INDEX

Vol. 148, no 25 — Le 21 juin 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Industrie, min. de l’

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Ordonnance de conformité et d’enquêtes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur le ministère de la Santé

Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la, et Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur