La Gazette du Canada, Partie I, volume 148, numéro 52 : COMMISSIONS

Le 27 décembre 2014

(Erratum)

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance

L'avis d'intention de révocation envoyé à l'organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu'il n'avait pas présenté sa déclaration tel qu'il est requis en vertu la Loi de l'impôt sur le revenu a été publié erronément dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 148, no 45, le samedi 8 novembre 2014, à la page 2816 :

Numéro d'entreprise Nom/Adresse
827547894RR0001 Le Beaulieu Culturel du Témiscouata, TÉMISCOUATA-SUR-LE-LAC (QC)

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance

CATHY HAWARA

[52-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu'il publie ainsi que les bulletins d'information et les ordonnances. Le 1er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu'il est prévu dans la partie 1 de ces règles, le Conseil affiche directement sur son site Web, www.crtc.gc.ca, certaines demandes de radiodiffusion sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu'un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l'on peut consulter les dossiers complets de l'instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d'examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DEMANDES DE LA PARTIE 1

Les demandes de renouvellement ou de modification ou les plaintes suivantes ont été affichées sur le site Web du Conseil entre le 12 décembre et le 16 décembre 2014.

Demande présentée par Numéro de la demande Entreprise Endroit Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses
MusiquePlus inc. 2014-1281-6 MusiquePlus inc. Ensemble du Canada 29 janvier 2015
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Endroit
2014-647 15 décembre 2014 Société Radio-Canada CBF-FM-10 Sherbrooke Sherbrooke (Québec)
2014-648 15 décembre 2014 Société Radio-Canada CBFX-FM-2 Sherbrooke Sherbrooke (Québec)
2014-653 16 décembre 2014 Trafalgar Broadcasting Limited CJMR Mississauga et CJYE Oakville Mississauga et Oakville (Ontario)
2014-654 16 décembre 2014 Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l'associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership CKNO-FM Edmonton et CIUP-FM Edmonton; et CKBI Prince Albert et ses émetteurs, CFMM-FM Prince Albert et son émetteur, CHQX-FM Prince Albert et ses émetteurs, CJCQ-FM North Battleford et son émetteur, CJHD-FM North Battleford, CJNB North Battleford et CJNS-FM Meadow Lake Diverses localités en Alberta et en Saskatchewan

[52-1-o]