INDEX

Vol. 148, no 39 — Le 27 septembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Abandon de charte

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Dépôt de plans

Lettres patentes de fusion

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Bureau du Surintendant des institutions financières

Règlement sur les cotisations des régimes de retraite

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et Loi sur les régimes de pension agréés collectifs

Résidence du Gouverneur Général