INDEX

Vol. 147, no 52 — Le 28 décembre 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Mega International Commercial Bank Co., Ltd., demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

AVIS DU GOUVERNEMENT

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant la révocation des permis de travail

Instructions ministérielles concernant le traitement de certaines demandes de permis de travail

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de prorogation du délai accordée par le ministre de l’Environnement en vertu du paragraphe 56(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de commerce et d’industrie de Vaudreuil-Dorion

Summerland Chamber of Economic Development and Tourism

WESTBANK AND DISTRICT CHAMBER OF COMMERCE

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes supplémentaires

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Instructions ministérielles concernant les avis relatifs au marché du travail

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Décisions

2013-694 à 2013-697, 2013-699 à 2013-701, 2013-703 à 2013-707 et 2013-709

Demande de la partie 1

Office national de l’énergie

Plant-E Corp. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Deuxième session, quarante et unième législature)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens