Vol. 147, no 40 — Le 5 octobre 2013

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Décary, L’hon. Robert, c.r.

2013-920

Centre de la sécurité des télécommunications

 

Commissaire

 

Hamilton, L’hon. Barbara M.

2013-918

Gouvernement du Manitoba

 

Administrateur

 

Du 17 septembre au 22 septembre 2013

 

Losier, L’hon. Denis, c.p.

2013-921

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

 

Membre

 

Welsh, L’hon. B. Gale

2013-917

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

 

Administrateur

 

Du 16 septembre au 24 septembre 2013

 

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Instrument d’avis en date du 19 septembre 2013

Comeau, L’hon. Gerald J.

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Obhrai, M. Deepak

Conseil privé de la Reine pour le Canada

Membre

Instrument d’avis en date du 20 septembre 2013

Leitch, L’hon. K. Kellie, c.p.

Ministre du Travail devant porter le titre de ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Secrétaires parlementaires auprès du

2013-923

Adams, Eve

 

Ministre de la Santé

 

Albas, Dan

 

Président du Conseil du Trésor

 

Anderson, David

 

Ministre des Affaires étrangères

 

Armstrong, Scott

 

Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

 

Bezan, James

 

Ministre de la Défense nationale

 

Block, Kelly

 

Ministre des Ressources naturelles

 

Braid, Peter

 

Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

 

Brown, Lois

 

Ministre du Développement international

 

Calandra, Paul

 

Premier ministre; président du Conseil privé de la Reine pour le Canada

 

Carrie, Colin

 

Ministre de l’Environnement

 

Dechert, Bob

 

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

 

Dykstra, Rick

 

Ministre du Patrimoine canadien

 

Gill, Parm

 

Ministre des Anciens Combattants

 

Goguen, Robert

 

Ministre de la Justice et procureur général du Canada

 

Gourde, Jacques

 

Premier ministre; ministre du Patrimoine canadien; ministre de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

 

James, Roxanne

 

Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

 

Kamp, Randy

 

Ministre des Pêches et des Océans

 

Keddy, Gerald

 

Ministre du Revenu national; membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada; ministre chargé de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique; ministre des Transports

 

Lake, L’hon. Mike

 

Ministre de l’Industrie

 

Lemieux, Pierre

 

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

 

Leung, Chungsen

 

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

 

Lukiwski, Tom

 

Leader du gouvernement à la Chambre des communes

 

McLeod, Cathy

 

Ministre du Travail; ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

 

Menegakis, Costas

 

Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

 

Obhrai, Deepak

 

Ministre des Affaires étrangères

 

O’Toole, Erin

 

Ministre du Commerce international

 

Saxton, Andrew

 

Ministre des Finances

 

Strahl, Mark

 

Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

 

Trottier, Bernard

 

Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

 

Truppe, Susan

 

Ministre du Travail

 

Watson, Jeff

 

Ministre des Transports

 

Le 26 septembre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[40-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-012-13 — Publication des nouvelles normes : CNR-130 et PNRH-518

Le présent avis d’Industrie Canada a pour but d’annoncer que les normes suivantes entrent en vigueur dès maintenant :

  • Le Cahier des charges sur les normes radioélectriques CNR-130, 1re édition : Matériel du service mobile à large bande (SMLB) fonctionnant dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz, qui établit les exigences de certification applicables aux émetteurs et aux récepteurs du SMLB fonctionnant dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz;
  • Le Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-518, 1re édition : Exigences techniques applicables au service mobile à large bande dans les bandes 698-756 MHz et 777-787 MHz, qui établit les exigences techniques minimales destinées à assurer l’exploitation efficace de la bande 700 MHz du service mobile à large bande.

Le CNR-130 et le PNRH-518 traitent des exigences de certification et d’attribution de licence pour le matériel fonctionnant dans la bande 700 MHz du service mobile à large bande.

Renseignements généraux

Ces documents ont fait l’objet d’une coordination auprès de l’industrie par l’entremise du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux listes des normes applicables au matériel et aux appareils radio afin d’inclure les changements susmentionnés.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF) dans un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis. Pour toute question à l’égard d’un CNR, veuillez communiquer avec le Gestionnaire, Normes du matériel radio (res.nmr@ic.gc.ca), Industrie Canada, 300, rue Slater, 19e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Pour toute question à l’égard d’un PNRH, veuillez communiquer avec le gestionnaire du génie mobile (srsp.pnrh@ic.gc.ca).

Toutes les observations reçues d’ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 16 septembre 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[40-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes de la Police provinciale de l’Ontario à titre de préposé aux empreintes digitales :

M. B. Illes
R. D. Payne
Richard Weafer

Ottawa, le 25 juillet 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[40-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 août 2013

(En millions de dollars) Non audité

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

6,1

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

   

Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements

   

Avances aux gouvernements

   

Autres créances

5,7

 
   

5,7

Placements

Bons du Trésor du Canada

23 789,7

 

Obligations du gouvernement du Canada

63 598,8

 

Autres placements

330,4

 
   

87 718,9

Immobilisations corporelles

 

213,4

Actifs incorporels

 

56,0

Autres éléments d’actif

 

159,4

 

88 159,5

 

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

 

63 943,2

Dépôts

Gouvernement du Canada

21 953,6

 

Membres de l’Association canadienne des paiements


217,3

 

Autres dépôts

1 103,2

 
   

23 274,1

Passif en devises étrangères

Gouvernement du Canada

 

Autre

 
   

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat


 

Autres éléments de passif

518,6

 
   

518,6

   

87 735,9

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale...

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

293,6

 

Réserve pour gains actuariels

 

Bénéfices non répartis

 
   

423,6

 

88 159,5

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 19 septembre 2013

Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 19 septembre 2013

Le gouverneur
S. POLOZ

[40-1-o]