Vol. 148, no 2 — Le 11 janvier 2014

AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Attendu que, conformément aux paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence a), la ministre de l’Environnement a inscrit sur la Liste intérieure (voir référence b) les substances visées par l’arrêté ci-après,

À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (voir référence c), la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2013-87-11-02 modifiant la Liste extérieure, ci-après.

Gatineau, le 13 décembre 2013

La ministre de l’Environnement
LEONA AGLUKKAQ

ARRÊTÉ 2013-87-11-02 MODIFIANT LA LISTE EXTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie Ⅰ de la Liste extérieure (voir référence 1) est modifiée par radiation de ce qui suit :

204142-80-3

260266-53-3

1280193-05-6

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’Arrêté 2013-87-11-01 modifiant la Liste intérieure.

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente les personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :

Caroline Simoneau

Annie Poulin

William Jackson Carson

Ottawa, le 17 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du Service de police de la Ville de Montréal à titre de préposé aux empreintes digitales :

Guy Gravel

Christiane Borduas

Michel Drolet

Martin Lemieux

Alain Lague

Ottawa, le 17 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE

CODE CRIMINEL

Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de St. Thomas à titre de préposé aux empreintes digitales :

Robert Dymock

Ottawa, le 19 décembre 2013

La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
KATHY THOMPSON

[2-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 30 novembre 2013

Non audité
(En millions de dollars)

ACTIF

Encaisse et dépôts en devises

 

5,1

Prêts et créances

Titres achetés dans le cadre de conventions de revente

 

Avances aux membres de l’Association canadienne des paiements

 

Avances aux gouvernements

 

Autres créances

10,4

 
   

10,4

Placements

Bons du Trésor du Canada

22 926,1

 

Obligations du gouvernement du Canada

66 522,6

Autres placements

338,4

89 787,1

Immobilisations corporelles

224,8

Actifs incorporels

53,9

Autres éléments d’actif

195,7

90 277,0

 

PASSIF ET CAPITAUX PROPRES

Billets de banque en circulation

64 077,6

Dépôts

Gouvernement du Canada

23 906,8

 

Membres de l’Association canadienne des paiements

187,5

 

Autres dépôts

1 136,2

 
   

25 230,5

Passif en devises étrangères

Gouvernement du Canada

 

Autre

 
   

Autres éléments de passif

Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat

 

Autres éléments de passif

533,5

 
   

533,5

   

89 841,6

Capitaux propres

Capital-actions

5,0

 

Réserve légale et réserve spéciale

125,0

 

Réserve d’actifs disponibles à la vente

305,4

 

Réserve pour gains actuariels

 

Bénéfices non répartis

 
   

435,4

 

90 277,0

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 23 décembre 2013

Le comptable en chef et chef des finances
S. VOKEY

Je déclare que l’état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu’il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l’article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 23 décembre 2013

Le gouverneur
STEPHEN S. POLOZ

[2-1-o]