Vol. 147, no 51 — Le 21 décembre 2013

Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

Fondement législatif

Loi sur la Société canadienne des postes

Organisme responsable

Société canadienne des postes

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

Pour le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, voir le Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres.

PROJET DE RÉGLEMENTATION

Avis est donné, conformément au paragraphe 20(1) de la Loi sur la Société canadienne des postes (voir référence a), que la Société canadienne des postes, en vertu du paragraphe 19(1) (voir référence b) de cette loi, se propose de prendre le Règlement modifiant le Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international, ci-après.

Les intéressés peuvent présenter leurs observations au sujet du projet de règlement dans les trente jours suivant la date de publication du présent avis. Ils sont priés d’y citer la Partie Ⅰ de la Gazette du Canada, ainsi que la date de publication, et d’envoyer le tout à la ministre des Transports, Chambre des communes, Ottawa (Ontario) K1A 0A6.

SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ENVOIS DE LA POSTE AUX LETTRES DU RÉGIME POSTAL INTERNATIONAL

MODIFICATION

1. Le passage de l’article 1 de l’annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (voir référence 1) figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article

Colonne II

Tarif par envoi ($)

1. a)(i)

jusqu’à 30 g

1,20

plus de 30 g, jusqu’à 50 g

1,80

(ii)

jusqu’à 100 g

2,95

plus de 100 g, jusqu’à 200 g

5,15

plus de 200 g, jusqu’à 500 g

10,30

b)(i)

jusqu’à 30 g

2,50

plus de 30 g, jusqu’à 50 g

3,60

(ii)

jusqu’à 100 g

5,90

plus de 100 g, jusqu’à 200 g

10,30

plus de 200 g, jusqu’à 500 g

20,60

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mars 2014.

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