La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 11 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 15 mars 2014

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ

Avis d'augmentation annuelle des prix à payer pour les fiches maîtresses des médicaments et les certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Avis est donné que, conformément à l'autorisation ministérielle de conclure un marché, la ministre de la Santé augmente par la présente les prix à payer pour la prestation des services relatifs aux fiches maîtresses des médicaments et aux certificats de produits pharmaceutiques de 2 % à compter du 1er avril 2014. Les prix continueront d'être mis à jour chaque année avec une augmentation automatique de 2 % afin de concorder avec les frais d'utilisation réglementaires du Programme des médicaments.

Cette modification prendra effet le 1er avril 2014. Les prix actuels et ceux modifiés au 1er avril 2014 figurent ci-dessous.

Veuillez communiquer vos questions et commentaires au sujet de la modification des frais à Diana Dowthwaite, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments, 613-957-6690 (téléphone), cri_irc_consultations@hc-sc.gc.ca (courriel).

Services Prix au 1er avril 2013 Prix au 1er avril 2014
Certificat de produits pharmaceutiques (ou copie supplémentaire d'un Certificat de produits pharmaceutiques) 78 $ 80 $
Fiches maîtresses des médicaments 408 $ 416 $
Fiches maîtresses des médicaments — lettre d'accès 184 $ 188 $
Fiches maîtresses de médicaments — mises à jour semestrielles 184 $ 188 $

Le 2 mars 2014

[11-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

Avis de majoration annuelle des prix

Avis est par les présentes donné, en vertu de l'article 19.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'en application de l'article 4 du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux de 2011, les prix à payer sous le régime du Règlement sont majorés annuellement de 2 % et arrondis au dollar supérieur.

Ce changement est entré en vigueur le 6 novembre 2013. La liste des prix actuels et des prix modifiés en vigueur au 1er avril 2014 figurent ci-dessous.

Les demandes de renseignements ou les commentaires concernant les frais révisés peuvent être dirigés à Diana Dowthwaite, directrice générale, Direction de la gestion des ressources et des opérations, Direction générale des produits de santé et des aliments, 613-957-6690 (téléphone), cri_irc_consultations@hc-sc.gc.ca (courriel).

Catégorie de prix Article du Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux Prix avec pénalités au 6 novembre 2013 Prix au 1er avril 2014
PARTIE 2 — DROGUES
Prix à payer pour les services d'examen — Annexe 1
Nouvelle substance active 6   322 056 $
Données cliniques ou non cliniques et données sur la chimie et la fabrication 6   163 120 $
Données cliniques ou non cliniques seulement 6   76 132 $
Études comparatives 6   46 016 $
  • PADN — pharmaceutiques seulement
6 23 910 $ 24 388 $
  • SPADN — pharmaceutiques seulement
6 22 557 $ 23 008 $
Données sur la chimie et la fabrication seulement 6   21 756 $
  • PADN — pharmaceutiques seulement
6 15 144 $ 15 447 $
Données publiées seulement 6   18 041 $
Déclassement d'une drogue sur ordonnance pour en faire une drogue en vente libre 6   43 808 $
Étiquetage seulement 6   2 931 $
Présentation administrative 6   303 $
Désinfectants 6   4 055 $
Demande d'une identification numérique — normes d'étiquetage 6   1 625 $
Remise
Prix à payer pour le traitement de la remise 11(1)a)(iii)   532 $
Prix à payer à l'égard des licences d'établissement
Manufacture de drogues —
Annexe 2
Prix de base 19(1), 27, 28(1)a), 28(2)a)   16 397 $
Chaque catégorie additionnelle 19(1)a)   4 108 $
Classes de forme posologique
2 classes 19(1)b)   8 204 $
3 classes 19(1)b)   16 397 $
4 classes 19(1)b)   20 505 $
5 classes 19(1)b)   24 600 $
6 classes 19(1)b)   28 696 $
Chaque classe additionnelle 19(1)b)   1 646 $
Formes posologiques stériles 19(1)c)   8 204 $
Emballage-étiquetage de drogues — Annexe 3
Prix de base 20(1), 20(3)a), 28(1)b), 28(2)b)   10 963 $
Chaque catégorie additionnelle 20(1)a)   2 739 $
Classes de forme posologique
2 classes 20(1)b)   5 467 $
3 classes ou plus 20(1)b)   8 204 $
Importation et distribution de drogues — Annexe 4
Prix de base 21a), 22, 28(1)c) et d), 28(2)c) et d)   6 836 $
Chaque catégorie additionnelle 21(a)(i), 22(a)   1 710 $
Classes de forme posologique
2 classes 21a)(ii), 22b)   3 419 $
3 classes ou plus 21a)(ii), 22b)   6 836 $
Chaque manufacturier 21b)(i)   1 646 $
Chaque classe de forme posologique additionnelle, par manufacturier 21b)(ii)   829 $
Distribution ou vente en gros
Prix à payer pour la distribution ou la vente en gros 23   4 108 $
Analyse
Prix à payer pour l'analyse 24   2 739 $
Analyse de drogues — Annexe 5
Vaccins (1) 25   27 327 $
Drogues visées à l'annexe D de la Loi sur les aliments et drogues qui ne sont pas mentionnées aux articles 1, 6 et 9 de la présente annexe 25   10 932 $
Drogues pour usage humain qui sont des drogues sur ordonnance, drogues contrôlées ou stupéfiants 25   8 204 $
PARTIE 2 — DROGUES (suite)
Prix à payer à l'égard des licences d'établissement (suite)
Analyse de drogues —
Annexe 5 (suite)
Drogues pour usage humain auxquelles une identification numérique a été attribuée et qui ne sont pas mentionnées ailleurs dans la présente annexe 25   4 108 $
Produits pharmaceutiques radioactifs 25   0 $
Sang entier et ses composants (6) 25   0 $
Produits pour l'hémodialyse 25   0 $
Drogues étiquetées comme désinfectants — y compris celles qui figurent à l'alinéa 9f) de la présente annexe — autres que celles étiquetées comme désinfectants d'instruments médicaux 25   0 $
Drogues conformes aux exigences de la monographie de classe intitulée, selon le cas (9)
Traitements de l'acné 25   0 $
Produits antipelliculaires 25   0 $
Antisudorifiques 25   0 $
Nettoyants antiseptiques pour la peau 25   0 $
Traitements du pied d'athlète 25   0 $
Désinfectants pour lentilles cornéennes 9f) 25   0 $
Produits anticaries contenant du fluorure 25   0 $
Produits médicamenteux pour soins de la peau 25   0 $
Agents de protection contre les coups de soleil 25   0 $
Pastilles pour la gorge 25   0 $
Prix à payer pour l'examen d'une demande de licence de distributeur autorisé
Licence de distributeur
Licence de distributeur autorisé 31(1)   4 788 $
Prix à payer pour la vente d'une drogue
Prix annuel 35(1)   1 084 $
PARTIE 3 — PRIX À PAYER À L'ÉGARD DES INSTRUMENTS MÉDICAUX
Prix à payer pour l'examen d'une demande d'homologation d'un instrument médical
Instruments médicaux de classe II
Classe II — Demande d'homologation 39(1)   373 $
Instruments médicaux de classe III — Annexe 6
Demande d'homologation 40(1)a), 41a)   5 361 $
Demande d'homologation pour un instrument diagnostique clinique in vitro 40(1)a), 41a)   9 127 $
Modifications visées à l'alinéa 34a) du Règlement sur les instruments médicaux relatives à la fabrication 40(1)a), 41a)   1 349 $
Toute autre modification visée aux alinéas 34a) et b) du Règlement sur les instruments médicaux 40(1)a), 41a)   5 021 $
Instruments médicaux de classe IV — Annexe 7
Demande d'homologation 40(1)b), 41b)   12 470 $
Demande d'homologation (instruments contenant des tissus humains ou animaux) 40(1)b), 41b)   11 633 $
Demande d'homologation pour un instrument diagnostique clinique in vitro 40(1)b), 41b)   21 257 $
Modifications visées à l'alinéa 34a) du Règlement sur les instruments médicaux relatives à la fabrication 40(1)b), 41b)   1 349 $
Toute autre modification visée aux alinéas 34a) et b) du Règlement sur les instruments médicaux 40(1)b), 41b)   5 721 $
Remise
Prix à payer pour le traitement de la remise 44(1)a)(iii)   55 $
Prix à payer pour la vente d'un instrument médical homologué de classe II, III ou IV
Prix à payer (si les recettes brutes annuelles qui proviennent de la vente d'instrument médicaux sont inférieures à 20 000 $) 48(1)a)   55 $
Prix à payer (dans tous les autres cas) 48(1)b)   351 $
Prix à payer pour l'examen d'une demande de licence d'établissement
Licence d'établissement pour les instruments médicaux 51(1)   7 641 $

Le 2 mars 2014

[11-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

LOI FÉDÉRALE SUR LES HYDROCARBURES

Offre retenue pour l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce par le présent avis, donné conformément au paragraphe 15(2) et à l'article 19 de la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36, 2e supplément, l'offre retenue à la suite de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie. Le soumissionnaire qui présentera les frais de délivrance du permis ainsi que le dépôt de garantie d'exécution, équivalent à 25 % de l'engagement pécuniaire, sera admissible à l'obtention d'un permis de prospection.

Un résumé des modalités et conditions de l'appel d'offres a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 19 octobre 2013. L'appel d'offres a fermé le 25 février 2014 à midi (HNR).

En vertu de l'appel d'offres 2013-2014 pour permis de prospection dans la mer de Beaufort et le delta du Mackenzie, l'offre suivante a été retenue :

Parcelle BSMD2014-01 (47 945 hectares, plus ou moins)
Engagement pécuniaire : 1 000 000 $
Dépôt de garantie d'exécution : 250 000 $
Frais de délivrance du permis : 750 $
Soumissionnaire : Franklin Petroleum Canada Limited — 100 %
Représentant désigné : Franklin Petroleum Canada Limited

Le 15 mars 2014

Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
BERNARD VALCOURT, C.P., député

[11-1-o]

MINISTÈRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

RÈGLEMENT SUR L'EXPLOITATION MINIÈRE DANS LES TERRITOIRES DU NORD-OUEST ET AU NUNAVUT

Permis de prospection

1. La liste suivante indique les régions du Nunavut pour lesquelles des permis de prospection ont été délivrés, avec prise d'effet le 1er février 2014, conformément à l'article 29 du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, C.R.C., ch. 1516 :
Numéro Région cartographique (SNRC) Titulaire
8416 025O07NW/025O07N.-O. Peregrine Diamonds Ltd.
8417 025O07SW/025O07S.-O. Peregrine Diamonds Ltd.
8418 025P07SE/025P07S.-E. Peregrine Diamonds Ltd.
8419 048A02NW/048A02N.-O. MMG Resources Inc.
8420 048A02NE/048A02N.-E. MMG Resources Inc.
8421 048A02SE/048A02S.-E. MMG Resources Inc.
8422 048A06SE/048A06S.-E. MMG Resources Inc.
8423 048A07SW/048A07S.-O. MMG Resources Inc.
8424 065I06NW/065I06N.-O. Canadian North Resources and Development Corporation
8425 065I16NW/065I16N.-O. Canadian North Resources and Development Corporation
8426 065I05NW/065I05N.-O. Canadian North Resources and Development Corporation
8427 065I05SE/065I05S.-E. Canadian North Resources and Development Corporation
8428 065I15NE/065I15N.-E. Canadian North Resources and Development Corporation
2. Les permis de prospection indiqués ci-après ont été annulés ou abandonnés dans le Nunavut :
Numéro Région cartographique (SNRC) Titulaire
7783 057D05NE/057D05N.-E. Diamonds North Resources Ltd.
7784 057S05NW/057S05N.-O. Diamonds North Resources Ltd.
7785 057D05SE/057D05S.-E. Diamonds North Resources Ltd.
7786 057D11SE/057D11S.-E. Diamonds North Resources Ltd.
7882 058G06SE/058G06S.-E. David Dupre
7910 047B09SW/047B09S.-O. Advanced Explorations Inc.
7928 039E13SW/039E13S.-O. Mark Raguz
7932 048E06NE/048E06N.-E. Mark Raguz
7933 048E07NW/048E07N.-O. Mark Raguz
7934 048E10NE/048E10N.-E. Mark Raguz
7936 048E10SE/048E10S.-E. Mark Raguz
7937 048E10SW/048E10S.-O. Mark Raguz
7938 048E11NE/048E11N.-E. Mark Raguz
7940 048E11SE/048E11S.-E. Mark Raguz
7941 048E11SW/048E11S.-O. Mark Raguz
7942 048H01NE/048H01N.-E. Mark Raguz
7945 058G06NE/058G06N.-E. Mark Raguz
7946 058H07NW/058H07N.-O. Mark Raguz
8104 046B10NE/046B10N.-E. Vale Inco Ltd.
8105 046B10SE/046B10S.-E. Vale Inco Ltd.
8184 056D02NE/056D02N.-E. Reginald Olson
8185 056D02SE/056D02S.-E. Reginald Olson
8187 056E06SW/056E06S.-O. Reginald Olson
8189 058C02NW/058C02N.-O. David Dupre
8191 058C06NE/058C06N.-E. David Dupre
8192 057C06SE/057C06S.-E. David Dupre
8193 058C07NW/058C07N.-O. David Dupre
8194 058C07SW/058C07S.-O. David Dupre
8241 049G12NE/049G12N.-E. Jordon Saulnier
8242 049G13SW/049G13S.-O. Jordon Saulnier
8243 059F14NE/059F14N.-E. Jordon Saulnier
8244 059G01NE/059G01N.-E. Michel Saulnier
8245 059G01NW/059G01N.-O. Michel Saulnier
8246 059G08NE/059G08N.-E. Michel Saulnier
8247 059G08SE/059G08S.-E. Michel Saulnier
8248 059G08SW/059G08S.-O. Michel Saulnier
8249 059H02NW/059H02N.-O. Michel Saulnier
8250 059H03NE/059H03N.-E. Michel Saulnier
8251 059H03NW/059H03N.-O. Michel Saulnier
8252 059H03SE/059H03S.-E. Michel Saulnier
8253 059H03SW/059H03S.-O. Michel Saulnier
8254 059H04NE/059H04N.-E. Michel Saulnier
8255 059H04NW/059H04N.-O. Michel Saulnier
8256 059H05NE/059H05N.-E. Michel Saulnier
8257 059H05NW/059H05N.-O. Michel Saulnier
8258 059H05SE/059H05S.-E. Michel Saulnier
8259 059H05SW/059H05S.-O. Michel Saulnier
8260 059H06NE/059H06N.-E. Michel Saulnier
8261 059H06NW/059H06N.-O. Michel Saulnier
8262 059H06SE/059H06S.-E. Michel Saulnier
8263 059H06SW/059H06S.-O. Michel Saulnier
8264 069E10NW/069E10N.-O. Michel Saulnier
8266 069E10SW/069E10S.-O. Michel Saulnier
8269 069F09SW/069F09S.-O. Michel Saulnier
8270 069F10NE/069F10N.-E. Karen Saulnier
8272 069F13SE/069F13S.-E. Taina Saulnier
8273 069F13SW/069F13S.-O. Michel Saulnier
8274 069F14NE/069F14N.-E. Taina Saulnier
8275 069F14NW/069F14N.-O. Taina Saulnier
8276 069F15NE/069F15N.-E. Michel Saulnier
8277 069F15NW/069F15N.-O. Taina Saulnier
8278 069G02SE/069G02S.-E. Taina Saulnier
8279 069G02SW/069G02S.-O. Taina Saulnier
8280 069G03NW/069G03N.-O. Taina Saulnier
8281 069G03SE/069G03S.-E. Taina Saulnier
8282 069G03SW/069G03S.-O. Taina Saulnier
8283 079E16NE/079E16N.-E. Taina Saulnier
8284 079E16SE/079E16S.-E. Taina Saulnier
8308 076L06SE/076L06S.-E. MMG Resources Inc.
8309 076L09NW/076L09N.-O. MMG Resources Inc.
8310 076L09SW/076L09S.-O. MMG Resources Inc.
8311 076L10SE/076L10S.-E. MMG Resources Inc.
8312 076L13NW/076L13N.-O. MMG Resources Inc.
8313 076L13SE/076L13S.-E. MMG Resources Inc.
8314 076L13SW/076L13S.-O. MMG Resources Inc.
8317 086I16NE/086I16N.-E. MMG Resources Inc.
8318 086I16SE/086I16S.-E. MMG Resources Inc.
8319 086P01NE/086P01N.-E. MMG Resources Inc.
8320 086P01SE/086P01S.-E. MMG Resources Inc.
8337 058C02SW/058C02S.-O. Coltstar Ventures Inc.
8338 058C03NE/058C03N.-E. Coltstar Ventures Inc.
8339 058C03SE/058C03S.-E. Coltstar Ventures Inc.
8356 076L16SE/076L16S.-E. MMG Resources Inc.
8357 076L16SW/076L16S.-O. MMG Resources Inc.
8358 076M14SE/076M14S.-E. MMG Resources Inc.
8359 076M04SW/076M04S.-O. MMG Resources Inc.
8360 076M04SE/076M04S.-E. MMG Resources Inc.
8361 076M05NE/076M05N.-E. MMG Resources Inc.
8362 076M05SE/076M05S.-E. MMG Resources Inc.
8363 076M05SW/076M05S.-O. MMG Resources Inc.
8382 076F06NW/076F06N.-O. Stewart Blusson
8383 076F06SW/076F06S.-O. Stewart Blusson
8384 076F05NW/076F05N.-O. Stewart Blusson
8385 076F05NE/076F05N.-E. Stewart Blusson
8386 076F12NW/076F12N.-O. Stewart Blusson
8387 076F12SW/076F12S.-O. Stewart Blusson
8388 076F12SE/076F12S.-E. Stewart Blusson
8389 076F12NE/076F12N.-E. Stewart Blusson
8390 076F11NW/076F11N.-O. Stewart Blusson
8391 076F11SW/076F11S.-O. Stewart Blusson
8392 076F14SW/076F14S.-O. Stewart Blusson
8393 076F13NW/076F13N.-O. Stewart Blusson
8394 076F13SW/076F13S.-O. Stewart Blusson
8395 076F13SE/076F13S.-E. Stewart Blusson
8396 076E08NE/076E08N.-E. Stewart Blusson

3. Pour de l'information sur les permis de prospection qui ont expiré, veuillez communiquer avec le Bureau du registraire minier du Nunavut au 867-975-4275 (téléphone) ou au 867-975-4286 (télécopieur).

Le registraire minier en chef
Nunavut
JEFF MERCER

[11-1-o]

MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE

LOI SUR LA RADIOCOMMUNICATION

Avis no SMSE-007-14 — Décision de révoquer les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 5 (RPR-5) et les Règles et procédures sur la radiodiffusion, Partie 6 (RPR-6)

Avis est donné, par la présente, que les Règles et procédures sur la radiodiffusion suivantes sont révoquées et ne sont plus en vigueur, à compter de maintenant :

Les RPR-5 énonçaient des règles et procédures de demande relatives à la radiodiffusion audionumérique dans la bande de 1 4521 492 MHz, appelée bande L. En 2012, le Plan d'allotissement pour la radiodiffusion audionumérique (DRB) a été annulé par l'entremise de la décision de politique PS 1435 MHz, et d'autres demandes relatives à la radio ont été identifiées pour l'utilisation de cette bande.

Les RPR-6 énonçaient des règles et procédures sur la radiodiffusion pour les services de radiodiffusion télévisuelle à système de distribution multipoint dans la bande de 2 596-2 686 MHz. À la suite de la mise en œuvre de la décision de politique DGTP-002-06, cette bande de fréquences est maintenant utilisée par le service radio à large bande (SRLB).

Renseignements généraux

Lorsqu'il a décidé de révoquer les documents susmentionnés, le Ministère a consulté l'industrie par l'intermédiaire du Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Pour obtenir des copies

Le présent avis ainsi que les documents cités sont affichés sur le site Web de Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada à l'adresse suivante : www.ic.gc.ca/spectre.

On peut consulter la version officielle des avis de la Gazette du Canada à l'adresse suivante : www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html. On peut également se procurer un exemplaire de la Gazette du Canada en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions et Services de dépôt au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943.

Le 27 février 2014

Le directeur général
Direction générale du génie, de la planification et des normes
MARC DUPUIS

[11-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 décembre 2013

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   5,0
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente 2 205,9  
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 9,0  
    2 214,9
Placements
Bons du Trésor du Canada 21 586,4  
Obligations du gouvernement du Canada 66 653,6  
Autres placements 337,1  
    88 577,1
Immobilisations corporelles   232,4
Actifs incorporels   52,2
Autres éléments d'actif   224,1
91 305,7
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   66 615,9
Dépôts
Gouvernement du Canada 22 329,9  
Membres de l'Association canadienne des paiements 186,7  
Autres dépôts 1 306,9  
    23 823,5
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada  
Autre  
   
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 431,1  
    431,1
    90 870,5
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 305,2  
Réserve pour gains actuariels  
Bénéfices non répartis  
    435,2
91 305,7

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 13 février 2014

Le comptable en chef et chef des finances
S. Vokey

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 13 février 2014

Le premier sous-gouverneur
Tiff Macklem

[11-1-o]

BANQUE DU CANADA

État de la situation financière au 31 janvier 2014

(En millions de dollars) Non audité
ACTIF
Encaisse et dépôts en devises   6,2
Prêts et créances
Titres achetés dans le cadre de conventions de revente  
Avances aux membres de l'Association canadienne des paiements  
Avances aux gouvernements  
Autres créances 8,6  
    8,6
Placements
Bons du Trésor du Canada 20 438,2  
Obligations du gouvernement du Canada 68 668,6  
Autres placements 346,7  
    89 453,5
Immobilisations corporelles   231,8
Actifs incorporels   51,3
Autres éléments d'actif   245,3
89 996,7
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
Billets de banque en circulation   63 734,8
Dépôts
Gouvernement du Canada 23 846,2  
Membres de l'Association canadienne des paiements 207,2  
Autres dépôts 1 238,7  
    25 292,1
Passif en devises étrangères
Gouvernement du Canada  
Autre  
   
Autres éléments de passif
Titres vendus dans le cadre de conventions de rachat  
Autres éléments de passif 524,1  
    524,1
    89 551,0
Capitaux propres
Capital-actions 5,0  
Réserve légale et réserve spéciale 125,0  
Réserve d'actifs disponibles à la vente 315,7  
Réserve pour gains actuariels  
Bénéfices non répartis  
    445,7
89 996,7

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, au vu des livres de la Banque.

Ottawa, le 19 février 2014

Le comptable en chef et chef des finances
S. Vokey

Je déclare que l'état ci-dessus est exact, à ma connaissance, et qu'il montre fidèlement et clairement la situation financière de la Banque, en application de l'article 29 de la Loi sur la Banque du Canada.

Ottawa, le 19 février 2014

Le gouverneur
Stephen S. Poloz

[11-1-o]