ARCHIVÉE — Vol. 147, no 50 — Le 14 décembre 2013

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COMMISSIONS

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision

Le 29 novembre 2013, conformément à l’alinéa 39(1)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada a fait porter à 135 jours le délai prévu pour rendre ses décisions provisoires concernant l’enquête sur le présumé dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, n’ayant subi aucun autre complément d’ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d’une largeur variant de 24 pouces (+/− 610 mm) à 152 pouces (+/− 3 860 mm) inclusivement, et d’une épaisseur variant de 0,187 pouce (+/− 4,75 mm) jusqu’à 3 pouces (76,2 mm) inclusivement (dont les dimensions sont plus ou moins exactes afin de tenir compte des tolérances admissibles incluses dans les normes applicables), à l’exclusion des tôles devant servir à la fabrication de tuyaux ou de tubes (aussi appelées « feuillards »), les tôles en bobines, les tôles dont la surface présente par intervalle un motif laminé en relief (aussi appelées « tôles de plancher »), originaires ou exportées de la République fédérative du Brésil, du Taipei chinois, du Royaume du Danemark, de la République d’Indonésie, de la République italienne, du Japon et de la République de Corée.

Conséquemment, la décision d’émettre une décision provisoire ou de clore tout ou en partie l’enquête sera rendue d’ici le 17 janvier 2014.

Renseignements

L’Énoncé des motifs portant sur cette décision sera émis dans les 15 jours suivant la décision et il sera affiché sur le site Web de l’ASFC à l’adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi. On peut aussi en obtenir une copie en communiquant avec Simon Duval par téléphone au 613-948-6464 ou par télécopieur au 613-948-4844.

Ottawa, le 29 novembre 2013

La directrice générale intérimaire
Direction des droits antidumping et compensateurs
CATERINA ARDITO-TOFFOLO

[50-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrementd’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leurs déclarations tel qu’il est requis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement des organismes de bienfaisance mentionnés ci-dessous en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

100751056RR0001

CAMP LOUIS-GEORGES LAMONTAGNE, CAP À L’ORIGNAL, SAINT-FABIEN (QC)

108148263RR0014

UKRANIAN ORTHODOX CHURCH OF HOLY TRINITY, ARRAN, ARRAN, SASK.

108148263RR0026

UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MARY, SICH-KOLOMEA, WILLINGDON, ALTA.

108148263RR0120

UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. MICHAEL, RAMA, INVERMAY, SASK.

118819788RR0001

BROME COUNTY HORTICULTURAL SOCIETY, KNOWLTON, QUE.

118833029RR0001

CANADIAN HARD OF HEARING ASSOCIATION-VICTORIA BRANCH, VICTORIA, B.C.

118918986RR0001

FIRST RUSSIAN CONGREGATION OF RODFESOLIUM ANSEKIEV, TORONTO, ONT.

118937960RR0001

GEYSIR COOPERATIVE COMMUNITY CLUB INC., ARBORG, MAN.

119145852RR0001

BANQUE ALIMENTAIRE AGAPE, TROIS-RIVIÈRES (QC)

119245793RR0001

THE MONTMARTRE AND DISTRICT DONOR’S CHOICE, MONTMARTRE, SASK.

128639051RR0001

GLENGARRY HIGHLAND GAMES, MAXVILLE, ONT.

128845914RR0001

PROJECT DISCOVERY, MONTAGUE, P.E.I.

132635863RR0001

H.M.I. YOUTH DIRECTIONS INC., PICTON, ONT.

135650075RR0001

BOOMERANG CONNEXION SÉCURITÉ INC. / BOOMERANG CONNEXION SECURITY INC., DOLLARD-DES ORMEAUX (QC)

137418901RR0001

ASSOCIATION HUMANITAIRE LEBANUS, MONTRÉAL (QC)

810733543RR0001

ÉGLISE ORTHODOXE MACÉDONIENNE « ST. ATANASIJ », VIMONT, LAVAL (QC)

814208278RR0001

ÉGLISE ROCHER DE VIE/ROCK OF LIFE CHURCH, MONTRÉAL (QC)

814719548RR0001

BRANDON-JONATHAN TERESI FOUNDATION / FONDATION BRANDON-JONATHAN TERESI, MONTRÉAL-NORD, QUE.

