INDEX

Vol. 149, no 2 — Le 10 janvier 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Rio Tinto Alcan

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les pêches

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décision

Enquête

Expiration des ordonnances

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

Parlement

Chambre des communes