INDEX

Vol. 147, no 45 — Le 9 novembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-568 et 2013-573

Décisions

2013-577, 2013-583 et 2013-588

Demandes de la partie 1

Ordonnance

2013-571

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2013-017 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Licence générale d’exportation no 41 — Marchandises et technologies à double usage exportées vers certaines destinations