INDEX

Vol. 148, no 50 — Le 13 décembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Changement de lieu du siège social

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur le ministère de l’Industrie et Loi sur la radiocommunication

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Ressources naturelles, min. des

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Ouverture d’enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Sénat

Sanction royale

Règlements projetés

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Suppléments

Commission du droit d’auteur