INDEX

Vol. 147, no 50 — Le 14 décembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2013-87-10-02 modifiant la Liste extérieure

Industrie, min. de l’

Nominations

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Martineau, Jean-Nicholas)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-568-1

Bulletin d’information

2013-662

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2013-020 — Appels

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no 7, le vendredi 6 décembre 2013)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement sur les demandes de permis pour l’immersion en mer

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur les poids et mesures

Règlement modifiant le Règlement sur les poids et mesures (pénalités)

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

Règlement sur les documents ou informations électroniques