ARCHIVÉE — Vol. 147, no 42 — Le 19 octobre 2013

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AVIS DIVERS

ESTEY CENTRE FOR LAW AND ECONOMICS IN INTERNATIONAL TRADE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Estey Centre for Law and Economics in International Trade demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 24 septembre 2013

Le président du conseil d’administration et l’administrateur
EDWARD ODISHAW

[42-1-o]

BANQUE HSBC CANADA

CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Banque HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi sur les banques (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), la Corporation financière HSBC Canada, constituée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ayant son siège social à Toronto (Ontario), et la Société financière HSBC limitée, constituée aux termes de Loi sur les sociétés par actions (Ontario), ayant son siège social à Toronto (Ontario) et devant être prorogée aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 228 de la Loi sur les banques (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. La banque issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de HSBC Bank Canada (en anglais) et Banque HSBC Canada (en français) et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 5 octobre 2013

BANQUE HSBC CANADA

La vice-présidente principale,
chef des affaires juridiques et secrétaire
ANNELLE WILKINS

CORPORATION FINANCIÈRE HSBC CANADA

Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD

SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HSBC LIMITÉE

Le vice-président, conseiller juridique principal et secrétaire
DAVID MCDONALD

[40-4-o]

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)

LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que la Société de fiducie HSBC (Canada), constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Vancouver (Colombie-Britannique), et La Société de Trust Household, constituée aux termes de la Loi sur les sociétés de Fiducie et de prêt (Canada) et ayant son siège social à Toronto (Ontario), ont l’intention de demander le 4 novembre 2013 ou après cette date au ministre des Finances, en vertu de l’article 233 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (Canada), l’émission de lettres patentes de fusion. L’entité issue de la fusion sera prorogée sous la dénomination de Société de fiducie HSBC (Canada), en français, et HSBC Trust Company (Canada), en anglais, et son siège social sera situé à Vancouver (Colombie-Britannique).

Le 5 octobre 2013

SOCIÉTÉ DE FIDUCIE HSBC (CANADA)

La conseillère juridique principale
LAURA HATELY

LA SOCIÉTÉ DE TRUST HOUSEHOLD

Le chef des affaires juridiques et secrétaire
DAVID MCDONALD

[40-4-o]

INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE

AXA ASSURANCES (CANADA)

AXA PACIFIQUE COMPAGNIE D’ASSURANCE

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné, en vertu de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), qu’une demande sera soumise au ministre des Finances le 11 novembre 2013 ou après cette date pour l’émission des lettres patentes de fusion entre Intact Compagnie d’assurance, AXA Assurances (Canada) et AXA Pacifique Compagnie d’assurance, sous réserve de l’approbation par chacun des conseils d’administration de ces compagnies. Les trois entités ont leur siège social au 700, avenue University, bureau 1500-A, Toronto (Ontario) M5G 0A1. L’entité issue de la fusion poursuivra ses affaires sous le nom de Intact Compagnie d’assurance.

Le 2 octobre 2013

La secrétaire
FRANÇOISE GUÉNETTE

[41-4-o]

UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Utica Mutual Insurance Company a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 11 novembre 2013 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur de Utica Mutual Insurance Company concernant les opérations au Canada de cette dernière qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division de la législation et des approbations du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada), soit par la poste à l’adresse 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approbationsetprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 11 novembre 2013.

Le 28 septembre 2013

UTICA MUTUAL INSURANCE COMPANY

[39-4-o]