ARCHIVÉE — Vol. 147, no 45 — Le 9 novembre 2013

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION

LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS

Instructions ministérielles

Avis est donné, aux termes du paragraphe 87.3(6) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a établi les instructions ministérielles suivantes qui, selon le ministre, sont les plus susceptibles de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés pour l’immigration par le gouvernement du Canada.

Aperçu

Les pouvoirs visant les instructions ministérielles découlent de l’article 87.3 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Les instructions sont à l’intention des agents et de leurs délégués chargés du traitement ou de l’examen des demandes de visa de résident permanent ou temporaire pour entrer au Canada.

Les instructions sont conformes aux objectifs de la LIPR, formulés à l’article 3 de cette loi, ainsi qu’à la Charte canadienne des droits et libertés.

Les instructions ne s’appliquent pas aux réfugiés, aux personnes protégées ou aux personnes ayant présenté une demande pour circonstances d’ordre humanitaire au Canada.

Les instructions respectent toutes les ententes et tous les accords conclus antérieurement, notamment l’Accord Canada-Québec et tous les accords conclus avec les provinces et les territoires.

Les présentes instructions ministérielles définissent les critères de recevabilité des demandes au titre de certaines catégories d’immigration. Les demandes répondant aux critères établis sont recevables aux fins de traitement aux termes des présentes instructions.

Les présentes instructions entreront en vigueur le 9 novembre 2013 et s’appliqueront aux demandes reçues au bureau de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) désigné à compter de cette date.

Toutes les demandes reçues aux bureaux de CIC désignés avant le 9 novembre 2013 continueront d’être acceptées aux fins de traitement conformément aux instructions ministérielles en vigueur au moment de leur réception.

Les demandes présentées au titre de catégories non expressément visées par des instructions continueront d’être traitées de la manière habituelle, conformément aux priorités de traitement établies par le Ministère.

Catégorie de l’immigration économique
Catégorie de l’expérience canadienne

Les présentes instructions visent à gérer le traitement des nouvelles demandes reçues au titre de la catégorie de l’expérience canadienne, afin de permettre à CIC de continuer à réduire le nombre de demandes en attente de traitement.

Plafond et sous-plafonds imposés à l’égard du nombre de demandes à traiter par année

Un maximum de 12 000 nouvelles demandes dûment remplies présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne seront acceptées aux fins de traitement chaque année. De ce nombre, un maximum de 200 demandes présentées pour chaque profession correspondant au niveau de compétence B, telles qu’elles sont définies dans la version de 2011 de la Classification nationale des professions (CNP), seront acceptées aux fins de traitement chaque année, sauf en ce qui concerne les six professions mentionnées ci-dessous. CIC n’acceptera pas aux fins de traitement les demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne où le demandeur indique qu’il possède une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des professions non admissibles mentionnées ci-dessous au soutien de la demande, sauf si le demandeur indique qu’il possède l’expérience de travail admissible (voir référence 1) dans d’autres professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A ou B de la CNP.

Professions CNP non admissibles :

  • 1221 Agents/agentes d’administration
  • 1241 Adjoints administratifs/adjointes administratives
  • 1311 Techniciens/techniciennes en comptabilité et teneurs/ teneuses de livres
  • 6211 Superviseurs/superviseures des ventes — commerce de détail
  • 6311 Superviseurs/superviseures des services alimentaires
  • 6322 Cuisiniers/cuisinières

Une fois qu’une demande est référée pour traitement, un agent peut la refuser s’il détermine que le demandeur possède une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des six professions non admissibles mentionnées ci-dessus, et s’il n’est pas d’avis que le demandeur possède l’expérience de travail admissible requise dans d’autres professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A ou B de la CNP.

Dans tous les cas, les demandes référées pour traitement demeurent assujetties aux exigences de la catégorie de l’expérience canadienne et à toutes les autres exigences applicables de la LIPR.

Pour plus de clarté, aucun sous-plafond n’est imposé à l’égard du nombre de nouvelles demandes présentées en lien avec les professions correspondant au type de compétence 0 ou au niveau de compétence A de la CNP. Toutefois, ces professions sont visées par le plafond global de 12 000 nouvelles demandes dûment remplies.

