INDEX

Vol. 147, no 47 — Le 23 novembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Polio Québec, abandon de charte

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

CMFG Life Insurance Company, libération d’actif

Crowe Valley Conservation Authority, estacade dans le lac Belmont (Ont.)

Crowe Valley Conservation Authority, estacade dans le lac Wollaston (Ont.)

Crowe Valley Conservation Authority, estacades dans la rivière Crowe (Ont.)

GIVE A DAY INC., abandon de charte

* Services de transfert de valeurs TMX inc., lettres patentes de prorogation

* SOCIÉTÉ D’ASSURANCE TECHNOLOGIE, demande d’établissement d’une succursale canadienne

WAY OF LIFE BROADCASTING, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Titre octroyé à la suite de l’appel d’offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie

Avis de poste vacant

Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité no 16528

Condition ministérielle no 17269

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGSO-004-13 — Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

SMSE-020-13 — Prescriptions techniques relatives aux services radio terrestres fixes et mobiles fonctionnant dans les bandes 806-821/851-866 MHz et 821-824/866-869 MHz

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Zanth, Mario)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-599 à 2013-601, 2013-605, 2013-606, 2013-608, 2013-609, 2013-611 et 2013-612

Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2013-019 — Appels

Modules muraux unitisés — Conclusions

Services professionnels, services administratifs et services de soutien de la gestion — Enquête

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Établissement du nombre d’électeurs (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no 6, le lundi 18 novembre 2013)