ARCHIVÉE — ÉDITION SPÉCIALE Vol. 148, no 11

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Gazette du Canada

Partie Ⅰ

OTTAWA, LE JEUDI 4 DÉCEMBRE 2014

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’une députée élue à l’élection partielle du 17 novembre 2014

Avis est par la présente donné, conformément à l’article 317 de la Loi électorale du Canada, que le rapport a été reçu relativement à l’élection d’une députée à la Chambre des communes du Canada pour la circonscription ci-après mentionnée :

Circonscription

Députée

Whitby—Oshawa (Ontario)

Pat Perkins

Le 27 novembre 2014

Le directeur général des élections
MARC MAYRAND