INDEX

Vol. 147, no 49 — Le 7 décembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Banque du Canada

Bilan

État de la situation financière au 31 octobre 2013

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Avis demandant des observations sur une proposition visant à modifier le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de mettre en place le programme d’autorisation de voyage électronique

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

Office national de l’énergie

Teck Metals Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (production électronique obligatoire — déclarations de renseignement visées)

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (parties Ⅰ, II, IV, VI et VII — exploitants privés)

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 108 et 131)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SCPCP sur la vente, au Canada, de supports audio vierges pour les années 2015 et 2016