INDEX

Vol. 148, no 52 — Le 27 décembre 2014

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

CANADIAN CRAFT AND HOBBY ASSOCIATION

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Résidence du Gouverneur général