INDEX

Vol. 148, no 45 — Le 8 novembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande de constitution d’une banque

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis de consultation

Décisions

Ordonnance

Tribunal canadien du commerce extérieur

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions — Avis révisé

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Administration de pilotage de l’Atlantique

Loi sur le pilotage

Finances, min. des

Tarif des douanes

Résidence du Gouverneur Général