INDEX

Vol. 147, no 42 — Le 19 octobre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Avis de poste vacant

Conseil des arts du Canada

Conseil privé, bureau du

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Prolongation d’appel de commentaires des intervenants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Royal Bank of Scotland plc (The) — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office national de l’énergie

BP Energy Company — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2013-014 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure