INDEX

Vol. 148, no 29 — Le 19 juillet 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Abandon de charte

Changement de lieu du siège social

Réduction de capital déclaré

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Accord définitif des premières nations maa-nulthes

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales