La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 42 : PARLEMENT

Le 18 octobre 2014

CHAMBRE DES COMMUNES

Deuxième session, quarante et unième législature

PROJETS DE LOI D'INTÉRÊT PRIVÉ

L'article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d'intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 19 octobre 2013.

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés, Chambre des communes, Édifice du Centre, pièce 134-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613-992-6443.

La greffière de la Chambre des communes
AUDREY O'BRIEN

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'une association de circonscription enregistrée

Par suite du défaut de remplir ses obligations en vertu de l'article 403.35 et du paragraphe 403.21(1) de la Loi électorale du Canada, l'« Association du Parti Vert du Canada de Chambly—Borduas » est radiée, en vertu de l'article 403.19 et du paragraphe 403.21(4) de la Loi. La radiation prend effet le 31 octobre 2014.

Le 2 octobre 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND

[42-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

À la demande du Parti libéral du Canada, conformément au paragraphe 403.2(2) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 octobre 2014 :

Le 8 octobre 2014

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

STÉPHANE PERRAULT

[42-1-o]

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d'associations de circonscription enregistrées

À la demande de l'association de circonscription, conformément au paragraphe 403.2(1) de la Loi électorale du Canada, les associations suivantes sont radiées à compter du 31 octobre 2014 :

Le 8 octobre 2014

Le sous-directeur général des élections
Affaires régulatoires

STÉPHANE PERRAULT

[42-1-o]