Les demandes seront examinées dans l’ordre de leur date de réception, jusqu’à l’atteinte du plafond. Les demandes reçues à la même date seront examinées aux fins de traitement conformément aux procédures courantes du bureau.

Aux seules fins de comptabiliser les demandes au regard du plafond, l’année visée par le plafond commencera le 9 novembre 2013 et se terminera le 31 octobre 2014, sauf indication contraire dans une instruction ministérielle ultérieure. Les années suivantes iront du 1er novembre au 31 octobre, sauf indication contraire dans une instruction ministérielle ultérieure.

Instructions liées au traitement des demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne

Afin d’être comptabilisées dans les plafonds et examinées aux fins de traitement, les demandes doivent être remplies conformément aux exigences de la trousse de demande en place lors de la réception de la demande au Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, et elles doivent répondre aux critères énoncés ci-dessous.

À compter du 9 novembre 2013, les demandes dûment remplies présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne reçues par le Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse, pour lesquelles les demandeurs respectent les exigences linguistiques minimales prévues pour la catégorie de l’expérience canadienne, établies par le ministre conformément au paragraphe 74(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), pour chacune des quatre compétences linguistiques (expression orale, compréhension de l’oral, compréhension de l’écrit et expression écrite) (voir référence 2), qui ne dépassent pas les plafonds établis et où les demandeurs n’ont pas indiqué qu’ils possèdent une expérience de travail dans l’une ou plusieurs des six professions non admissibles, seront acceptées aux fins de traitement.

Aucune demande présentée pour des circonstances d’ordre humanitaire ne prime sur les exigences des instructions ministérielles

Les demandes présentées depuis l’étranger pour des circonstances d’ordre humanitaire, qui accompagnent toute demande visée par les instructions ministérielles, mais dont le traitement n’est pas prévu par celles-ci, ne seront pas traitées.

Conservation/disposition

Les personnes qui ne satisfont pas aux critères susmentionnés doivent être informées que leur demande n’est pas recevable aux fins du traitement, et que leurs frais de traitement leur seront remboursés.

[45-1-o]

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)(voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-09-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 30 octobre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-09-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 3) est modifiée par radiation de ce qui suit :

64382-04-3
64742-71-8
66455-31-0

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-09-01 modifiant la Liste intérieure.

[45-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Borges, Helena

2013-1139

Sous-ministre déléguée des Transports et concurremment administratrice générale déléguée de l’Infrastructure devant porter le titre de sous-ministre déléguée des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

 

Caldwell, L’hon. Neal W.

2013-1116

Gouvernement de la Saskatchewan

 

Administrateur

 

Du 17 décembre au 28 décembre 2013

 

Coulombe, Michel

2013-1135

Service canadien du renseignement de sécurité

 

Directeur

 

Gouvernement de la Colombie-Britannique

2013-1094

Administrateurs

 

Bracken, L’hon. Keith

 

Du 15 novembre au 17 novembre 2013

 

Gaul, L’hon. Geoffrey

 

Du 18 novembre au 28 novembre 2013

 

Gouvernement de la Colombie-Britannique

2013-1095

Administrateurs

 

Johnston, L’hon. Robert T.

 

Du 4 janvier au 11 janvier 2014

 

Macaulay, L’hon. Malcolm D.

 

Du 1er décembre au 5 décembre 2013

 

Jean, Daniel

2013-1133

Sous-ministre des Affaires étrangères

 

Laroche, Yazmine

2013-1140

Administratrice générale déléguée de l’Infrastructure et concurremment sous-ministre déléguée des Transports, devant porter le titre de sous-ministre déléguée des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

 

Lemay, Marie

2013-1138

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

 

Présidente

 

Parker, Ronald

2013-1137

Secrétaire délégué du Conseil du Trésor

 

Smith, Alister

2013-1136

Bureau du Conseil privé

 

Conseiller supérieur

 

Smith, L’hon. Heather J.

2013-1145

Gouvernement de l’Ontario

 

Administrateur

 

Les 30 et 31 octobre 2013

 

Swords, Colleen

2013-1134

Sous-ministre du Patrimoine canadien

 

Le 31 octobre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[45-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL

Nominations

Nom et poste

Décret

Secrétaire parlementaire auprès du

2013-923

(voir référence d) Keddy, Gerald

 

Ministre du Revenu national; ministre chargé de l’application de la Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

 

Le 31 octobre 2013

La registraire des documents officiels
DIANE BÉLANGER

[45-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE

Président et premier dirigeant / Présidente et première dirigeante (poste à temps plein)

Lieu : Ottawa (Ontario)
Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $

En tant que société d’État fédérale, la Corporation commerciale canadienne (CCC) joue un rôle déterminant dans l’aide au développement du commerce d’exportation en assurant l’accès intergouvernemental aux exportateurs canadiens de contrats d’approvisionnement internationaux et en leur fournissant de l’expertise en matière de passation de contrats et d’approvisionnement dans les secteurs de la défense et des projets internationaux d’infrastructure. En tant qu’organisme gouvernemental chargé de la passation de contrats et d’approvisionnement internationaux depuis 1946, la CCC joue un rôle important dans la promotion des capacités du Canada et dans l’accroissement des exportations dans un environnement mondial très complexe. La CCC est en mesure d’offrir aux exportateurs un accès privilégié à des occasions d’approvisionnement auprès des gouvernements étrangers où la complexité réglementaire, la distance et les obstacles commerciaux officieux peuvent nuire à l’accès. La CCC y parvient en agissant à titre de maître d’œuvre et en passant un contrat dos-à-dos avec le gouvernement étranger et avec l’exportateur canadien, ce qui garantit que le contrat sera exécuté conformément aux modalités.

Cet organisme exceptionnel est actuellement à la recherche de son prochain président et premier dirigeant ou de sa prochaine présidente et première dirigeante. De concert avec un bon nombre d’intervenants et de partenaires, tant au pays qu’à l’étranger, le nouveau président et premier dirigeant ou la nouvelle présidente et première dirigeante veillera à la rentabilité et à l’accomplissement du mandat social de la CCC qui consiste à favoriser les exportations canadiennes. Le ou la titulaire dirigera et encadrera la CCC tout en consolidant ses acquis dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel et en perpétuelle évolution. Grâce à une expertise dans les domaines du développement des affaires, de la gestion des risques, de la négociation de contrats et de la croissance de l’entreprise, il ou elle assurera de solides débouchés commerciaux en étant proactif en matière de vente, en minimisant l’exposition aux risques et en assurant une synergie continue entre la CCC, ses partenaires et ses intervenants.

Le candidat idéal détient un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience.

Le candidat idéal possède une expérience importante de la gestion à titre de cadre supérieur dans une grande entreprise privée ou publique, de préférence axée principalement sur les affaires et l’exportation internationales, y compris la gestion de ressources humaines et financières, ainsi qu’une expérience en gestion au sein d’une entreprise de vente ou de développement des affaires, particulièrement à portée internationale. Une expérience de la gestion stratégique, du développement des affaires et des techniques de gestion qui favorise la saine gouvernance et améliore le rendement des entreprises et une expérience éprouvée à titre de cadre supérieur en matière de prise de décisions touchant des problèmes complexes ou délicats sont souhaitables. Le candidat idéal possède une expérience des relations avec des hauts fonctionnaires et/ou des questions de politique publique, et dans la création et le maintien de relations multipartites productives et efficaces avec des entreprises ou organismes partenaires et différents intervenants, notamment à l’échelle internationale. Une expérience de travail avec un conseil d’administration ou relevant d’un tel conseil et une expérience liée aux secteurs de la défense, de la sécurité, de l’infrastructure et de la construction dans le domaine de la défense constitueraient des atouts.

Le candidat idéal connaît le mandat de la Corporation commerciale canadienne, ses activités commerciales et ses enjeux en matière de politique publique ainsi que les lois qui la régissent, y compris la Loi sur la Corporation commerciale canadienne et la Loi sur la gestion des finances publiques. Il possède la connaissance de l’exportation et du commerce internationaux au niveau de la haute direction, et une connaissance de la saine gouvernance et des principes et pratiques de gestion, y compris la gestion du risque. La connaissance des rôles et responsabilités du président du conseil, du conseil d’administration et du président et premier dirigeant d’une entreprise est souhaitable. La connaissance des questions et problèmes touchant les occasions de développement des petites et moyennes entreprises canadiennes sur le marché de l’exportation internationale constituerait un atout.

Le candidat idéal a la capacité de déterminer, d’analyser et de définir les priorités et les stratégies de l’entreprise et d’en assurer la vision, le leadership et l’orientation stratégique nécessaires à la réalisation du mandat et des objectifs de la Corporation commerciale canadienne. Il a la capacité de travailler en situation de pression considérable et de prendre des décisions complexes pour répondre à des intérêts concurrents et à des contraintes de temps tout en traitant parallèlement un certain nombre de problèmes complexes. La capacité à prévoir les problèmes émergents et à élaborer des stratégies qui permettent à la CCC de capitaliser sur les occasions d’affaires, de résoudre les problèmes et de générer des bénéfices à partir du développement organisationnel ainsi que des aptitudes analytiques et conceptuelles exceptionnelles et la capacité à penser de manière créative sont souhaitables. Le candidat idéal possède la capacité de diriger les énergies et les talents des employés de la CCC et de motiver ces derniers afin qu’ils réalisent les objectifs de l’entreprise, ainsi que la capacité de favoriser le consensus, de gérer les conflits et de rapprocher les positions divergentes. Il a la capacité de tisser des relations de travail avec le conseil d’administration, le ministre et son cabinet, le sous-ministre et les partenaires et les intervenants de la CCC, et possède des aptitudes exceptionnelles en communication écrite et orale et la capacité d’agir comme porte-parole de la Corporation commerciale canadienne auprès des intervenants, des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organisations.

Le candidat idéal est un leader stratégique et innovateur, il fait preuve de jugement sûr, respecte des normes élevées en matière d’éthique et d’intégrité et possède des compétences supérieures en relations interpersonnelles. Cette personne agit avec tact et diplomatie, est motivée par le défi et le changement, et fait preuve d’initiative, d’impartialité et de souplesse.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail, et être disposée à beaucoup voyager au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur la Corporation commerciale canadienne et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.ccc.ca/fr-ca.

Si vous voulez en apprendre davantage à propos de ce poste de direction, veuillez consulter le site Web www.renaudfoster.com pour obtenir tous les détails. Pour poser votre candidature en toute confidentialité, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de présentation à eslankis@renaudfoster.com ou à npoirier@renaudfoster.com. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[45-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DETROIT

Président et premier dirigeant / Présidente et première dirigeante (poste à temps plein)

Échelle salariale : De 210 600 $ à 247 700 $
Emplacement : Windsor, en Ontario, ou le comté d’Essex, en Ontario

L’Autorité du pont Windsor-Detroit (APWD), une société d’État mère, a été établie en octobre 2012. Son mandat est de voir à la construction et à l’exploitation d’un nouveau passage frontalier international entre Windsor, en Ontario, et Detroit, au Michigan. Le projet comprend quatre éléments : un pont en contre-haut de six voies, un point d’entrée canadien avec des installations d’inspection et de péage à la frontière, un point d’entrée américain avec des installations d’inspection à la frontière et des routes d’accès à l’Interstate 75. L’approvisionnement et les activités dans le cadre du projet sont régis en vertu de l’accord sur le passage conclu en juin 2012 entre le Canada et l’État du Michigan, que vous pouvez consulter sur le site Web suivant : www.partnershipborderstudy.com/crossing-agreement.asp.

Relevant du conseil d’administration, le président et premier dirigeant est responsable de tous les aspects des activités de l’Autorité du pont Windsor-Detroit.

Le candidat idéal devrait détenir un diplôme d’une université reconnue dans un domaine pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience relative au poste.

Le candidat idéal aurait une vaste expérience de la direction et de la gestion au niveau de la haute direction au sein d’une société publique ou privée. Une vaste expérience de la gestion de projets et de l’exécution de grands projets d’infrastructure, préférablement dans un organisme à multiples intervenants, est souhaitable. La personne retenue aurait également l’expérience des relations avec plusieurs niveaux de gouvernement, préférablement auprès de cadres supérieurs. L’expérience de travail concernant les grands réseaux de transport multimodal, les ponts ou les passages internationaux ainsi que l’expérience concernant des partenariats public-privé constitueraient un atout.

Le candidat idéal devrait avoir une connaissance du mandat, du cadre législatif et des activités nouvellement établis de l’Autorité du pont Windsor-Detroit ainsi que la connaissance et une compréhension des pratiques et des principes liés aux bonnes pratiques d’entreprise, y compris la gestion des ressources humaines, des finances et des risques. La personne retenue devrait avoir une connaissance des rôles et des objectifs respectifs des gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi que des administrations municipales dans le domaine des transports en plus d’une connaissance de la planification d’entreprise stratégique, de la surveillance et de l’évaluation du rendement d’entreprise, et une connaissance de l’environnement politique gouvernemental et des politiques publiques, des processus et des pratiques exemplaires. Le candidat devrait également avoir une connaissance des enjeux actuels en matière de sûreté et de sécurité des ponts internationaux ainsi que la connaissance des tendances et des questions liées aux partenariats public-privé en général ou au développement des infrastructures au Canada.

Afin d’atteindre les objectifs de l’Autorité et de remplir son mandat, le président et premier dirigeant devrait assurer le leadership et la vision d’entreprise requis. Le candidat devrait faire preuve de bon jugement, d’initiative, de tact, de diplomatie, d’excellentes relations interpersonnelles et de normes d’éthique élevées et d’intégrité. La personne retenue devrait avoir la capacité d’analyser des questions complexes et d’élaborer des stratégies afin de permettre à l’Autorité du pont Windsor-Detroit d’optimiser ses ressources humaines, financières et matérielles.

Le candidat idéal devrait pouvoir établir de bonnes relations avec les gouvernements fédéraux et provinciaux, ceux des États, et les administrations municipales du Canada et des États-Unis ainsi que les intervenants de l’Autorité, pour construire un nouveau passage frontalier et promouvoir le maintien des transports transfrontaliers et des réseaux économiques. La capacité d’établir et de communiquer des objectifs à court et à long termes pour l’avenir de l’Autorité du pont Windsor-Detroit est souhaitable. La personne retenue devrait avoir d’excellentes aptitudes à communiquer, tant à l’oral qu’à l’écrit, et la capacité d’agir comme porte-parole auprès des médias, des institutions publiques, des gouvernements et d’autres organismes.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne choisie doit demeurer ou être disposée à déménager à Windsor, en Ontario, dans le comté d’Essex, en Ontario, ou à proximité du lieu de travail.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil sous « Documents de référence » à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver des renseignements supplémentaires concernant les lettres patentes de l’Autorité du pont Windsor-Detroit sur le site Web suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2013/2013-01-26/html/order-decret-fra.html.

Si ce poste de direction vous intéresse, veuillez consulter le site Web www.renaudfoster.com pour obtenir tous les détails. Pour poser votre candidature en toute confidentialité, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ ainsi qu’une lettre de présentation à eslankis@renaudfoster.com ou npoirier@renaudfoster.com. Un accusé de réception vous sera envoyé.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les Éditions et Services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0S5, 613-941-5995 ou 1-800-635-7943.

[45-1-o]

  • Référence a
     L.C. 1999, ch. 33
  • Référence b
    DORS/94-311
  • Référence c
     L.C. 1999, ch. 33
  • Référence d
     Correction 
  • Référence 1
    L’expérience de travail admissible s’entend d’une année d’expérience de travail autorisé rémunéré au Canada à temps plein, ou l’équivalent à temps partiel, dans l’une ou plusieurs des professions correspondant au type de compétence 0, ou au niveau de compétence A ou B de la CNP, au cours des 36 mois précédant la date de réception de la demande. Toute période d’emploi pendant laquelle le demandeur était un étudiant à temps plein ou toute période de travail autonome ne sera pas comptabilisée dans le calcul de la période d’expérience de travail admissible.
  • Référence 2
    Le respect des exigences linguistiques est confirmé par l’évaluation des compétences linguistiques, qui a été effectuée par un organisme d’évaluation désigné, et qui est jointe à la demande. Une organisation désignée pour évaluer la compétence linguistique est une organisation désignée en vertu du paragraphe 74(3) du RIPR. Les résultats de l’évaluation doivent dater de moins de deux ans à la date de réception de la demande par le Bureau de réception centralisée des demandes, à Sydney, en Nouvelle-Écosse.
  • Référence 3
     Supplément, Gazette du Canada, Partie I, 31 janvier 1998