INDEX

Vol. 147, no 51 — Le 21 décembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Condition ministérielle no 15543a (Modification de la Condition ministérielle no 15543)

COMMISSIONS

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Description de l’habitat essentiel du ptéléa trifolié au parc national de la Pointe-Pelée du Canada

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission et congé accordés (Harris, Lisa Lynn)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-663

Décisions

Office national de l’énergie

Teck Metals Ltd. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis (Erratum)

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Rapport de députés élus aux élections partielles du 25 novembre 2013 (Publié dans l’édition spéciale vol. 147, no 8, le mercredi 11 décembre 2013)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Règlement sur la capitalisation du régime de retraite de la Société canadienne des postes

Justice, min. de la

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions

Règlement modifiant le Règlement sur la saisie-arrêt

Société canadienne des postes

Loi sur la Société canadienne des postes