Vol. 147, no 41 — Le 12 octobre 2013

AVIS DIVERS

CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC. (maintenant connue sous le nom de FINIAL REINSURANCE COMPANY)

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) ou créancier concernant les affaires d’assurance de Converium Reinsurance (North America) Inc. (maintenant connue sous le nom de Finial Reinsurance Company) au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.

Toronto, le 21 septembre 2013

CONVERIUM REINSURANCE (NORTH AMERICA) INC.
(maintenant connue sous le nom
de FINIAL REINSURANCE COMPANY)
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[38-4-o]

BANQUE HSBC CANADA

CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Banque HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), la Corporation financière HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social à Toronto (Ontario), et la Société financière HSBC limitée, constituée aux termes de Loi sur les sociétés par actions (Ontario), ayant son siège social à Toronto (Ontario) et devant être prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de HSBC Bank Canada (en anglais) et Banque HSBC Canada (en français) et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 5 octobre 2013

BANQUE HSBC CANADA
La vice-présidente principale,
chef des affaires juridiques et secrétaire
ANNELLE WILKINS

CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE
Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD

[40-4-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)

LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie HSBC (Canada), constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), et La Société de Trust Household, constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de Fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto (Ontario), ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. L’entité issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada), en français, et HSBC Trust Company (Canada), en anglais, et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 5 octobre 2013

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)
La conseillère juridique principale
LAURA HATELY

LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD
Le chef des affaires juridiques et secrétaire
DAVID MCDONALD

[40-4-o]

INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE

AXA ASSURANCES (CANADA)

AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le 11 novembre 2013 ou après cette date pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les trois entités ont leur siège social au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Intact Compagnie d’assurance.

Le 2 octobre 2013

La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE

[41-4-o]

LE GROUPE MEDIA & DEMOCRATIE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Le Groupe Media & Democratie demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 septembre 2013

Le président du conseil d’administration
ROSS HOWARD

[41-1-o]

NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada (la « Loi »), avis est par les présentes donné que NRG Victory Reinsurance Limited entend soumettre une demande au surintendant des institutions financières (Canada) [le « surintendant »], le 2 novembre 2013 ou après cette date, relativement à la libération de son actif au Canada conformément à la Loi.

Tout titulaire d’une police d’assurance émise par NRG Victory Reinsurance Limited ou créancier concernant les affaires d’assurance de NRG Victory Reinsurance Limited au Canada qui s’oppose à la libération de l’actif doit déposer son opposition à cette libération auprès du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), Division de la législation et des approbations, soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@ osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 2 novembre 2013.

Toronto, le 21 septembre 2013

NRG VICTORY REINSURANCE LIMITED
Agissant par l’entremise de ses procureurs
CASSELS BROCK & BLACKWELL LLP

Nota : La publication de cet avis ne devrait pas être interprétée comme preuve que l’actif sera libéré. L’approbation de la libération de l’actif sera soumise au processus normal de révision des demandes en vertu de la Loi et sera à la discrétion du surintendant.

[38-4-o]

PEARSON CENTRE INC. / CENTRE PEARSON INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Pearson Centre Inc. / Centre Pearson Inc. demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 30 septembre 2013

Le président
KEVIN MCGARR

[41-1-o]

UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Utica Mutual Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 novembre 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Utica Mutual Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 novembre 2013.

Le 28 septembre 2013

UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY

[39-4-o]

WORLD BREAST CANCER ORGANIZATION INC.

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que World Breast Cancer Organization Inc. (WBCO) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 septembre 2013

La présidente
JACQUELINE DELFOSSE

La vice-présidente
TARA CARPENTER-KELLETT

La secrétaire
SUSAN PATRICIA BROWN

La trésorière
NATASHA TONEY

[41-1]

WORLD CONFERENCE ON BREAST CANCER FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que World Conference on Breast Cancer Foundation (WCBCF) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 septembre 2013

La présidente
JACQUELINE DELFOSSE

La vice-présidente
TARA CARPENTER-KELLETT

La secrétaire
SUSAN PATRICIA BROWN

La trésorière
NATASHA TONEY

[41-1]