011

Le 14 décembre 2012

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CGW9994 CORROSION INHIBITOR

8335

9/20/2011

Le 18 décembre 2012

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CGW3360 CORROSION INHIBITOR

8336

9/20/2011

Le 17 décembre 2012

Chevron Lummus Global, LLC, Richmond, California

Chevron ISODEWAXING® Catalyst ICR 424 (AII)

8339

April 26, 2012

Le 19 décembre 2012

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Capstone® FS-60 Fluorosurfactant

8344

11/14/2011

Le 7 décembre 2012

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Capstone® FS-61 Fluorosurfactant

8345

11/14/2011

Le 7 décembre 2012

3M Canada Company, London, Ontario

3M (TM) General Purpose Cleaner Concentrate (Product No. 8, Twist ’n Fill (TM) System)

8346

2011/10/06

Le 15 février 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

FLEXSORB® SE EC9016A

8348

2011/10/17

Le 25 octobre 2012

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC3081A

8350

2011/10/17

Le 10 octobre 2012

GE Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

Thermoflo 7002

8354

24-OCT-2011

Le 21 février 2013

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

AERO® MX-5160 Promoter

8358

05/14/2012

Le 10 décembre 2012

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

DAPCO ™ 3041FR Self Extinguishing, Composite Bonding Epoxy Adhesive, Part A

8360

10/15/2010

Le 10 décembre 2012

BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia

BELCLENE 499

8364

19/10/2011

Le 10 janvier 2013

BWA Water Additives US LLC, Tucker, Georgia

BELLASOL S60

8365

19/10/2011

Le 9 octobre 2012

Pulcra Chemicals, LLC, Rock Hill, South Carolina

KATAX 6760L

8366

08/23/2012

Le 16 novembre 2012

Power Service Product Inc., Weatherford, Texas

CLEAR-DIESEL FUEL AND TANK CLEANER, CONCENTRATED FORMULA

8369

April 15, 2011

Le 22 novembre 2012

Power Service Product Inc., Weatherford, Texas

CLEAR-DIESEL FUEL AND TANK CLEANER

8370

April 15, 2011

Le 30 octobre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 1900

8387

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 2000

8388

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 2100

8389

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 2200

8390

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT2400

8391

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer CFT 2500

8392

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1000

8393

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1100

8394

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1200

8395

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1300

8396

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1400

8397

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1500

8398

10/4/2012

Le 13 novembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1600

8399

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1700

8400

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1800

8401

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 1900

8402

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 2000

8403

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 2100

8404

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 2200

8405

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 2400

8406

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Core Laboratories, Houston, Texas

Spectrachem® Tracer IWT 2500

8407

10/4/2012

Le 7 décembre 2012

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 8888F Performance Additive

8408

11/18/2011

Le 31 janvier 2013

Cytec Industries Inc., Woodland Park, New Jersey

HT® 424 Thixotropic Paste, Part A

8412

12/09/2011

Le 30 octobre 2012

Momentive Specialty Chemicals, Inc., Oshawa, Ontario

Fentak ™ UR0777

8415

08-MAY-2012

Le 17 décembre 2012

Momentive Specialty Chemicals, Inc., Oshawa, Ontario

Fentak ™ MR0953

8416

08/MAY/2012

Le 24 février 2013

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

FA-1

8418

Nov 29, 2011

Le 18 février 2013

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

TTA

8419

Nov 29, 2011

Le 21 mars 2013

Baker Petrolite Corporation, Sugar Land, Texas

LIFESPAN™ 3500 HEAVY OIL STABILIZER

8423

12/13/2011

Le 23 janvier 2013

DuraSystems Barriers Inc., Vaughan, Ontario

Type SFI-A Resin

8424

28 May 2012

Le 1er février 2013

DuraSystems Barriers Inc., Vaughan, Ontario

SFI-B Hardener

8425

28 May 2012

Le 1er février 2013

3M Canada Company, London, Ontario

SCOTCHKOTE 6233-4G, 6233-11G FUSION BONDED EPOXY COATING

8426

2011/12/19

Le 25 mars 2013

Oilflow Solutions Inc., Calgary, Alberta

SI-101

8427

14th May 2012

Le 20 novembre 2012

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAFILL® COMPONENT “B”

8431

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAPAK® MOLDING FOAM COMPONENT “B”

8432

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAFLEX® COMPONENT “B”

8433

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

GFLEX® COMPONENT “B”

8434

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAPAK® RIGID 125 COMPONENT “B”

8435

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAPAK® RIGID 150 COMPONENT “B”

8437

12/20/2011

Le 22 février 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

ULTRALITE® COMPONENT “B”

8438

12/20/2011

Le 21 mars 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

GFLEX® QS-COMPONENT “B”

8439

12/20/2011

Le 21 mars 2013

Sealed Air Corporation, Brampton, Ontario

INSTAPAK® RT COMPONENT “B”

8442

12/10/2010

Le 21 mars 2013

G.E. Water & Process Technologies Canada, Oakville, Ontario

GENGARD GN8117

8446

18-APR-2012

Le 25 mars 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-107

8454

December 22, 2011

Le 25 mars 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-214

8455

December 22, 2011

Le 21 mars 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-218

8456

December 22, 2011

Le 21 mars 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-219

8457

December 22, 2011

Le 21 mars 2013

Calfrac Well Services Ltd., Calgary, Alberta

DWP-922

8459

December 22, 2011

Le 25 février 2013

Calfrac Well Services, Calgary, Alberta

DAP-925

8462

January 19, 2012

Le 21 mars 2013

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

ACTRAMIDE 303

8463

1/4/2012

Le 31 janvier 2013

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

HiTEC 6457 Fuel Additive

8465

1/4/2012

Le 31 janvier 2013

MeadWestvaco Corporation - Specialty Chemicals Division, North Charleston, South Carolina

PAVE ™ 192

8467

6/04/2012

Le 14 mars 2013

Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario

EPIKURE™ Curing Agent 3290

8468

29-FEB-2012

Le 14 décembre 2012

Momentive Specialty Chemicals Inc., Oshawa, Ontario

EPIKURE™ Curing Agent 6870-W-53

8470

07-MAR-2012

Le 11 janvier 2013

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

RE4267

8483

1/20/2012

Le 20 décembre 2012

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CRW9139 CORROSION INHIBITOR

8485

1/26/2012

Le 8 mars 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

POWERZOL(TM) 9541

8487

26 May 2012

Le 30 janvier 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

POWERZOL(TM) 9543

8488

26 May 2012

Le 30 janvier 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

POWERZOL(TM) 9539

8489

25 May 2012

Le 30 janvier 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® EC3275A

8497

2012/02/14

Le 11 février 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

EC3018A ANTIFOULANT

8499

2012/02/14

Le 3 janvier 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® EC3276A

8501

2012/02/14

Le 11 février 2013

BASF Canada, Inc., Mississauga, Ontario

Plurafac® SLF 18B-45

8504

2012/05/23

Le 9 octobre 2012

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

CRO396 CORROSION INHIBITOR

8509

2/13/2012

Le 11 janvier 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

ALOX® 2100

8517

26 May 2012

Le 13 décembre 2012

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

ALOX® 2165

8518

26 May 2012

Le 13 décembre 2012

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Niax® catalyst A-31

8521

06/07/2012

Le 6 mars 2013

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Niax® flame lamination additive FLE-220LF

8522

06/07/2012

Le 18 mars 2013

Momentive Performance Materials, Markham, Ontario

Niax*catalyst A-440

8523

06/07/2012

Le 24 février 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALFLOTE® 9897

8527

2012/03/06

Le 12 mars, 2013

Nalco Canada Co., Burlington, Ontario

NALCO® DVS4U021

8528

2012/03/06

Le 12 mars, 2013

Hydro Technologies (Canada) Inc., Québec, Quebec

HY BRITE® WM-5008

8533

29 février 2012 (fr.)

Le 24 janvier 2013

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

TOLAD™ 9702 Additive

8538

2012/07/19

Le 14 janvier 2013

Trican Well Service Ltd., Calgary, Alberta

SS-4

8540

March 12, 2012

Le 21 mars 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 9660

8542

30 July 2012

Le 20 mars 2013

The Lubrizol Corporation, Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 9690

8543

23 July 2012

Le 20 mars 2013

Baker Petrolite Corp., Sugar Land, Texas

TRETOLITE™ RBW987 REVERSE BREAKER

8577

2012/03/29

Le 28 février 2013

Wax Busters Ltd., Calgary, Alberta

WB-34

8591

April 24, 2012

Le 27 février 2013

Privista Inc., Overland Park, Kansas

Privista Activator

8592

08-May-2012

Le 27 mars 2013

Privista Inc., Overland Park, Kansas

Privista Primer

8593

09-Aug-2012

Le 27 mars 2013

BWA Water Additives US LLC, Decatur, Georgia* * antérieurement Tucker, Georgia

DP3562

8625

August 28th, 2012

Le 4 mars 2013

BWA Water Additives US LLC, Decatur, Georgia* * antérieurement Tucker, Georgia

BELCLENE 440

8626

August 30th, 2012

Le 14 mars 2013

E.I. du Pont Canada Company, Mississauga, Ontario

Dupont (TM) Cyrel (R) Cylosol Plate Washout Solution 2012

8630

July 5, 2012

Le 31 janvier 2013

Nota :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 5 mars 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8100 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de quatre ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8124 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8139 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8188 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8211 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9861 Light Green. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9861 LIGHT GREEN.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8212 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9875 Process Cyan. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 9875 Process Cyan.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8213 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9879 Blue (GS). L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9879 BLUE (GS).
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8214 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9882 Transparent Blue. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK 9882 TRANSPARENT BLUE.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 21 mai 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8215 est 3M™ Screen Printing UV Ink Series 9891 Blue Violet. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit 3M™ SCREEN PRINTING UV INK SERIES 9891 BLUE VIOLET.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8246 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8257 est SPUR+ 1015 LM Prepolymer. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit SPUR+ 1015 LM Prepolymer Silyated Polyurethane Resin.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8267 est DEHYPOUND® ADVANCED. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Dehypound® Advanced.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8270 est VERSAMINE® C39. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Versamine® C39.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8271 est DISPONIL AFX 4070. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Disponil® AFX 4070.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8274 est WATERPOXY® 1455. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Waterpoxy® 1455.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8278 est Simulated Anti-serum. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Simulated Anti-serum (Anti-A, Anti-B, Anti-RH).
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8279 est Simulated Blood. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Simulated Blood (Type A, Type B, Type AB, Type O).
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8286 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8302 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8303 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 24 septembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8320 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de cinq ingrédients.
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8358 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  23. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8360 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  24. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 3 décembre 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8408 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  25. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8423 vise la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de trois ingrédients.
  26. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8424 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  27. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8425 vise la dénomination chimique de six ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  28. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8439 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  29. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8442 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  30. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8462 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  31. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8467 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  32. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8468 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  33. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8487 et 8488 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  34. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8497 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.
  35. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 18 février 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8501 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.
  36. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8523 est Niax® catalyst A-440. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’identificateur de produit Niax* catalyst A-440.
  37. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8527 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  38. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8528 vise la dénomination chimique de sept ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de cinq ingrédients.
  39. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8593 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  40. L’avis de dépôt publié dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8625 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

Les parties touchées n’ont présenté aucune observation auprès de l’agent de contrôle relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 8336, 8339, 8387, 8388, 8389, 8390, 8391, 8392, 8431, 8432, 8433, 8434, 8435, 8437, 8438, 8499, 8504, 8533, 8538, 8542, 8543, 8577 et 8625 étaient conformes aux exigences applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8251 et 8253, présentées par un employeur ayant des activités dans la province de l’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS et les étiquettes établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province de l’Alberta.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8424 et 8425, présentées par un employeur ayant des activités dans la province de l’Ontario, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province de l’Ontario.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agent de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. Conformément au paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agent de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agent de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agent de contrôle était convaincu que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis contenant les renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8073

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 60 minutes.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de 273 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « hydroxyde de potassium ».

  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 5 119 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éther monoéthylique du dipropylène glycol ».

  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9 480 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éther monoéthylique du dipropylène glycol ».

  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8100

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, l’« éthanol », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS.

  2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » et divulguer que l’ingrédient « aldéhyde » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme susceptible d’être un cancérogène pour les humains (A2).

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux délicatement à l’eau de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  5. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé; qu’il faut éviter ou éliminer les sources d’inflammation lors de l’utilisation du produit contrôlé et stocker le produit à l’écart des sources d’inflammation et de chaleur; que si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

  6. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool 2 ».

  7. Divulguer une CL50 (vapeur, rat, 0,5 heure) de 1 mg/L pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde ».

  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aigüe par voie orale à l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des humains.

  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aigüe par voie orale aux ingrédients dangereux « éthanol » et « aldéhyde » du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le système digestif chez des animaux de laboratoire.

  10. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aigüe par inhalation à l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » du produit contrôlé provoque des effets sur les fosses nasales chez des animaux de laboratoire.

  11. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion à l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le sperme, le foie et le cœur chez des animaux de laboratoire.

  12. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion à l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool 2 » du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur les globules rouges chez des animaux de laboratoire.

  13. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

  14. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le système respiratoire chez les humains.

  15. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » est classé dans le groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

  16. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde » du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules humaines et des cellules d’animaux lors de tests in vivo.

  17. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets synergiques et de potentialisation avec les hydrocarbures halogénés et d’aldéhydes chez des animaux de laboratoire.

  18. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques, en présence d’une toxicité maternelle chez des humains.

Numéro d’enregistrement 8139

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de quatre ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « sel de sulfate inorganique 1 », le « sel de sulfate inorganique 2 », le « sel de sulfate inorganique 3 » et le « sel de sulfate inorganique 4 », ainsi que leur concentration en pourcentage.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 0,1 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sulfate inorganique 4 ».

  6. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de sulfate inorganique 4 » du produit contrôlé provoque une sensibilisation respiratoire et des effets nocifs sur le système respiratoire.

Numéro d’enregistrement 8173

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

  2. Ajouter les oxydes de soufre et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8181

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé aromatique oxygéné » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 120 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « dérivé aromatique oxygéné ».

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène in vitro, et des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8184

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant au moins 20 minutes.

  4. Supprimer les oxydes de soufre de la liste des produits de décomposition dangereux.

  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éthoxylate d’amine ».

Numéro d’enregistrement 8188

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« ester polyméthylènepolyphénylique de l’acide isocyanique » et le « polymère de diisocyanate ».

  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8211

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acrylate d’uréthane aliphatique » et l’« ester d’acrylate ».

  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8212

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acrylate d’uréthane aliphatique » et l’« ester d’acrylate ».

  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, le « xylène », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8213

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acrylate d’uréthane aliphatique » et l’« ester d’acrylate ».

Numéro d’enregistrement 8214

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acrylate d’uréthane aliphatique » et l’« ester d’acrylate ».

Numéro d’enregistrement 8215

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acrylate d’uréthane aliphatique » et l’« ester d’acrylate ».

  2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8246

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, la « résine alkyde » et le « polymère ester d’acide résinique ».

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 1 220 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « octoate de cobalt ».

  5. Ajouter les oxydes d’azote, les oxydes de soufre et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

  6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.

  7. Divulguer qu’un ingrédient dangereux est classé dans le groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) et que deux autres ingrédients dangereux sont classés dans le groupe 2B du CIRC.

  8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 8247

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les symboles de danger du SIMDUT figurent sur la FS, divulguer les symboles de danger qui correspondent au produit contrôlé.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autre ingrédients dangereux du produit contrôlé, l’« ester d’acide gras » et le « mélange de borate d’amine », ainsi que leurs numéros de registre CAS et leurs concentrations en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8251

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et du contenu de l’étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant aromatique 1 ».

  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux « alcool méthylique ».

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  5. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

  6. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « alcool méthylique » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle.

Numéro d’enregistrement 8253

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS et du contenu de l’étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant aromatique 1 ».

  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux « alcool méthylique ».

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « alcool méthylique » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle.

Numéro d’enregistrement 8254

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 5 155 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « acétate de l’éther monométhylique du propylène glycol ».

  2. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 9,49 g/kg pour l’ingrédient dangereux « 3-éthoxypropanoate d’éthyle ».

  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules humaines et bactériennes lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 8257

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’inhalation comme voie d’exposition.

  2. Divulguer la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, le « méthanol », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage.

  3. Divulguer les renseignements pertinents au sujet des conditions appropriées d’entreposage du produit contrôlé.

  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm avec une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux « méthanol ».

  5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

  6. Divulguer un énoncé précisant qu’il faut éviter le contact du produit contrôlé avec de l’eau.

  7. Divulguer de manière acceptable des valeurs DL50 (voie orale et cutanée) et une valeur CL50 (inhalation) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « ester d’organosilane ».

  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « ester d’organosilane » du produit contrôlé provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

  9. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « méthanol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8261

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut diluer le contenu de l’estomac à l’aide de 4-10 onces liquides (120-300 ml) de lait ou d’eau.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  4. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8267

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, l’« alcool éthoxylé ».

  2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8271

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, les « alcools, C12-C14 secondaires, bêta-(2-hydroxyethoxy), éthoxylés », ainsi que la concentration de 7 %.

  2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8278

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, le « sel inorganique 1 ».

  2. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques et tératogènes et des effets néfastes sur la reproduction en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8279

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que le produit contrôlé est un irritant oculaire.

  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de nitrate 2 » est présent dans le sang de type AB.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux délicatement à l’eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

  5. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 8285

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de quatre autres ingrédients dangereux du produit contrôlé, les « alcools (fraction C10-C16) éthoxylés et propoxylés », les « composés d’acides gras insaturés C8-18, avec isopropanolamine », les « graisses et huiles glycéridiques, huile végétale, polymérisées et oxydées », et l’« anhydride succinique, dérivés mono(polyisobutényliques), produits de réaction avec le 2,2′,2′-nitrilotriethanol », ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage.

  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux délicatement à l’eau de façon continue pendant au moins 30 minutes tout en maintenant les paupières ouvertes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 4,26 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,64 mL/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « isopropanolamine ».

Numéro d’enregistrement 8286

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « borate de polyoléfine amide alkylèneamine » et l’« hydrocarbure à longue chaîne », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de >500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine alcoxylée à longue chaîne ».

Numéro d’enregistrement 8293

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sel de borate ».

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 660-3 350 mg/kg pour le produit contrôlé.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau les yeux et la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 60 minutes, qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau ou de lait.

Numéro d’enregistrement 8296

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, la « base inorganique ».

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux et la peau délicatement à l’eau pendant au moins 60 minutes.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système respiratoire.

Numéro d’enregistrement 8298

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,0 g/kg et une DL50 (voie cutanée, rat) de 5,0 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool éthoxylé (1) ».

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1,4 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2,0 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool éthoxylé (2) ».

Numéro d’enregistrement 8299

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8300

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 25 ppm pour l’ingrédient dangereux « diisobutyl cétone ».

Numéro d’enregistrement 8302

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 février 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, le « sel d’acide organique », ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8303

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « polymère de polyacrylamide » et l’« huile minérale », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 480 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 970 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « nonylphénol éthoxylé ».

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau de façon continue pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique et qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8306

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« amide quaternaire » et « alcool alcoxylé ».

  2. Divulguer d’une manière acceptable le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date.

Numéro d’enregistrement 8314

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date.

Numéro d’enregistrement 8315

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

Numéro d’enregistrement 8320

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie chez des animaux de laboratoire.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant 20 minutes.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un ou deux verres d’eau.

  5. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkyl glycol ».

  7. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg, une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat femelle, 4 heures) de > 2 500 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool 2 ».

  8. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylbenzènesulfonate sodium ».

  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux confidentiel « alkyl glycol » provoque des effets touchant les reins et des effets neurologiques chez des humains.

  10. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer la classe B2.

Numéro d’enregistrement 8322

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 20 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  3. Divulguer que la protection respiratoire recommandée en conditions de ventilation réduite comprend un appareil de protection respiratoire anti-vapeurs organiques approuvé par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH).

  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 798,1 mg/kg pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8334

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’on devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8335

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8344

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë et l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent de l’hypotension et des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez les humains et les animaux de laboratoire.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  3. Ajouter les oxydes d’azote et les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

  4. Divulguer que, si la ventilation est insuffisante, des vapeurs du produit peuvent se dégager d’un contenant ouvert, entrer en contact avec une source d’inflammation et, par un retour de flamme, causer un incendie.

  5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est incompatible avec le trioxyde de chrome.

Numéro d’enregistrement 8345

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 7 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8346

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, l’« alkyl glycoside (2) ».

Numéro d’enregistrement 8348

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8350

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.

Numéro d’enregistrement 8354

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8358

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Numéro d’enregistrement 8360

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, la « résine époxy modifiée », ainsi que sa concentration en pourcentage.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux du produit contrôlé, l’« oxyde de bis (2,3,4,5,6-pentabromophényle) » et la « silice siliconée », ainsi que les numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage.

  3. Divulguer une CL50 (rat, 4 heures) de 315-708 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « silice siliconée ».

Numéro d’enregistrement 8364

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé indiquant que, si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ou la faire boire de liquides.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

Numéro d’enregistrement 8365

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 octobre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8366

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 novembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8369

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.

  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë et chronique par voie orale, cutanée et par inhalation à un ingrédient du produit contrôlé provoque la destruction des cellules sanguines chez des animaux de laboratoire.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux délicatement à l’eau de façon continue pendant au moins 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 30 minutes, qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés, et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  5. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éther monobutylique de l’éthylèneglycol » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).

  6. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

  7. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E et divulguer le pictogramme E.

Numéro d’enregistrement 8370

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë et chronique par voie orale, cutanée et par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions des cellules sanguines chez des animaux de laboratoire.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.

  3. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éther monobutylique de l’éthylèneglycol » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).

Numéros d’enregistrement 8393, 8394, 8395, 8396, 8397 et 8398

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéros d’enregistrement 8399, 8400, 8401, 8402, 8403, 8404, 8405, 8406 et 8407

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8408

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, le « polyoléfinamide alkène-amine substitué », ainsi que sa concentration en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 510 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 1,9 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyéther d’alkaryle ».

Numéro d’enregistrement 8412

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 décembre 2012

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant 20 minutes ou jusqu’à ce qu’il ne reste plus de produit chimique.

  4. Divulguer que l’ingrédient dangereux « formaldéhyde » a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) comme un cancérogène présumé pour les humains (A2).

  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « phénol » du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules animales et les bactéries en l’absence et/ou en présence d’activation métabolique, lors de tests in vitro.

Numéro d’enregistrement 8415

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 8 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’il faut immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  2. Divulguer une valeur AIHA WEEL–TWA de 10 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « diéthylèneglycol ».

Numéro d’enregistrement 8418

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 février 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8419

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé, le « silice cristalline (quartz) ».

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 60 minutes.

  3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8423

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 11 février 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par voie cutanée à l’ingrédient dangereux « huile lourde de distillation » du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.

  2. Divulguer une CL50 (rat femelle, 4 heures) de 1,72 mg/L pour l’ingrédient dangereux confidentiel « hydrocarbure ».

Numéro d’enregistrement 8424

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A et au pictogramme D1A.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, l’« alcool aliphatique », ainsi que sa concentration en pourcentage.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux délicatement à l’eau de façon continue pendant au moins 30 minutes.

  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’il ne faut pas faire vomir, qu’il faut consulter immédiatement un médecin et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 15 ppm en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant alcoolique ».

  6. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 200 ppm et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 250 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool aliphatique ».

  7. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion aiguë d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des humains de laboratoire.

  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets hépatiques chez des animaux de laboratoire.

  10. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « solvant alcoolique ».

  11. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool de sucre ».

  12. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, cobaye) de 260 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 300 ppm pour l’ingrédient dangereux « formaldéhyde ».

  13. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène lors de tests in vivo et in vitro.

  14. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est classé dans le groupe 1 du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

  15. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets tératogènes et des effets embryotoxiques/fœtotoxiques chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8425

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau les yeux et la peau de façon continue pendant 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  3. Ajouter les oxydes de carbone et les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8426

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8427

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 13 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de deux à quatre verres d’eau ou de lait.

  3. Ajouter les oxydes de carbone à la liste des produits de combustion/décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8439

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8442

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8446

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau les yeux et la peau de façon continue pendant 60 minutes.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut diluer le contenu de l’estomac à l’aide de 4-10 onces liquides (120-300 mL) d’eau ou de lait.

  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  4. Ajouter les oxydes de carbone, les oxydes d’azote, les oxydes de soufre et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8454

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau les yeux à l’eau tiède de façon continue pendant 30 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».

  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique » du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 8455, 8456 et 8457

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 30 minutes.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

  3. Ajouter les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide organique ».

Numéro d’enregistrement 8459

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8462

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

  2. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « acides gras » dans le produit contrôlé est un sensibilisant cutané.

Numéro d’enregistrement 8463

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, le « composé alkanolamine acide carboxylique à longue chaîne », ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8465

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, le « diéthanolamine », ainsi que sa concentration en pourcentage.

  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8467

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, les « acides carboxyliques aliphatiques », ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8468

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 août 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque un effet mutagène lors de tests in vitro.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « polyéthylène polyamine propoxylé no 1 » et le « polyéthylène polyamine propoxylé no 2 », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

  3. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux.

  4. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 1 ppm en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyéthylène polyamine ».

  5. Divulguer une limite d’exposition ACGIH en incluant une note relative à la peau pour l’ingrédient dangereux confidentiel « polyéthylène polyamine propoxylé no 1 ».

Numéro d’enregistrement 8470

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS.

Numéro d’enregistrement 8483

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Numéro d’enregistrement 8485

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 239,9 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « composé d’ammonium quaternaire ».

Numéro d’enregistrement 8487

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, l’« amine aliphatique substituée » ainsi que sa concentration en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 5 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « naphte de pétrole ».

Numéro d’enregistrement 8488

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, l’« amine aliphatique substituée », ainsi que sa concentration en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 5 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « naphte de pétrole ».

Numéro d’enregistrement 8489

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juillet 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 5 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « naphte de pétrole ».

Numéros d’enregistrement 8497 et 8501

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine substituée » du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux chez des animaux de laboratoire.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux délicatement à l’eau pendant au moins 30 minutes.

  3. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 100 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool aliphatique (1) ».

  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 100 ppm et une limite d’exposition ACGIH TVL–STEL de 125 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool aliphatique (2) ».

  5. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylamine substituée » du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules bactériennes.

Numéro d’enregistrement 8509

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8517

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8518

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 janvier 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8521

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’inhalation comme voie d’exposition.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « alkylphénol éthoxylé » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8522

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « diol ester ».

Numéro d’enregistrement 8523

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 mars 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer l’inhalation comme voie d’exposition.

  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut se tenir sous la douche et retirer ses vêtements, chaussures et articles en cuir contaminés.

  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle) » du produit contrôlé peut être corrosif pour la peau chez des lapins.

  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « oxyde de bis(2-diméthylaminoéthyle) » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes, en présence d’une toxicité maternelle, chez des animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 8527 et 8528

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « cétone (2) ».

Numéro d’enregistrement 8540

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8591

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est incompatible avec le trioxyde de chrome.

  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éthoxylate d’alkylphénol ramifié ».

Numéro d’enregistrement 8592

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 1er mai 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « acide inorganique » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes/embryotoxiques, en l’absence d’une toxicité maternelle, chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8593

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du format de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est incompatible avec le potassium.

  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel « acide inorganique » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes/embryotoxiques, en l’absence d’une toxicité maternelle, chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8626

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 avril 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les oxydes d’azote et les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition thermique dangereux.

Numéro d’enregistrement 8630

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 février 2013

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer à grande eau la peau à l’eau tiède de façon continue pendant 20 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un médecin.

  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes lors de tests in vitro.

  3. Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agent de contrôle, soit que l’agent de contrôle n’a pas été convaincu que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. Conformément au paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agent de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef de la Direction des matières dangereuses utilisées au travail communique tout renseignement que l’agent de contrôle a ordonné de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 8124

Date de l’ordre : le 11 décembre 2012

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu, du format et du libellé de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de cinq autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« acide phosphorique », l’« alcool oxo (A) », l’« alcool oxo (B) », l’« éther glycolique » et le « composé organophosphoré », ainsi que leurs concentrations en pourcentage.

  2. Divulguer une DL50 (voie orale, souris) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool oxo (A) ».

  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool oxo (B) ».

  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther glycolique ».

  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de > 500 mg/kg et une CL50 (aérosol, rat, 1 heure) de > 2,5 mg/L pour l’ingrédient dangereux confidentiel « composé organophosphoré ».

  6. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 50 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcool oxo (A) ».

  7. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 2,2 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « composé organophosphoré ».

  8. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant la vessie urinaire et des effets hépatiques chez des animaux de laboratoire.

  9. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets postnatals et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8270

Date de l’ordre : le 23 juillet 2013

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie orale à l’ingrédient dangereux « alcool benzylique » du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire.

  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux « alcool benzylique » du produit contrôlé provoque un effet mutagène dans des cellules mammaliennes lors de tests in vitro.

  3. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé, le « composé d’addition d’amine cycloaliphatique ».

  4. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 10 ppm pour l’ingrédient dangereux « alcool benzylique ».

  5. Ajouter les oxydes de carbone, les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 230 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « alcool benzylique ».

Numéro d’enregistrement 8274

Date de l’ordre : le 23 juillet 2013

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique de l’ingrédient dangereux confidentiel « époxyde alkyle alcoxylé » du produit contrôlé.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, l’« éther monoéthylique de propylène glycol », ainsi que la concentration en pourcentage.

  3. Ajouter les oxydes de carbone, les oxydes d’azote et le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de combustion dangereux.

  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 100 mg/m3 (plafond) pour l’ingrédient dangereux « éthylèneglycol ».

  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion de l’ingrédient dangereux « éthylèneglycol » du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez des animaux de laboratoire.

Nota : Les demandes 8158, 8275 et 8416 ci-après ont été annulées après que les décisions ont été rendues; aucun engagement signé n’a donc été présenté et aucun ordre n’a été donné. L’agent de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 8158

L’agent de contrôle a déterminé que des modifications étaient requises à la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (aérosol, rat mâle) de 1,72 mg/L pour l’ingrédient dangereux « distillats de pétrole, fraction légère hydrotraitée ».

  2. Divulguer une DL50 inférieure (voie cutanée, lapin) de 2 764 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éther monobutylique du diéthylèneglycol ».

  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 5,3 g/kg pour l’ingrédient dangereux « éther de triéthylèneglycol et de monobutyle ».

  4. Divulguer d’une manière acceptable trois autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, le « N,N-bis(hydroxy-2 éthyl) octadienamide-9,12 », le « diéthanolamine » et les « acides gras de tallöl », ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage.

  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10,5 g/kg pour l’ingrédient dangereux « N,N-bis(hydroxy-2 éthyl) octadienamide-9,12 ».

  6. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 1 mg/m3 (peau) pour l’ingrédient dangereux « diéthanolamine ».

  7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est classé dans le groupe 2B du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

  8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes en présence d’activation métabolique, lors de tests in vitro.

  9. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8275

L’agent de contrôle a déterminé que des modifications étaient requises à la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau délicatement à l’eau pendant 20 minutes.

  2. Divulguer une limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 25 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther glycolique ».

  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux « éther méthylique de dipropylène glycol ».

  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin femelle) de 8,48 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther glycolique ».

  5. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin mâle) de 9,48 g/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther méthylique de dipropylène glycol ».

  6. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion et l’exposition par voie cutanée d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez des animaux de laboratoire

  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par voie cutanée d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant les reins.

Numéro d’enregistrement 8416

L’agent de contrôle a déterminé que des modifications étaient requises à la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que l’ingrédient dangereux confidentiel « acide gras » dans le produit contrôlé est un sensibilisant cutané.

  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique de deux autres ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé, l’« oléate de monoéthanolamine » et le « dihydrogénophosphate de 2-éthylhexyle, composé avec le 2,2′,2″-nitrilotriéthanol », ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage.

  3. Divulguer une limite d’exposition OSHA TLV–STEL de 150 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel « éther glycolique ».

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Bracken, L’hon. Keith

2013-912

Gouvernement de la Colombie-Britannique

 

Administrateur

 

Du 16 septembre au 20 septembre 2013

 

Fréchette, Jean-Denis

2013-903

Directeur parlementaire du budget

 

Gouvernement de l’Ontario

2013-909

Administrateurs

 

Hoy, L’hon. Alexandra H.

 

Le 23 septembre et du 10 décembre au 20 décembre 2013

 

Lauwers, L’hon. Peter D.

 

Du 1er septembre au 6 septembre 2013

 

Rosenberg, L’hon. Marc

 

Du 17 septembre au 20 septembre 2013

 

Smith, L’hon. Heather J.

 

Du 30 septembre au 6 octobre 2013 et du 21 décembre 2013 au 5 janvier 2014

 

Gouvernement de la Saskatchewan

2013-910

Administrateurs

 

Cameron, L’hon. Stuart J.

 

Du 7 octobre au 10 octobre 2013

 

Lane, L’hon. J. Gary

 

Du 30 septembre au 2 octobre 2013

 

Ottenbreit, L’hon. Ralph K.

 

Le 7 septembre et le 8 septembre 2013

 

Murphy, L’hon. Michele M.

2013-911

Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard

 

Administrateur

 

Du 14 septembre au 4 octobre 2013

 

Proulx, Fernand

2013-907

Musée national des sciences et de la technologie

 

Directeur par intérim

 

Tedesco, Lucie

2013-908

Agence de la consommation en matière financière du Canada

 

Commissaire

 

Usher, Marlene

2013-906

Société d’expansion du Cap-Breton

 

Première dirigeante par intérim

 

Le 13 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[38-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 3 septembre 2013

Carignan, L’hon. Claude

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Le 13 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[38-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Force constabulaire royale de Terre-Neuve à titre de préposé aux empreintes digitales :

Lester Parsons

Karl Piercey

Ottawa, le 9 septembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[38-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

B2B Banque — Lettres patentes de fusion et ordonnance d’agrément

Avis est par les présentes donné de l’émission,

  • conformément au paragraphe 229(1) de la Loi sur les banques, de lettres patentes fusionnant et prorogeant B2B Banque et Compagnie de Fiducie AGF en une seule banque sous la dénomination sociale, en français, B2B Banque et, en anglais, B2B Bank, à compter du 1er septembre 2013;
  • conformément au paragraphe 48(4) de la Loi sur les banques, d’une ordonnance d’agrément autorisant B2B Banque à commencer à fonctionner, à la date à laquelle les lettres patentes de fusion prennent effet.

Le 21 août 2013

La surintendante des institutions financières
JULIE DICKSON

[38-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Santander Consumer USA Inc. — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 522.211(1) de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances a consenti, le 6 août 2013, à ce que Santander Consumer USA Inc. ait un établissement financier au Canada.

Le 21 août 2013

La surintendante des institutions financières
JULIE DICKSON

[38-1-o]