Vol. 147, no 52 — Le 28 décembre 2013

AVIS DIVERS

MEGA INTERNATIONAL COMMERCIAL BANK CO., LTD.

DEMANDE D’OUVERTURE D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Mega International Commercial Bank Co., Ltd., une banque étrangère dont le siège social est situé à Taipei, Taïwan, donne avis aux termes du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques de son intention de demander au ministre des Finances de prendre un arrêté l’autorisant à ouvrir une succursale de services bancaires complets au Canada.

La succursale exercera ses activités sous la dénomination Mega International Commercial Bank Co., Ltd. et son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario). La succursale prendra en charge le commerce actuel de Banque Internationale de Commerce Mega (Canada) [sauf certains dépôts]. Elle fournira des services de financement, de financement du commerce extérieur et de remise de fonds aux entreprises canadiennes, taïwanaises et étrangères exerçant des activités au Canada.

Toute personne qui s’oppose à la prise de l’arrêté peut notifier par écrit son opposition au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 19 février 2014.

Nota : La publication du présent avis ne doit pas être interprétée comme étant une preuve qu’une ordonnance sera délivrée pour constituer une succursale bancaire étrangère. La délivrance d’une ordonnance dépendra du processus habituel d’examen des demandes en vertu de la Loi sur les banques et du pouvoir discrétionnaire du ministre des Finances.

Ottawa, le 20 décembre 2013

Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.

[52-4-o]