ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 148, no5

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Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE MERCREDI 16 JUILLET 2014

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 30 juin 2014

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’un député à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription Député
Scarborough—Agincourt (Ontario) Arnold Chan

Le 14 juillet 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND