ARCHIVÉE — Vol. 148, no 1 — Le 4 janvier 2014

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COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et que la révocation de l’enregistrement entrera en vigueur à la date de publication du présent avis. »

Numéro d’entreprise

Nom/Adresse

889467593RR0001

YOUTH AFLAME MINISTRIES, INC., LINDSAY, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
CATHY HAWARA

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

CONCLUSIONS

Tubes en cuivre circulaires

Avis est donné par la présente que, le 18 décembre 2013, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping de tubes en cuivre circulaires avec un diamètre extérieur de 0,2 pouce à 4,25 pouces (0,502 centimètre à 10,795 centimètres), à l’exception de tubes industriels et de tubes en cuivre recouverts ou isolés (enquête no NQ-2013-004), originaires ou exportés de la République fédérative du Brésil, de la République hellénique, de la République populaire de Chine et de la République de Corée, et le subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République populaire de Chine avaient causé un dommage. Conformément aux paragraphes 43(1) et 43(1.01) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping des marchandises susmentionnées originaires ou exportées des États-Unis du Mexique avait causé un dommage.

Ottawa, le 18 décembre 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Équipement industriel

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a reçu une plainte (dossier no PR-2013-028) déposée par R.P.M. Tech Inc. (RPM), de Cap-Santé (Québec), concernant un marché (invitation no T3003-130050/B) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Transports. L’invitation porte sur la fourniture et la livraison d’une souffleuse à neige à haute capacité 3600 TPH (souffleuse). Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné par la présente que le Tribunal a décidé d’enquêter sur la plainte.

RPM allègue que TPSGC a établi un délai de livraison trop court pour la fourniture d’une souffleuse en vue de favoriser un fournisseur potentiel, au détriment d’autres fournisseurs potentiels.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier Ouest, 15e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 18 décembre 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

[1-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCES

Tubes structuraux

Avis est donné par la présente que, le 20 décembre 2013, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé son ordonnance (réexamen relatif à l’expiration no RR-2013-001) concernant les tubes structuraux appelés sections structurales creuses en acier au carbone et en acier allié, soudés, dont le diamètre extérieur est de dimension n’excédant pas 16,0 pouces (406,4 mm) pour les produits ronds et d’une périphérie n’excédant pas 48,0 pouces (1 219,2 mm) pour les produits rectangulaires et carrés, répondant généralement aux normes suivantes, mais n’étant pas limitées à ASTM A500, ASTM A513, CSA G.40.21-87-50W ou à des normes analogues, originaires ou exportés de la République de Corée et de la République turque.

Aux termes de l’alinéa 76.03(12)a) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a annulé son ordonnance concernant les marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la République d’Afrique du Sud.

Ottawa, le 20 décembre 2013

Le secrétaire
DOMINIQUE LAPORTE

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 18 décembre 2013 et le 20 décembre 2013 :

Société Radio-Canada
Montréal (Québec)
2013-1782-6
Modification technique du périmètre de rayonnement de CBM-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

Newcap Inc.
Kelowna (Colombie-Britannique)
2013-1758-7
Modification technique du périmètre de rayonnement de CKKO-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
2013-1752-9
Modification technique du périmètre de rayonnement de CHSN-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
2013-1751-1
Modification technique du périmètre de rayonnement de CKSE-FM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

Golden West Broadcasting Ltd.
Estevan (Saskatchewan)
2013-1750-4
Modification technique du périmètre de rayonnement et de la fréquence de CJSL-AM
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

176100 Canada Inc.
Victoriaville (Québec)
2013-1743-8
Modification technique du périmètre de rayonnement de CKYQ-FM-1
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 6 février 2014

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

Le 11 novembre 2013

Société Radio-Canada

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de la station de radio FM de langue anglaise CBLA-FM-2 Paris (Ontario).

Le 15 novembre 2013

Paul Lefebvre (SDEC)

Approuvé — Demande en vue de proroger jusqu’au 6 janvier 2015 la date butoir de mise en exploitation de la station de radio FM commerciale de langue française à Nipissing (Ontario).

Le 15 novembre 2013

Newfoundland Broadcasting Company Limited

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques de l’émetteur CIOZ-FM Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador) de la station de radio FM de langue anglaise CHOZ-FM Saint-John.

Le 9 décembre 2013

Cogeco inc.

Approuvé — Demande en vue de modifier le contrôle effectif de Cogeco inc. et ses filiales autorisées. Les filiales autorisées de Cogeco inc. sont titulaires de diverses entreprises de programmation de radio, de distribution de radiodiffusion et d’une entreprise de programmation de vidéo sur demande.

Le 11 décembre 2013

Radio Gaspésie inc.

Approuvé — Demande en vue de modifier les paramètres techniques et de déplacer le site d’antenne de la station de radio FM communautaire CJRG-FM Gaspé (Québec).

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS DE CONSULTATION

2013-714 Le 18 décembre 2013

Avis de demandes reçues

Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)
Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses : le 10 février 2014

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Newcap Inc.
Toronto (Ontario) et Vancouver (Colombie-Britannique)

 Demandes en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété et le contrôle respectif de filiales autorisées entièrement détenues par Bell Media inc. en faveur de Newcap.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

2013-712 Le 18 décembre 2013

Newfoundland Broadcasting Company Limited
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CHOZ-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs.

2013-713 Le 18 décembre 2013

Coast Broadcasting Ltd.
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKSJ-FM St. John’s.

2013-715 Le 18 décembre 2013

Radio Saguenay inc.
Chicoutimi (Québec)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CKRS-FM Chicoutimi.

2013-716 Le 18 décembre 2013

663975 B.C. Ltd.
Fort St. John (Colombie-Britannique)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKFU-FM Fort St. John.

2013-717 Le 18 décembre 2013

Cogeco Diffusion Acquisitions inc.
Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec)

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke et CKOB-FM Trois-Rivières.

2013-718 Le 18 décembre 2013

Trafalgar Broadcasting Limited
Oakville (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CJYE Oakville.

2013-719 Le 18 décembre 2013

JAZZ.FM91 Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio de langue anglaise CJRT-FM Toronto.

Approuvé — Demande en vue de modifier la condition de licence relative à la publicité.

2013-720 Le 19 décembre 2013

Cogeco Diffusion inc.
Lévis, Sherbrooke, Trois-Rivières, Gatineau, Saint-Jérôme, Val-Morin et Mont-Tremblant (Québec)

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Cogeco Diffusion Acquisitions inc., dans le cadre d’une réorganisation intrasociété, l’actif des stations de radio CFOM-FM Lévis, CKOY-FM Sherbrooke, CKOB-FM Trois-Rivières, CKOF-FM Gatineau et CIME-FM Saint-Jérôme et ses émetteurs CIME-FM-1 Val-Morin et CIME-FM-2 Mont-Tremblant.

2013-721 Le 19 décembre 2013

591989 B.C. Ltd.
Kingston (Ontario)

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences des stations de radio commerciale de langue anglaise CFMK-FM et CKWS-FM Kingston.

2013-722 Le 19 décembre 2013

Divers titulaires de licences de radio
Diverses localités au Canada

Approuvé — Demandes en vue de renouveler les licences de radiodiffusion des stations de radio commerciale énoncées à l’annexe 1 de la décision.

2013-723 Le 19 décembre 2013

City Church Halifax
Spryfield (Nouvelle-Écosse)

Refusé — Demande en vue de modifier la licence de radiodiffusion et le périmètre de rayonnement autorisé de la station de radio spécialisée de faible puissance de langue anglaise CIRP-FM Halifax.

2013-736 Le 19 décembre 2013

0859291 B.C. Ltd.
Victoria (Colombie-Britannique)

Approuvé en partie — Demande visant à supprimer les conditions de licence de CHEK-DT Victoria relatives au sous-titrage codé et à la vidéodescription.

2013-737 Le 20 décembre 2013

8324441 Canada Inc., une filiale de Corus Entertainment Inc., au nom de TELETOON Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue d’obtenir l’autorisation de modifier la propriété de TELETOON Canada en faveur de 8324441 Canada Inc. afin que le contrôle des entreprises soit exercé par Corus Entertainment Inc.

Approuvé — Demande en vue de renouveler les licences de radiodiffusion du service national de catégorie A spécialisé de langues française et anglaise appelé TELETOON/TÉLÉTOON et du service national de catégorie B spécialisé de langue anglaise appelé TELETOON Retro.

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion du service national de catégorie B spécialisé de langue française appelé TÉLÉTOON Rétro.

2013-738 Le 20 décembre 2013

Corus Entertainment Inc., en son nom et au nom de 8504644 Canada Inc. et 8504652 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demandes en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Shaw Media Inc. et 8504610 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Historia & Séries+, s.e.n.c., l’actif des services de catégorie A spécialisés de langue française Historia et Séries+ et d’en modifier le contrôle effectif, qui passera à Corus.

2013-739 Le 20 décembre 2013

0859291 B.C. Ltd.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Demande en vue de faire reconnaître CHEK-DT Victoria à titre de station de télévision indépendante de petit marché admissible au Fonds de production local pour les petits marchés.

2013-740 Le 20 décembre 2013

Faithway Communications Inc.
Fredericton, Woodstock, St. Stephen et New Bandon (Nouveau-Brunswick)

Renouvelé — Licence de radiodiffusion de la station de radio CJRI-FM Fredericton et ses émetteurs CJRI-FM-1 Woodstock, CJRI-FM-2 St. Stephen et CJRI-FM-3 New Bandon, du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2014.

2013-742 Le 20 décembre 2013

Lighthouse Broadcasting Limited
Medicine Hat (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CJLT-FM Medicine Hat.

2013-743 Le 20 décembre 2013

Vista Radio Ltd.
Lloydminster (Alberta)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale de langue anglaise CKLM-FM Lloydminster.

2013-745 Le 20 décembre 2013

Larche Communications Inc.
Sudbury (Ontario)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio commerciale CICS-FM Sudbury.

2013-746 Le 20 décembre 2013

Hope FM Ministries Limited
Truro (Nouvelle-Écosse)

Approuvé — Demande en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de la station de radio spécialisée (musique chrétienne) CINU-FM Truro.

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