INDEX

Vol. 148, no 38 — Le 20 septembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Changement de lieu du siège social

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Industrie, min. de l’

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Décision

Ouverture d’enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada