INDEX

Vol. 149, no 4 — Le 24 janvier 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Dépôt de plans

Lettres patentes de prorogation

Avis du gouvernement

Banque du Canada

Bilan

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office national de l’énergie

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

Parlement

Chambre des communes