INDEX

Vol. 148, no 8 — Le 22 février 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur Investissement Canada

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Conseil des produits agricoles du Canada

Loi sur les offices des produits agricoles

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d’inspection des aliments

Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL