ARCHIVÉE — Vol. 147, no 42 — Le 19 octobre 2013

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-08-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 23 septembre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-08-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

359-35-3

7340-97-8

36604-80-5

191233-73-5

312745-38-3

1344114-00-6

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-08-01 modifiant la Liste intérieure.

[42-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection : mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Le présent avis est donné conformément au paragraphe 14(1) et à l’article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.).

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien demande par la présente que l’on soumette des offres à l’égard d’une parcelle dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest, comprenant les terres suivantes :

Parcelle BSMD2014-01
(47 945 hectares, plus ou moins)

Frais de délivrance : 750,00 $

Latitude (voir référence 2)

Longitude (voir référence 3)

Section(s)

70°10′ N.

134°30′ O.

004-010, 014-020, 024-030, 031-100

70°20′ N.

134°30′ O.

041-045, 051-055, 061-065, 071-075, 081-085, 091-095

70°20′ N.

135°00′ O.

001-005, 011-015, 021-025

Voici un résumé de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie :

  1. Les offres sous pli cacheté doivent être livrées avant midi (heure des Rocheuses), par courrier recommandé ou en personne, à l’adresse suivante, le 25 février 2014 : Chef de groupe, Gestion des données, Secteur des opérations, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8.
  2. Pour être acceptables, les offres doivent se rapporter à une parcelle complète. Il est entendu qu’en soumettant une offre à la suite d’un appel d’offres, le soumissionnaire accepte les modalités et conditions contenues dans l’appel d’offres, particulièrement : les modalités et conditions précises relatives à l’environnement; les exigences liées aux revendications territoriales; ainsi que les exigences en matières de retombées économiques dans le Nord.
  3. L’offre retenue est choisie en fonction d’un critère unique : c’est-à-dire le montant total que le soumissionnaire propose de dépenser en travaux d’exploration sur chaque parcelle au cours de la première période du mandat (engagement pécuniaire). Un engagement pécuniaire inférieur à 1 000 000 $ par parcelle ne sera pas considéré.
  4. Chaque offre doit être accompagnée d’un dépôt de soumission pour la parcelle visée au montant de 50 000 $. Les dépôts de soumission seront retournés aux soumissionnaires non retenus, sans intérêts, à la suite de l’annonce du (des) soumissionnaire(s) gagnant(s). Le soumissionnaire retenu devra déposer l’équivalent de 25 % de l’engagement pécuniaire comme garantie de l’exécution des travaux, et ce, dans les 15 jours ouvrables. Le dépôt de soumission sera retourné au soumissionnaire gagnant, sans intérêts, une fois que le dépôt de garantie d’exécution sera reçu par l’administrateur des droits.
  5. Des frais de délivrance de permis de 250 $ par étendue quadrillée ou partie de celle-ci doivent être acquittés avec le dépôt de garantie d’exécution.
  6. Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l’appel d’offres 2013-2014 — mer de Beaufort et delta du Mackenzie seront valides pour une durée de neuf ans.
    Pour toute parcelle visant la partie située au sud de la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de cinq et quatre ans.
    Pour les parcelles visant la partie située au nord ou chevauchant la ligne A, telle qu’elle est indiquée sur la carte d’appel d’offres, la période de validité de neuf ans sera divisée en deux périodes consécutives de sept et deux ans.
  7. Les titulaires de permis de prospection sont tenus d’effectuer des versements dans le Fonds pour l’étude de l’environnement, conformément à l’article 81 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures.
  8. Le forage d’un puits d’exploration ou de délimitation avant la fin de la première période de validité est une condition préalable à l’obtention de droits de prospection pour la deuxième période. Pour remplir cette exigence, ce puits doit être de profondeur suffisante pour permettre l’évaluation d’un objectif géologique défini.
  9. Des loyers sont exigés au cours de la deuxième période et seront calculés ainsi :

Pour les permis composés de deux périodes consécutives de cinq et quatre ans

Pour les permis composés de deux périodes consécutives de sept et deux ans

1re année — 3,00 $/ha
2e année — 5,50 $/ha
3e et 4e année — 8,00 $/ha

1re et 2e année — 8,00 $/ha

Le dépôt de garantie d’exécution et les loyers sont remboursables selon les dépenses admissibles.

La version intégrale de l’appel d’offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie est disponible depuis le site Web d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (www.aadnc-aandc.gc.ca/nth/ og/index-fra.asp) et, en s’adressant à : Administration des Droits, Direction des ressources pétrolières du Nord, Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, 10, rue Wellington, Gatineau (Québec), adresse postale : Ottawa (Ontario) K1A 0H4, 819-953-2087 (téléphone), 819-953-5828 (télécopieur), Droits@ aadnc.gc.ca (courriel).

Le 19 octobre 2013

Le ministre des Affaires indiennes
et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député

[42-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Vérificateur général du Canada

 

Vérificateurs

 

Marine Atlantique S.C.C.

2013-1025

Administration du pont Blue Water

2013-1022

Banque du Canada

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Dodds, Colin

2013-995

Khosrowshahi, Hassan

2013-997

Jérôme-Forget, Monique

2013-996

Bjarnason, Harold

2013-1008

Musée national des sciences et de la technologie

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Bloom, Corey Anne

2013-1006

Téléfilm Canada

 

Membre

 

Bos, Henricus M.

2013-1028

Commission canadienne du lait

 

Commissaire

 

Burke, Emily M.

2013-1009

Commission des relations de travail dans la fonction publique

 

Commissaire à temps partiel

 

Banque de développement du Canada

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Gordon, Edward (Ted)

2013-1017

Vuicic, Mary-Alice

2013-1018

Office d’investissement du régime de pensions du Canada

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Bourne, Ian

2013-1002

Choquette, Pierre

2013-1001

Goldberg, Michael A.

2013-999

Hopkins, Nancy E.

2013-1003

Taylor, Kathleen

2013-1000

Wallace, Murray

2013-998

Société canadienne des postes

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

Cryer, Thomas W.

2013-1024

McInnes, L’hon. Donald Stewart, c.p., c.r.

2013-1023

Chidley, Gerard

2013-1030

Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest

 

Représentant canadien

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’appel

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Hourigan, L’hon. C. William

2013-1034

van Rensburg, L’hon. Katherine M.

2013-1033

Currie, Peter W.

2013-1019

Énergie atomique du Canada, Limitée

 

Président du conseil d’administration

 

Construction de défense (1951) Limitée

 

Administrateurs du conseil d’administration

 

O’Neill, Lori

2013-994

Ouellet, Jean Marc

2013-993

Dionne, Lise

2013-991

Tribunal des anciens combattants — révision et appel

 

Membre titulaire

 

Edmond, James G.

2013-1045

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juge

 

Etsell, Debra Ann

2013-1029

Conseil national des produits agricoles

 

Conseillère

 

Fiddler, Adam

2013-1031

Office national de développement économique des autochtones

 

Membre

 

Fuerst, L’hon. Michelle K.

2013-1035

Cour supérieure de justice de l’Ontario — Région centrale-est

 

Juge principale régionale

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Gibson, Colonel Michael Richard

2013-1048

Juge militaire

 

Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

2013-1058

Administrateurs

 

Orsborn, L’hon. David B.

 

Du 9 octobre au 11 octobre et le 28 octobre 2013

 

Welsh, L’hon. B. Gale

 

Du 12 octobre au 15 octobre et du 22 octobre au 27 octobre 2013

 

Gouvernement de l’Ontario

2013-1059

Administrateurs

 

Feldman, L’hon. Kathryn N.

 

Les 28 octobre et 29 octobre et du 5 novembre au 15 novembre 2013

 

Lauwers, L’hon. Peter D.

 

Les 1er novembre et 2 novembre 2013

 

Sharpe, L’hon. Robert J.

 

Les 3 novembre et 4 novembre 2013

 

Smith, L’hon. Heather J.

 

Du 22 octobre au 24 octobre 2013

 

Hamilton, Stephen W.

2013-1051

Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec

 

Juge

 

Hudon, Isabelle

2013-1005

Conseil des Arts du Canada

 

Membre

 

Hyndman, Douglas M.

2013-1004

Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières

 

Président

 

Key, Nancy L., c.r.

2013-1047

Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard

 

Juge

 

Cour d’appel de l’Île-du-Prince-Édouard

 

Juge d’office

 

Kovic, Ben

2013-1032

Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut

 

Président

 

Lennstrom, Tanya

2013-1057

Résidence du premier ministre

 

Sous-chef

 

Mainella, L’hon. Christopher J.

2013-1044

Cour d’appel du Manitoba

 

Juge d’appel

 

Cour du Banc de la Reine du Manitoba

 

Juge d’office

 

McCauley, Kelly John

2013-1016

Société Edmonton Northlands

 

Administrateur et membre du comité exécutif

 

Nadon, L’hon. Marc

2013-1050

Cour suprême du Canada

 

Juge

 

O’Brien, Gail B.

2013-1007

Société du Centre national des Arts

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Peters, John Gregory

2013-928

Huissier du Bâton noir

 

Plouffe, L’hon. Jean-Pierre, c.r.

2013-1054

Centre de la sécurité des télécommunications

 

Commissaire

 

Administration portuaire

 

Administrateurs

 

Keeley, Danika — Belledune

2013-1021

Kwan, Eugene Hsiao Yu — Vancouver Fraser

2013-1026

Szel, Marcella May — Vancouver Fraser

2013-1027

Scanlan, L’hon. John Edward

2013-1039

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Juge

 

Shantz, Graham

2013-990

Fondation Asie-Pacifique du Canada

 

Administrateur du conseil d’administration

 

Tribunal de la sécurité sociale

 

Section de l’assurance-emploi

 

Membres à temps plein

 

Barber, Garnet (Randy)

2013-1014

Qiao, Shuang

2013-1015

Section de la sécurité du revenu

 

Membres à temps plein

 

Moore, Michael Tyler

2013-1010

O’Neil, Patrick

2013-1011

Raphael, Raymond

2013-1012

Somer, David Joel

2013-1013

Stewart, Sherry H.

2013-987

Centre canadien de lutte contre les toxicomanies

 

Administratrice du conseil d’administration

 

Cour supérieure de justice de l’Ontario

 

Juge

 

Cour d’appel de l’Ontario

 

Juge d’office

 

Brown, L’hon. Michael F.

2013-1036

Douglas, Peter A.

2013-1037

Garson, Marc A.

2013-1038

Cour suprême de la Nouvelle-Écosse

 

Juge

 

Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse

 

Juge d’office

 

Arnold, Joshua M., c.r.

2013-1041

Chipman, James L., c.r.

2013-1042

Gogan, Robin

2013-1043

Van den Eynden, Elizabeth, c.r.

2013-1040

Thorpe, Richard

2013-992

Agence du revenu du Canada

 

Président du conseil de direction

 

Wallace, Ron

2013-1020

Office national de l’énergie

 

Membre permanent

 

Walter, John

2013-925

Conseil canadien des normes

 

Directeur général

 

Weatherhill, Gary, c.r.

2013-1046

Cour suprême de la Colombie-Britannique

 

Juge

 

Le 10 octobre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police régional de Peel à titre de préposé aux empreintes digitales :

Shane Scott Turnidge

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police de Chatham-Kent à titre de préposé aux empreintes digitales :

Steve Hubley

Duane Agar

Ottawa, le 8 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :

David Emberlin

Colin Brien

Ottawa, le 8 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police d’Abbotsford à titre de préposé aux empreintes digitales :

Keith Nutbrown

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police régional de Halifax à titre de préposé aux empreintes digitales :

Ian Flewwelling

Jeffrey Hawes

Ottawa, le 7 octobre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la police et de l’application de la loi
KATHY THOMPSON

[42-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CONSEIL DES ARTS DU CANADA

Directeur et chef de la direction

Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $

Lieu : Ottawa (Ontario)

Créé en 1957, en vertu d’une loi du Parlement, le Conseil des arts du Canada est une société d’État fédérale ayant pour mandat de « favoriser et de promouvoir l’étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d’œuvres d’art ». Pour s’acquitter de ce mandat, il offre aux artistes et aux organismes artistiques professionnels canadiens une gamme de subventions et de services en danse, en musique, en théâtre, en arts visuels, en lettres et édition, en arts médiatiques et en arts intégrés. Par ses activités en matière de communications, de recherche et de promotion des arts, il contribue également à la sensibilisation du public aux arts. Le Conseil administre également la Banque d’œuvres d’art du Conseil des arts du Canada, le programme de prix et de bourses de recherche Killam et la Commission canadienne pour l’UNESCO.

Le directeur est chef de la direction et relève du conseil d’administration, à qui il rend compte de ses activités. Il dirige l’élaboration et l’exécution des programmes et des activités du Conseil et fournit le leadership organisationnel requis pour assurer la gestion de ses ressources et de ses biens ainsi que l’efficacité et l’efficience de ses activités en vue de réaliser les objectifs de son mandat.

Le Conseil des arts est à la recherche d’un dirigeant visionnaire, capable de guider et de mobiliser le Conseil afin qu’il atteigne les objectifs énoncés dans son plan stratégique 2011-2016, Resserrer les liens. La personne recherchée devra démontrer sa capacité exceptionnelle de collaborer, de façon créative et efficace, avec un conseil d’administration déterminé à réaliser la mission du Conseil. De plus, elle devra jouir d’une réputation enviable au sein du secteur culturel canadien fondée sur ses réalisations passées et sa grande intégrité professionnelle.

La personne recherchée détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent, ou une combinaison acceptable d’études, de formation professionnelle et/ou d’expérience.

La personne recherchée possède une expérience dans l’exercice d’un leadership organisationnel à titre de premier dirigeant ou de cadre supérieur dans un organisme de taille et de complexité comparables, de préférence dans le secteur culturel, ainsi qu’une expérience de la gestion de ressources financières et humaines au niveau de la haute direction. Elle devrait également posséder une expérience de la gestion stratégique de programmes et de services, et d’importantes initiatives de changement organisationnel, ainsi qu’une expérience dans l’établissement et le maintien de relations et de partenariats fructueux avec des intervenants. La personne recherchée possède une expérience en matière de relation avec le gouvernement fédéral, de préférence avec de hauts fonctionnaires, ou une expérience comparable auprès des autres ordres de gouvernement. L’expérience en matière de reddition de comptes ou de participation à un conseil d’administration constituerait un atout.

La personne recherchée possède une vision claire du Conseil des arts du Canada et de son rôle actuel et futur, une connaissance du cadre législatif, du mandat et des activités du Conseil des arts du Canada, ainsi qu’une connaissance du secteur culturel canadien et de ses dimensions disciplinaires et régionales uniques. La connaissance du programme culturel du gouvernement fédéral et de la manière dont il s’applique au Conseil des arts du Canada, notamment en ce qui concerne le financement des arts, de même que du domaine financier ainsi que des principes et pratiques de saine gouvernance et de saine gestion est souhaitable.

La personne recherchée aurait la capacité de donner au Conseil des arts du Canada la vision organisationnelle, le leadership et l’orientation stratégique nécessaires pour réaliser son mandat et ses objectifs dans un environnement en évolution constante. La capacité de cerner, d’analyser et de définir les priorités et les stratégies, tout en s’assurant que le cadre artistique national tient compte des préoccupations régionales, et de prendre en main le changement organisationnel de manière à favoriser la collaboration entre les intervenants et partenaires du Conseil est souhaitable. Il ou elle aurait la capacité d’orienter les énergies et les talents des employés du Conseil des arts du Canada vers les objectifs à atteindre, et démontrerait la capacité d’établir des relations de travail efficaces avec le conseil d’administration, la direction, le ministre et son cabinet, le sous-ministre et les partenaires et les intervenants du Conseil des arts du Canada.

La personne recherchée doit posséder des habilités excellentes en communication écrite et orale, et la capacité d’agir à titre de porte-parole du Conseil des arts du Canada auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes. Elle est un leader novateur et stratégique et elle est une promotrice des arts. La personne possède des normes éthiques élevées et d’excellentes habiletés en relations interpersonnelles et fait preuve d’intégrité et d’un jugement sûr, en plus d’être motivée à l’égard des défis et des changements.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail et être prête à voyager au besoin partout au Canada et à l’étranger.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, consultez le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous trouverez d’autres informations sur le Conseil des arts et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.canadacouncil.ca/fr.

Pour en savoir davantage sur cette possibilité d’emploi, veuillez communiquer avec Eric Lathrop ou Andrew Dumont d’Odgers Berndtson au 613-749-9909 ou par courriel à andrew. dumont@odgersberndtson.ca.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[42-1-o]

BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES

LOI SUR LES BANQUES

The Royal Bank of Scotland plc — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada

En vertu du paragraphe 524(1) de la Loi sur les banques, le ministre des Finances a rendu, le 21 mai 2013, un arrêté permettant à The Royal Bank of Scotland plc d’établir une succursale au Canada pour y exercer son activité sous la dénomination sociale La Banque RBS plc, en français, et The Royal Bank of Scotland plc, Canada Branch, en anglais.

Le 23 septembre 2013

Le surintendant des institutions financières
JULIE DICKSON

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BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation — Prolongation d’appel de commentaires des intervenants

Pour faire suite à l’annonce parue dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation (CCR) souhaite prolonger la période de consultation jusqu’au 8 novembre 2013, afin de permettre au public de s’exprimer sur les progrès accomplis à ce jour et sur la meilleure façon de résoudre les divergences en matière de réglementation qui opposent le Canada et les États-Unis.

Vous pouvez envoyer vos observations aux États-Unis à International-OIRA@omb.eop.gov et au Canada à RCC-CCR@pco-bcp.gc.ca. Nous vous invitons également à envoyer vos commentaires à partir du site Web www.regulations.gov (en anglais seulement) [entrez le mot clé « Regulatory Cooperation Council » ou le numéro d’identification de dossier OMB-2013-0004].

Vous trouverez des renseignements généraux et additionnels dans l’édition du 31 août 2013 de la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le CCR, veuillez consulter le www.plandaction.gc.ca/ccr et le www.trade.gov/rcc (en anglais seulement).

Le conseiller principal
Bureau du Conseil privé
Sécurité du périmètre et compétitivité économique
DAVID MOLONEY

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