INDEX

Vol. 148, no 31 — Le 2 août 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Changement de lieu du siège social

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les pêches

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Santé, min. de la

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Décisions administratives

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du canada