Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande présentée par les organismes de bienfaisance indiqués ci-après, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

118819978RR0001

BROOKLYN UNITED BAPTIST CHURCH, YARMOUTH, N.S.

118820364RR0001

BROWNSVILLE PASTORAL CHARGE, BROWNSVILLE, ONT.

118828227RR0001

CANADA CENTRAL ASSOCIATION OF BAPTIST CHURCHES, CARLETON PLACE, ONT.

118862432RR0001

CHURCH OF THE APOSTLES, TORONTO, ONT.

118957265RR0001

HIGH PARK BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.

119030088RR0001

FELLOWSHIP OF EVANGELICAL BAPTIST CHURCHES - MID-CANADA REGION, PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.

119057024RR0001

NEW WESTMINSTER VETERANS’ MEMORIAL LODGE SOCIETY, NEW WESTMINSTER, B.C.

119064012RR0001

OAK BAY UNITED BAPTIST CHURCH, OAK BAY, N.B.

119133007RR0001

SALEM UNITED CHURCH, COLBORNE, ONT.

119147015RR0001

S.F.D.C.I. STAFF BURSARY AWARDS, SMITHS FALLS, ONT.

119155075RR0001

SOCIETY OF ST. LOUIS, CANADA, SARNIA, ONT.

119223758RR0506

THE CHURCH OF JESUS CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS-CATARAQUI BRANCH, GLENBURIE, ONT.

121491807RR0018

35 (SYDNEY) MEDICAL COMPANY (35 MED COY SYDNEY), SYDNEY, N.S.

129892659RR0012

COMMUNITY OF CHRIST BOTHWELL CONGREGATION, BOTHWELL, ONT.

132461666RR0001

MARGARET WILSON EATON TRUST, TORONTO, ONT.

132506783RR0001

ST. ANDREW’S ANGLICAN CHURCH, TILLBURY, ONT.

134961101RR0001

CITY OF NIAGARA FALLS BOARD OF MUSEUMS, NIAGARA FALLS, ONT.

138525746RR0001

NOUVEAU REGARD (GROUPE D’ENTRAIDE POUR PERSONNES SÉPARÉES OU DIVORCÉES, BAIE-COMEAU (QC)

139460521RR0001

GROUPE GUIDE ET SCOUT ST-SÉBASTIEN (DISTRICT DE ST-JEAN), BOUCHERVILLE (QC)

140036724RR0001

THE PARATHETRIS (EDWARD J. R. JACKMAN) FOUNDATION, TORONTO, ONT.

800916694RR0001

OVARIAN CANCER AWARENESS & TREATMENT IN SASKATCHEWAN CORP., REGINA, SASK.

808588743RR0001

ATLANTIC PALLOTTI SOCIETY, RIVERVIEW, N.B.

819342494RR0001

FONDATION GRÉGOIRE DORÉLIEN DORÉ, MONTRÉAL (QC)

824467856RR0001

GORD BAMFORD CHARITABLE FOUNDATION, RED DEER, ALTA.

826019226RR0001

KALEO CHURCH, MISSISSAUGA, ONT.

827882812RR0001

MARY KORDYBAN FOUNDATION, PRINCE GEORGE, B.C.

832911762RR0001

BULKLEY VALLEY CHRISTIAN FELLOWSHIP SOCIETY, SMITHERS, B.C.

833913486RR0001

EXCEED ALL EXPECTATIONS, OTTAWA, ONT.

837046549RR0001

NORTHUMBERLAND READ CENTRE, COBOURG, ONT.

839483054RR0001

LIFEHOUSE CHRISTIAN CHURCH, VANCOUVER, B.C.

843947763RR0001

KEN LINCOLN ANGELS OF LIGHT SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.

844429167RR0004

UCLUELET DISASTER RELIEF SOCIETY, UCLUELET, B.C.

853234011RR0001

NICKEL-A-DRINK FOR ADDICTIONS AND MENTAL HEALTH RESEARCH FOUNDATION, VICTORIA, B.C.

855433942RR0001

VANCOUVER VOICES SOCIETY, VANCOUVER, B.C.

855751004RR0001

THE JOHNNY BOWER FOUNDATION, CONCORD, ONT.

859556730RR0001

HUNT CLUB / RIVERSIDE COMMUNITY SERVICES CENTRE INC., OTTAWA, ONT.

861302198RR0001

GESTION OSCAR-CANTIN, QUÉBEC (QC)

861464485RR0001

CENTRE DE SOUTIEN AU DEUIL PÉRINATAL, SAINT-AUGUSTIN-DE-DESMAURES (QC)

862853751RR0001

LEGACY LANDS CONSERVATION SOCIETY (LLC), EDMONTON, ALTA.

863425666RR0001

THE DAVID AND AURELIA GOLD FAMILY FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.

863581955RR0001

ST. VINCENT DE PAUL PHILIPPINES, PETERBOROUGH, ONT.

869925826RR0001

LES AMIS COMPATISSANTS DU QUÉBEC, SECTION SEPT-ÎLES/PORT-CARTIER, SEPT-ÎLES (QC)

870043007RR0001

THE SPIRITUAL ASSEMBLY OF THE BAHA’IS OF THE DISTRICT OF LANTZVILLE, LANTZVILLE, B.C.

870323961RR0001

CAYUGA LIONS COMMUNITY HALL CORPORATION, SELKIRK, ONT.

876388406RR0001

SOLID ROCK EVANGEL CHURCH OF EDMONTON, EDMONTON, ALTA.

879021525RR0001

ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE LA PORTE D’ESPÉRANCE, QUÉBEC (QC)

879146124RR0001

FLINTON COMMUNITY POLICING COMMITTEE INC., FLINTON, ONT.

880618947RR0001

TEAMSTERS FREIGHT TRANSPORTATION MUSEUM AND ARCHIVES SOCIETY, DELTA, B.C.

881664502RR0001

THE HERB MILLER MEMORIAL FUND, DURHAM, ONT.

887202398RR0001

FAMILY SERVICE FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.

887997831RR0001

ABBEYFIELD HOUSES SOCIETY (L2000), COQUITLAM, B.C.

888441649RR0001

AMABILE SINGERS OF NEPEAN, OTTAWA, ONT.

889162228RR0001

ASSOCIATION DES BÉNÉVOLES DU CENTRE LE ROYER, ANJOU (QC)

889257473RR0001

WILLIAM & EDITH GOLDING MEMORIAL FUND 14671001, TORONTO, ONT.

889328613RR0001

CITY CONGREGATIONAL FELLOWSHIP, ANCASTER, ONT.

890355571RR0001

INTERNATIONAL COMMITTEE ON ENGLISH IN THE LITURGY, INC., WASHINGTON, WASH., UNITED STATES

891536120RR0001

COMMUNITY CHAPLAINCY CHARITABLE ORGANIZATION, SURREY, B.C.

891859860RR0001

D. A. R. E. (DRUG ABUSE RESISTANCE EDUCATION) HALTON, OAKVILLE, ONT.

892032772RR0001

THE DELIVERANCE CATHEDRAL, MITCHELL, ONT.

892734369RR0001

LEGION MEMORIAL GARDEN, CHATHAM, ONT.

896605052RR0001

TRAUMA/ABUSE RECOVERY FOR ADULT SURVIVORS VISION INC., MCCREARY, MAN.

896692712RR0001

CAREWORKS INC., STITTSVILLE, ONT.

897372025RR0001

NORTH SHORE CREDIT UNION CHARITABLE FOUNDATION, NORTH VANCOUVER, B.C.

898063730RR0001

BOWEN YOUTH CENTRE, BOWEN ISLAND, B.C.

898538913RR0001

FRIENDS OF THE DUNDAS PUBLIC LIBRARY, DUNDAS, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDE DE LA PARTIE 1

La demande suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 22 novembre 2013 et le 28 novembre 2013 :

Conestoga College Communications Corporation
Kitchener/Paris (Ontario)
2013-1628-2
Modification des paramètres techniques de CJIQ-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 9 janvier 2014

[49-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2013-629 Le 26 novembre 2013

Points Eagle Radio Inc.
Sarnia (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio autochtone de type B CKCI-FM Sarnia.

2013-631 Le 27 novembre 2013

Rogers Broadcasting Limited
Squamish (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CISQ-FM Squamish.

2013-633 Le 27 novembre 2013

Divers titulaires
Les provinces atlantiques, le Québec et l’Ontario

Renouvelé — Licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestres énoncées à l’annexe de la décision, du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

2013-634 Le 28 novembre 2013

O.K. Creek Radio Station Inc.
Okanese First Nation (Saskatchewan)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio communautaire CHXL-FM Okanese First Nation.

2013-635 Le 28 novembre 2013

Société Radio-Canada
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CFYK-FM Yellowknife.

2013-639 Le 29 novembre 2013

Radio Chalom
Montréal (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère religieux CJRS Montréal.

2013-640 Le 29 novembre 2013

Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Longueuil (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio commerciale de formule spécialisée de langue française CHMP-FM Longueuil.

2013-641 Le 29 novembre 2013

Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Demande de Cogeco Diffusion Acquisitions inc. (Cogeco) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio de langue anglaise CKBE-FM Montréal.

2013-642 Le 29 novembre 2013

Rogers Communications Inc., au nom de Mountain Cablevision Limited et de Fido Solutions Inc., devant être associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à une réorganisation intrasociété.

2013-643 Le 29 novembre 2013

TELUS Communications Company/Société TELUS Communications
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de reconnaître le Fonds TELUS comme un fonds de production indépendant certifié.

Refusé — Demande en vue de consacrer à l’administration du Fonds TELUS 8 % des contributions au cours des trois premières années d’exploitation.

Refusé — Demande en vue d’acheminer au Fonds TELUS les contributions impayées aux fonds de production indépendants.

[49-1-o]

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Teck Metals Ltd.

Teck Metals Ltd. (le « demandeur ») a déposé auprès de l’Office national de l’énergie (l’« Office »), aux termes de la section II de la partie VI de la Loi sur l’Office national de l’énergie (la « Loi »), une demande datée du 28 novembre 2013 en vue d’obtenir l’autorisation d’exporter jusqu’à un total de 600 MWh par année d’énergie garantie et jusqu’à un total de 1 850 GWh par année d’énergie interruptible pendant une période de 10 ans. Le demandeur, directement ou par l’entremise de ses sociétés affiliées, détient une participation dans l’installation de production ou de transport suivante au Canada : Waneta Generating Station, Trail (Colombie-Britannique).

L’Office souhaite obtenir les commentaires des parties intéressées sur cette demande avant de délivrer un permis ou de recommander au gouverneur en conseil que la demande soit désignée pour un processus de délivrance de permis. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit déposer et conserver en dossier des copies de la demande, aux fins d’examen public pendant les heures normales d’ouverture, à ses bureaux situés à l’adresse suivante : Teck Metals Ltd., 25 Aldridge Avenue, Trail (Colombie-Britannique), et en fournir une copie à quiconque en fait la demande. Il est également possible de consulter une copie de la demande, pendant les heures normales d’ouverture, à la bibliothèque de l’Office, située au 444 Seventh Avenue SW, pièce 1002, Calgary (Alberta) T2P 0X8, ou en ligne à l’adresse www.neb-one.gc.ca.
  2. Les parties qui désirent déposer un mémoire doivent le faire auprès de la Secrétaire, Office national de l’énergie, 444 Seventh Avenue SW, Calgary (Alberta) T2P 0X8, 403-292-5503 (télécopieur), et le signifier au demandeur, au plus tard le 28 décembre 2013.
  3. Conformément au paragraphe 119.06(2) de la Loi, l’Office s’intéressera aux points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) si le demandeur :
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat d’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Si le demandeur souhaite répondre aux mémoires visés aux points 2 et 3 du présent avis de la demande et des présentes instructions relatives à la procédure, il doit déposer sa réponse auprès de la secrétaire de l’Office et en signifier une copie à la partie qui a déposé le mémoire, au plus tard le 12 janvier 2014.
  5. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les méthodes régissant l’examen mené par l’Office, veuillez communiquer avec la secrétaire de l’Office, par téléphone au 403-292-4800 ou par télécopieur au 403-292-5503.

La secrétaire
SHERI YOUNG

[49-1-o]