Vol. 147, no 41 — Le 12 octobre 2013

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — l’Adipate de bis(2-éthylhexyle), numéro de CAS 103-23-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Attendu que l’Adipate de bis(2-éthylhexyle) [appelé DEHA] est une substance inscrite sur la Liste intérieure qui satisfait aux critères du paragraphe 73(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999);

Attendu que la Publication de la décision finale après évaluation préalable d’une substance — l’Adipate de bis(2-éthylhexyle), numéro de CAS 103-23-1 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)] est parue dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada le 10 septembre 2011;

Attendu que de l’information scientifique concernant cette substance a été rendue disponible après la réalisation et la publication de la version finale de l’évaluation préalable;

Attendu que toute l’information scientifique présentement disponible au sujet de cette substance par rapport aux alinéas 64a) et b) de la Loi a été considérée par la ministre de l’Environnement;

Attendu qu’il est maintenant conclu que cette substance ne satisfait pas aux critères de l’alinéa 64a) de la Loi;

Attendu qu’aucun changement n’est apporté à la conclusion présentée dans la version finale de l’évaluation préalable selon laquelle cette substance satisfait aux critères de l’alinéa 64c) de la Loi,

Avis est par les présentes donné que la ministre de l’Environnement a préparé un rapport sur l’état des connaissances scientifiques écologiques en lien avec cette substance et qu’un résumé du rapport est ci-annexé.

Délai pour recevoir les commentaires du public

Dans les 60 jours suivant la publication du présent avis, quiconque le souhaite peut soumettre par écrit, à la ministre de l’Environnement, ses commentaires sur les considérations scientifiques présentées dans le rapport sur l’état des connaissances scientifiques écologiques. Une copie de ce rapport peut être consultée à partir du site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques. gc.ca). Tous les commentaires doivent mentionner la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada et la date de publication du présent avis, et être envoyés au Directeur exécutif, Division de la mobilisation et de l’élaboration de programmes, Gatineau (Québec) K1A 0H3, 819-953-7155 (télécopieur), substances@ec.gc.ca (courriel).

Conformément à l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements en réponse au présent avis peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels.

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ANNEXE

Résumé du rapport sur l’état des connaissances scientifiques
écologiques concernant l’Adipate de bis(2-éthylhexyle)

Le 10 septembre 2011, la décision finale après évaluation préalable de l’Adipate de bis(2-éthylhexyle) [ou DEHA], dont le numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service est 103-23-1, a été publiée dans la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, conformément au paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Il a été conclu que le DEHA pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, et à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Puisque l’on s’attendait à ce que les concentrations environnementales estimées (CEE), fondées essentiellement sur des données de surveillance publiées, dépassent la concentration estimée sans effet dans les eaux de surface aux sites de réception des effluents des usines de traitement des eaux usées municipales, il a été déterminé que les rejets de DEHA de sources industrielles ou autres pouvaient nuire aux organismes aquatiques au Canada. Les données disponibles indiquent que le DEHA ne satisfait pas aux critères de persistance ou de bioaccumulation énoncés dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE (1999).

Des études de suivi ont été entreprises afin de quantifier davantage les rejets de DEHA et les concentrations de cette substance dans l’environnement au Canada. De nouveaux renseignements sur les pratiques industrielles en place dans les installations qui fabriquent ou utilisent le DEHA ont été recueillis et pris en considération lors du recalcul des CEE modélisées. De plus, des échantillons d’eaux usées industrielles et d’effluents des usines de traitement des eaux usées municipales ont été obtenus et des études de surveillance des eaux de surface et des sédiments ont été entreprises dans les secteurs potentiellement touchés par des rejets ponctuels ou diffus de DEHA. L’analyse du DEHA a également été incorporée à une étude du lixiviat de sites d’enfouissement. Les concentrations de DEHA dans les échantillons nouvellement recueillis ont été déterminées à l’aide de deux méthodes d’analyse distinctes, toutes deux moins sensibles à l’interférence analytique que la méthode utilisée dans les études de surveillance canadiennes publiées précédemment.

Selon les nouveaux résultats d’analyse, les concentrations mesurées dans les effluents des usines de traitement des eaux usées municipales, les eaux de surface et les sédiments au Canada sont beaucoup plus faibles que ce qu’on croyait, ce qui vient remettre en question la validité des données de surveillance canadiennes disponibles auparavant. De plus, comme les CEE basées sur les nouveaux renseignements (y compris celles estimées au moyen des modèles d’exposition) sont généralement bien inférieures aux concentrations susceptibles de nuire aux organismes aquatiques, il ne semble pas que le DEHA cause des dommages environnementaux au Canada. Par conséquent, le DEHA n’est plus réputé satisfaire aux critères de l’alinéa 64a) de la LCPE (1999), puisqu’il ne pénètre pas dans l’environnement en une quantité, à une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Les efforts déployés pour obtenir de l’information permettant d’estimer avec plus de précision les rejets de DEHA des installations de nettoyage des camions se poursuivent et les risques associés à ces sources seront pris en compte lorsque l’information sera disponible.

Le rapport sur l’état des connaissances scientifiques écologiques concernant l’Adipate de bis(2-éthylhexyle) est disponible sur le site Web du gouvernement du Canada portant sur les substances chimiques (www.substanceschimiques.gc.ca).

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MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-010-13 — Nouvelle édition du PNRH-302,0

Avis est par la présente donné qu’Industrie Canada publie la nouvelle édition du Plan normalisé de réseaux hertziens PNRH-302,0, 2e édition : Prescriptions techniques relatives aux réseaux hertziens du service fixe en visibilité directe fonctionnant dans les bandes de 2025 à 2110 MHz et de 2200 à 2285 MHz. Ce document établit les normes techniques minimales pour une utilisation efficace de ces bandes.

Renseignements généraux

Le PNRH-302,0, 2e édition, entrera en vigueur à la date de publication du présent avis.

Toute demande au sujet du PNRH-302,0 devrait être adressée au gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil, 613-990-4792 (téléphone), 613-952-5108 (télécopieur), srsp.pnrh@ic.gc.ca (courriel).

Présentation des commentaires

Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (Microsoft Word ou Adobe PDF), dans un délai de 120 jours à compter de la date de publication du présent avis, au Gestionnaire, Planification des systèmes fixes sans fil (srsp.pnrh@ic.gc.ca), Industrie Canada, JETN-19, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5.

Toutes les observations reçues d’ici la clôture de la période de commentaires seront affichées sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à l’adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l’adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 17 septembre 2013

Le directeur général
Direction générale du génie,
de la planification et des normes
MARC DUPUIS

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Windsor à titre de préposé aux empreintes digitales :

Bonnie Dominey

Christopher Peltier

Ottawa, le 8 août 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Calgary à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Emile Blackwood

Scott Mark

Jodi Arns

Cory Conner

Ian Oxton

Ottawa, le 26 septembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Saskatoon à titre de préposé aux empreintes digitales :

Brian Kuny

Ottawa, le 8 août 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

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MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Thunder Bay à titre de préposé aux empreintes digitales :

Patricia Hnatiw

Ottawa, le 8 août 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[41-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Windsor à titre de préposé aux empreintes digitales :

Darren K. Smith

Ottawa, le 8 août 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

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AVIS DE POSTE VACANT

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA

Bibliothécaire et archiviste du Canada (poste à temps plein)

Échelle salariale : De 192 600 $ à 226 500 $
Lieu : Région de la capitale nationale

Bibliothèque et Archives du Canada a été constituée le 21 mai 2004 dans le but de réunir les responsabilités, les collections, les services et l’expertise de deux anciennes institutions : les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada. En tant qu’organisme national et membre du portefeuille du Patrimoine canadien, la société a pour mandat de préserver le patrimoine documentaire du Canada au bénéfice des générations présentes et futures. Ce patrimoine comprend des publications, des documents d’archives, des enregistrements sonores, du matériel audiovisuel, des photographies, des œuvres d’art, ainsi que des documents électroniques. Bibliothèque et Archives du Canada facilite également la concertation des divers milieux qui désirent acquérir, conserver et diffuser du savoir, en plus de servir de mémoire permanente du gouvernement du Canada et de ses institutions.

En tant qu’administrateur général de Bibliothèque et Archives du Canada, le bibliothécaire et archiviste du Canada est responsable d’assurer le leadership organisationnel requis pour la gestion des ressources et des actifs de la société et pour le fonctionnement efficace et efficient de ses activités dans la réalisation des objectifs prévus à son mandat.

La personne idéale serait titulaire d’un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou d’une combinaison acceptable d’études pertinentes, de formation professionnelle liée au poste ou d’expérience. Une expérience considérable en leadership au niveau de la haute direction, idéalement acquise au sein d’une organisation diversifiée de grande envergure du secteur privé ou public, y compris une expérience en gestion des ressources humaines et financières, est souhaitable. La personne posséderait de l’expérience en gestion stratégique et en changement organisationnel, dans la mise en place de principes modernes de régie d’entreprise et de pratiques exemplaires, ainsi qu’en développement et en mise en œuvre de stratégies, d’objectifs et de plans. La personne aurait de l’expérience en matière de rapports avec le gouvernement fédéral, de préférence avec de hauts fonctionnaires du gouvernement, ou une expérience comparable avec d’autres ordres du gouvernement. De l’expérience dans l’exercice d’activités professionnelles en lien avec les bibliothèques, les archives ou le patrimoine documentaire serait considérée comme un atout.

La personne posséderait une connaissance du cadre législatif, du mandat et des activités de Bibliothèque et Archives du Canada. Une connaissance des secteurs des bibliothèques, des archives et du patrimoine documentaire, ainsi que des défis et des possibilités auxquels ces secteurs font face est recherchée. La personne idéale posséderait une connaissance des priorités du gouvernement fédéral afin d’établir les objectifs stratégiques de Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre de sa mission telle qu’elle est définie dans la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Dotée de savoir en matière de finances, la personne aurait une bonne connaissance en matière de saine gouvernance ainsi qu’une connaissance des principes et des pratiques de gestion.

Passionnée par la mission et l’avenir de Bibliothèque et Archives du Canada et du patrimoine documentaire canadien, la personne idéale serait dotée d’un leadership stratégique, novateur et mobilisateur et serait apte à diriger le changement organisationnel de manière à favoriser la collaboration entre les intervenants et les partenaires de l’organisation. La personne aurait également la capacité de diriger et de gérer un organisme public, et de mettre de l’avant la vision et l’orientation stratégique nécessaires pour permettre à Bibliothèque et Archives du Canada de remplir son mandat et d’atteindre ses objectifs. Outre sa capacité à identifier, à analyser et à définir les priorités et les stratégies, la personne posséderait la capacité de canaliser l’énergie et le talent des employés de l’organisation et de les mobiliser vers l’atteinte des objectifs organisationnels. Dotée d’une habileté supérieure en communications interpersonnelles, la personne démontrerait la capacité d’établir des relations de travail efficaces avec la ministre du Patrimoine canadien, son cabinet et le sous-ministre du Patrimoine canadien, et d’établir et de maintenir des relations fructueuses avec les intervenants et les partenaires de Bibliothèque et Archives du Canada. D’excellentes aptitudes pour la communication écrite et orale sont souhaitables, de même que la capacité d’agir comme porte-parole de Bibliothèque et Archives du Canada dans le cadre des rapports avec le gouvernement, les médias et divers intervenants. Motivée par les défis et le changement, la personne serait dotée d’une capacité supérieure d’analyse, et ferait montre de discernement et d’intégrité. Elle devra également adhérer à des normes d’éthique élevées et faire preuve de tact et de diplomatie.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne retenue doit être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à une distance raisonnable du lieu de travail et consentir à voyager au besoin dans l’ensemble du Canada et à l’étranger.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx.

Pour toute question concernant ce poste, veuillez communiquer avec Malcolm Bernstein (416-928-4529) ou Chris Sawyer (416-640-4312). Pour poser votre candidature, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ ainsi que votre lettre de présentation à bac-lac@amropknightsbridge.com.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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AVIS DE POSTE VACANT

VIA RAIL CANADA INC.

Président et premier dirigeant / présidente et première dirigeante (poste à temps plein)

Lieu : Montréal (Québec)

VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) assure les services nationaux de transport ferroviaire voyageurs pour le compte du gouvernement du Canada. Il offre des services voyageurs interurbains et assure des services de transport ferroviaire voyageurs régionaux et essentiels dans les localités éloignées, tel qu’il est approuvé par le Conseil du Trésor par l’entremise du Plan d’entreprise annuel de VIA Rail. Les objectifs de la Société sont de gérer et d’offrir des services de transport ferroviaire voyageurs sûrs, sécuritaires, efficaces, fiables et respectueux de l’environnement qui répondent aux besoins des voyageurs du Canada.

VIA Rail est à compléter le plus important programme d’investissement de son histoire, estimé à un milliard de dollars et financé par le gouvernement du Canada, afin de moderniser les principaux éléments du réseau ferroviaire voyageur. Ce programme comprend l’investissement dans les infrastructures, la remise à neuf des parcs de voitures et de locomotives, l’amélioration des gares et l’investissement dans la technologie de l’information.

Relevant du conseil d’administration, le président et premier dirigeant assure le leadership et l’orientation pour tous les aspects des activités, du rendement de l’entreprise et du développement stratégique de la Société.

La personne idéale devrait détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent (par exemple administration des affaires, génie ou droit) ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

La personne idéale aura une expérience importante à un poste de directeur général ou de cadre supérieur d’une importante organisation complexe dans un milieu dynamique. Une expérience à diriger et à créer des équipes de haut rendement et à gérer les ressources financières tout en composant avec les particularités d’un important effectif syndiqué dans un milieu réglementé est souhaitée. Il ou elle aura également une expérience prouvée en matière de reddition de comptes et/ou de travail avec un conseil d’administration d’une grande organisation complexe d’une taille et d’une portée importante. Une expérience de travail auprès des organismes de politique publique ou du gouvernement, comme les sociétés d’État, les ministères et les agences, et/ou l’art de les influencer sont recherchés. La personne aura des antécédents commerciaux importants et sera reconnue pour générer des revenus et accroître les parts de marchés au sein d’un organisme axé sur la clientèle.

La personne idéale connaîtra le mandat et la mission de VIA Rail, ses activités commerciales, ses priorités stratégiques et ses enjeux en matière de politiques publiques, de même que ses règlements d’application, y compris la Loi sur la gestion des finances publiques. La connaissance et la compréhension de l’industrie des transports, y compris de ses dynamiques concurrentielles, des opérations et de la gestion des risques du transport par train et des autres modes de transport, du tourisme/de l’accueil et des autres secteurs connexes sont souhaitées. La personne connaîtra les pratiques et les principes commerciaux solides, y compris la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la bonne gouvernance d’entreprise. La connaissance et la compréhension des environnements commerciaux, réglementaires et politiques du Canada, y compris de la diversité des collectivités et des intervenants servis par VIA Rail, sont recherchées. Il ou elle sera également au courant des politiques, des pratiques et des cadres décisionnels du gouvernement canadien.

La personne idéale sera en mesure de diriger avec souplesse dans un environnement dynamique et pourra conceptualiser et articuler clairement et efficacement une perspective à long terme sur la réussite de l’organisation, comprendre les besoins d’intervenants variés et transformer une vision d’entreprise en plan d’action stratégique. La capacité d’offrir un leadership stratégique à une main-d’œuvre variée et de bâtir une culture constructive de travail d’équipe et d’orientation axée sur la clientèle, en plus d’établir et de maintenir des relations solides et efficaces avec des entreprises, le gouvernement et des intervenants externes, tout en tenant compte des enjeux communautaires et de la démographie, est souhaitée. La personne pourra également trouver des idées novatrices afin d’augmenter la génération de revenus par la conception et la mise en œuvre de nouvelles possibilités ou de partenariats d’entreprises, de coentreprises et de nouvelles approches aux rôles traditionnels. Il ou elle pourra négocier avec habileté de même qu’influencer les opinions et les idées des autres, établir un consensus et faire approuver les plans, les programmes et les mesures recommandées. Des compétences supérieures en communication écrite et orale et la capacité d’agir à titre de porte-parole afin de représenter VIA Rail auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et des autres organismes sont également recherchées.

Afin d’atteindre les objectifs de la Société et de s’acquitter de son mandat, le président et premier dirigeant devra être un leader novateur, entrepreneurial et stratégique, faire preuve d’un bon jugement professionnel et posséder une indépendance d’esprit. La personne devra avoir des normes éthiques élevées, posséder des compétences supérieures en relations interpersonnelles et faire preuve d’intégrité, de tact et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles est préférable.

Le siège social de VIA Rail se trouve à Montréal. Par conséquent, la personne retenue doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région métropolitaine de Montréal ou à proximité du lieu de travail. Il ou elle doit également être disposée à se rendre régulièrement à Toronto et à Ottawa. De plus, la personne doit avoir une présence dans ces villes.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur VIA Rail et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.viarail.ca/fr.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Michelle Richard au 613-742-3212 ou avec Roger T. Duguay au 514-937-1000, ou avec l’un ou l’autre par courriel à ViaRail@odgersberndtson.ca. Pour poser votre candidature pour le poste, veuillez visiter le site Web d’Odgers Berndtson au www.odgersberndtson.ca/en/careers/11801.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Banque Équitable — Lettres patentes de prorogation

Avis est par les présentes donné de la délivrance, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les banques, de lettres patentes prorogeant L’Équitable, Compagnie de Fiducie comme une banque sous le régime de la Loi sur les banques sous la dénomination sociale en français, Banque Équitable et, en anglais, Equitable Bank à compter du 1er juillet 2013.

Le 26 septembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

Wintrust Financial Corporation — Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 522.211(1) de la Loi sur les banques, que le ministre des Finances a consenti, le 22 mai 2013, à ce que Wintrust Financial Corporation ait un établissement financier au Canada.

Le 24 septembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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