816291942RR0001

IRANIAN GOLDEN AGE ADULT DAYCARE CENTER ASSOCIATION, NORTH VANCOUVER, B.C.

828938613RR0001

PENNFIELD PARISH MILITARY HISTORICAL SOCIETY LTD., PENNFIELD, N.B.

833864515RR0001

LIL BIG RESCUE, OSHAWA, ONT.

836537951RR0001

FRONTLINE MINISTRIES, LONDON, ONT.

836612002RR0001

STRANGER DANGER AWARENESS, WELLAND, ONT.

843059866RR0001

NEW OPPORTUNITIES IN WELLNESS (NOW) 4 YOUTH, TORONTO, ONT.

852336932RR0001

ANZAC LI’L LAKERS FAMILY RESOURCE CENTRE, ANZAC, ALTA.

854196771RR0001

MOTORCYCLISTS AGAINST CHILDHOOD CANCER FOUNDATION, CARLSBAD SPRINGS, ONT.

860001437RR0001

C.A.W. LOCAL 200 COMPUTERS FOR KIDS, WINDSOR, ONT.

860458835RR0001

CENTRE DE RÉADAPTATION PSYCHO-SOCIAL LE DÉCLICK, SAINTE-MARGUERITE-DU-LAC-MASSON (QC)

860865070RR0001

CHESS FOR CHILDREN CHARITABLE FOUNDATION, SURREY, B.C.

866371339RR0001

RELIGIOUS EDUCATION ACTIVITIES FOR LIFE (REAL) FOUNDATION, SHERWOOD PARK, ALTA.

867478208RR0001

MOOSTOOS OHTSI GATHERINGS INC., VICTORIA, B.C.

867729873RR0001

RESURGENCE THEATRE COMPANY, NEWMARKET, ONT.

867752701RR0001

INTERNATIONAL FOUNDATION FOR THE PROTECTION OF ENDANGERED SPECIES, VANCOUVER, B.C.

869650200RR0001

I DID A GOOD DEED CHARITABLE ORGANIZATION, TORONTO, ONT.

872390000RR0001

TONQUIN FOUNDATION, TOFINO, B.C.

887920866RR0001

THE ISSAC CYMBERKNOPF CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

888554391RR0001

HOLY EUCHARIST UKRAINIAN CATHOLIC CHURCH (CUDWORTH), CUDWORTH, SASK.

888729886RR0001

PORT RENFREW HEALTH AND SOCIAL SERVICES SOCIETY, PORT RENFREW, B.C.

888934460RR0001

S.C.R.O. - SOCIETY FOR THE CONSERVATION AND RESEARCH OF OWLS, SMITHERS, B.C.

889131777RR0001

RED DEER FIREFIGHTERS CHILDREN’S CHARITY ASSOCIATION, RED DEER, ALTA.

889322616RR0001

BC HIGH TECH CHARITABLE FOUNDATION, KELOWNA, B.C.

889358818RR0001

CANADIAN DISABLED INDIVIDUALS ASSOCIATION, VANCOUVER, B.C.

889536595RR0001

THE D. & T. DAVIS CHARITABLE FOUNDATION, TORONTO, ONT.

889744447RR0001

SEAVIEW CEMETERY, PICTOU, N.S.

890613847RR0001

MARTIN’S BROOK CEMETERY ASSOCIATION, LUNENBURG COUNTY, N.S.

890665771RR0001

ALTERNATIVE HIGH SCHOOL PARENTS ASSOCIATION, CALGARY, ALTA.

890696396RR0001

HIGH BLUFF CO-OPERATIVE COMMUNITY CLUB INC., HIGH BLUFF, MAN.

891831380RR0001

NORTHERN VICTORIA COMMUNITY CENTRE ASSOCIATION, DINGWALL, N.S.

891944589RR0001

FLAIR FOUNDATION, CALGARY, ALTA.

891989410RR0001

FOUNDERS’ HALL INC., CHARLOTTETOWN, P.E.I.

893262972RR0001

CHURCH OF CHRIST, YELLOW GRASS, SASK.

894534080RR0001

FILLMORE SCHOOL IMPROVEMENT ORGANIZATION, FILLMORE, SASK.

899250633RR0001

FONDATION CAMPLONE, SAINT-DAMIEN (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

[50-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

APPELS

Avis no HA-2013-020

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) tiendra une audience publique afin d’entendre les appels mentionnés ci-dessous. L’audience débutera à 9 h 30 et aura lieu dans la salle d’audience no 2 du Tribunal, 18e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario). Les personnes intéressées qui ont l’intention d’assister à l’audience doivent s’adresser au Tribunal en composant le 613-998-9908 si elles désirent plus de renseignements ou si elles veulent confirmer la date de l’audience.

Loi sur les douanes

Philips Electronics Ltd. et Les Distributions Saeco Canada Ltée c. Président de l’Agence des services frontaliers du Canada

Date de l’audience : 9 janvier 2014

Appels nos : AP-2013-019 et AP-2013-020

Marchandises en cause : Machines à café espresso Saeco (modèle R19822/47)

Question en litige : Déterminer si les marchandises en cause sont correctement classées dans le numéro tarifaire 8516.71.10 à titre d’appareils pour la préparation du café, comme l’a déterminé le président de l’Agence des services frontaliers du Canada, ou si elles doivent être classées dans le numéro tarifaire 8509.80.90 à titre d’autres appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique, autres que les aspirateurs de la position no 85.08, comme le soutiennent Philips Electronics Ltd. et Les Distributions Saeco Canada Ltée.

Numéros tarifaires en cause : Philips Electronics Ltd. et Les Distributions Saeco Canada Ltée — 8509.80.90 Président de l’Agence des services frontaliers du Canada — 8516.71.10

Le 3 décembre 2013

Par ordre du Tribunal
Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 29 novembre 2013 et le 5 décembre 2013 :

Radio Ville-Marie
Trois-Rivières (Québec)
2013-1691-9
Modification technique pour CIRA-FM-2
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 janvier 2013

Astral Media Radio s.e.n.c.
Princeton (Colombie-Britannique)
2013-1659-7
Ajout d’un émetteur pour CIOR
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 16 janvier 2013

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Mount Pearl (Terre-Neuve et Labrador); Halifax (Nouvelle-Écosse); Saint John et Fredericton (Nouveau-Brunswick)
2013-1693-5
Modification de conditions de licence
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 janvier 2013

Soundview Entertainment Inc.
L’ensemble du Canada
2013-1695-1
Ajout de OUI TV à la liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 22 janvier 2013

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-568-1 Le 4 décembre 2013

Avis d’audience

Le 27 janvier 2014
Surrey (Colombie-Britannique)
Ajout d’une demande
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses pour l’article 18 seulement : le 6 janvier 2014
Date limite pour le dépôt de la réplique pour l’article 18 seulement : le 13 janvier 2014

À la suite de l’avis de consultation 2013-568, le Conseil annonce l’ajout de l’article suivant à la phase comparante de l’audience débutant le 27 janvier 2014 à 9 h, au Sheraton Vancouver Guildford Hotel, 15269 104th Avenue, Surrey (Colombie-Britannique). Le Conseil entend considérer l’article 18 lors de la phase comparante de l’audience.

18. Salt Spring Island Radio Corp.
Salt Spring Island (Colombie-Britannique)

 Le Conseil convoque Salt Spring Island Radio Corp. à cette audience publique afin de lui permettre de démontrer les raisons pour lesquelles une ordonnance ne devrait pas être émise par le Conseil obligeant le titulaire à se conformer aux dispositions des paragraphes 8(1), 8(4), 8(5), 8(6), 9(3) et 9(4) du Règlement de 1986 sur la radio ainsi que les raisons pour lesquelles le Conseil ne devrait pas recourir à la suspension ou à la révocation de sa licence en vertu des articles 24 et 9 de la Loi sur la radiodiffusion, respectivement.

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

BULLETIN D’INFORMATION

2013-662 Le 6 décembre 2013

Demandes ayant été traitées conformément aux procédures simplifiées

Le Conseil énonce une liste de demandes n’exigeant pas de processus public et qu’il a traitées entre le 1er septembre 2013 et le 6 novembre 2013, conformément à ses procédures simplifiées. Ces demandes visent des modifications ou des prorogations de dates butoirs.

[50-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2013-644 Le 2 décembre 2013

Rogers Broadcasting Limited
Diverses localités au Canada

Approuvé — Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision.

2013-645 Le 2 décembre 2013

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Rejeté — CBC News Now — Plainte relative au canular téléphonique concernant la duchesse de Cambridge.

2013-647 Le 3 décembre 2013

Pritchard Broadcasting Inc.
Saint John (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CJRP-FM Saint John et son émetteur CJRP-FM-1 Rothesay.

2013-648 Le 4 décembre 2013

Dufferin Communications Inc.
Montréal (Québec)

Approuvé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio AM commerciale de langue française CHRF Montréal.

2013-649 Le 4 décembre 2013

Radio CFXU Club
Antigonish (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de campus CFXU-FM Antigonish.

2013-650 Le 4 décembre 2013

RNC MÉDIA inc.
Donnacona (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler et de modifier la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHXX-FM Donnacona et son émetteur CHXX-FM-1 Sainte-Croix-de-Lotbinière.

Refusé — Demande en vue de supprimer deux conditions de licence obligeant le titulaire à maintenir un studio à Donnacona et à diffuser un minimum de 14 heures de programmation locale produite à ce studio et destinée à la région de Portneuf.

2013-651 Le 4 décembre 2013

Mennonite Community Services of Southern Ontario
Aylmer (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CHPD-FM Aylmer.

2013-652 Le 4 décembre 2013

1760791 Ontario Inc.
Mississauga (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio à caractère ethnique CINA Mississauga, du 1er janvier 2014 au 31 août 2020.

2013-653 Le 4 décembre 2013

9174-8004 Québec inc.
Sainte-Marie (Beauce) [Québec]

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CHEQ-FM Sainte-Marie.

2013-654 Le 4 décembre 2013

Aylesford Community Baptist Church
Aylesford (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue de modifier la fréquence et d’autres paramètres techniques de la station de radio religieuse de langue anglaise de faible puissance VF8023 Aylesford.

2013-656 Le 5 décembre 2013

Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Diverses localités en Colombie-Britannique

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion de diverses stations de radio commerciale.

2013-657 Le 5 décembre 2013

Rejeté — Plainte du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier contre Rogers Broadcasting Limited concernant l’annulation d’émissions des stations de télévision OMNI.

2013-658 Le 5 décembre 2013

Société Radio-Canada
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demandes en vue de modifier les licences de radiodiffusion des réseaux et des stations Espace Musique et Radio 2 afin de permettre la diffusion d’émissions qu’elle ne peut obtenir que par commandite.

2013-660 Le 6 décembre 2013

9202-1617 Québec inc.
La Baie (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CKGS-FM La Baie.

2013-661 Le 6 décembre 2013

Coopérative de radiodiffusion MF 103,5 de Lanaudière
Joliette (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue française CJLM-FM Joliette.

[50-1-o]

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission et congé accordés

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Jean-Nicholas Martineau, agent au soutien de projet (CR-4), Apprentissage organisationnel, Division de la planification et conception de solutions, Direction générale des ressources humaines, Agence des services frontaliers du Canada, Ottawa (Ontario), la permission, aux termes du paragraphe 114(4) de ladite loi, de tenter d’être choisi comme candidat avant et pendant la période électorale et d’être candidat avant la période électorale pour la circonscription électorale de Pontiac (Québec), à la prochaine élection provinciale. La date de l’élection provinciale n’a pas encore été fixée.

En vertu du paragraphe 114(5) de ladite loi, la Commission de la fonction publique du Canada lui a aussi accordé, pour la période électorale, un congé sans solde devant commencer à la fermeture des bureaux le premier jour de cette période électorale pour lui permettre d’être candidat à cette élection.

Le 28 novembre 2013

La vice-présidente principale
Direction générale des politiques
HÉLÈNE LAURENDEAU

[50-1-o]