INDEX

Vol. 147, no 44 — Le 2 novembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2013

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Résolution

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Thunder Bay — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines concentrations de silicium-métal — Décisions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no 5, le vendredi 25 octobre 2013)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi sur les poids et mesures

Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures