ARCHIVÉE — Vol. 149, no 5 — Le 31 janvier 2015

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AVIS DU GOUVERNEMENT

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Avis aux parties intéressées — Projet de décret modifiant l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et de règlement modifiant l’annexe du Règlement sur les stupéfiants en ce qui concerne les cannabinoïdes synthétiques

Le présent avis fournit aux intéressés l’occasion de formuler des commentaires sur la proposition de Santé Canada de modifier l’annexe II de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et l’annexe du Règlement sur les stupéfiants (RS) afin de fournir des précisions sur le statut des cannabinoïdes synthétiques comme substances désignées en vue d’appuyer les efforts déployés pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens contre les risques que présentent le trafic et l’abus de ces substances.

Les cannabinoïdes synthétiques font partie d’une catégorie de nouvelles substances psychoactives en plein essor. Ces substances sont souvent mélangées avec des matières végétales séchées, commercialisées sous différents noms de marque et étiquetées comme des « solutions de remplacement légales » au cannabis. Certains cannabinoïdes synthétiques possèdent des propriétés pharmaceutiques semblables à celles du tétrahydrocannabinol (THC), soit le principal composant psychoactif du cannabis. Cette activité psychoactive est le résultat de la fixation des cannabinoïdes synthétiques aux récepteurs cannabinoïdes du cerveau et de l’activation de ces derniers, ce qu’on appelle effet agoniste. Les structures chimiques de ces cannabinoïdes synthétiques peuvent être semblables à celle du THC ou n’avoir aucun lien avec elle.

Depuis la détection initiale des cannabinoïdes synthétiques psychoactifs dans les mélanges à base de plantes en 2004, la distribution de ces substances s’est répandue partout dans le monde, ce qui pose d’importants risques pour la santé et la sécurité. À l’échelle mondiale, près de 400 de ces cannabinoïdes synthétiques, qui sont mis au point et fabriqués à des fins illicites, ont été répertoriés à ce jour.

Ces cannabinoïdes synthétiques ne sont pas visés par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes des Nations Unies, à laquelle le Canada est signataire. Cependant, certains de ces cannabinoïdes synthétiques sont contrôlés par des lois nationales dans des pays comme le Royaume-Uni, l’Irlande, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis.

Au Canada, la LRCDAS et ses règlements offrent un cadre législatif pour le contrôle des substances qui peuvent altérer les processus mentaux et présenter un risque pour la santé et la sécurité publiques lorsqu’elles sont détournées ou mal utilisées. À l’heure actuelle, on trouve en tête de l’article 1 de l’annexe II de la LRCDAS et de l’article 17 de l’annexe du RS le « chanvre indien (Cannabis), ainsi que ses préparations et dérivés et les préparations synthétiques semblables ». Même si les cannabinoïdes synthétiques ne sont pas expressément mentionnés dans ces annexes, ces substances sont visées par la définition « préparations synthétiques semblables ».

Toutefois, étant donné l’importance croissante des cannabinoïdes synthétiques psychoactifs dans la production illicite de drogues, Santé Canada a déterminé que le fait d’ajouter des précisions concernant ces substances à l’annexe II de la LRCDAS et à l’annexe du RS facilitera l’application de la Loi et de ses règlements.

Santé Canada propose de modifier l’annexe II de la LRCDAS et l’annexe du RS en remplaçant les termes « préparations synthétiques semblables » par une nouvelle entrée qui préciserait que « cannabinoïdes synthétiques » ainsi que leurs sels, dérivés et isomères s’entendent comme étant des agonistes des récepteurs cannabinoïdes de type I. Par souci de précision, une liste des catégories précises des structures chimiques de base connues de ces cannabinoïdes synthétiques y serait également incluse.

La publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada marque le début d’une période de commentaires de 30 jours. Si le processus vous intéresse ou que vous désirez formuler des commentaires sur cet avis, veuillez communiquer avec la Division de la politique réglementaire, Bureau de la politique et de la planification stratégique, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, par la poste à l’adresse suivante : Indice de l’adresse 0302A, 150, promenade Tunney’s Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0K9, ou par courriel à ocs_regulatorypolicy-bsc_politiquereglementaire@hc-sc.gc.ca.

Le 16 janvier 2015

La directrice générale
Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme
Direction générale de la santé environnementale
et de la sécurité des consommateurs

JACQUELINE GONÇALVEZ

[5-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agente de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation, de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée peut appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Une partie touchée peut également appeler d’un engagement à l’égard duquel un avis a été publié dans la Gazette du Canada. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Pour ce faire, il faut remplir une Déclaration d’appel (Formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux marchandises dangereuses et la livrer, ainsi que les droits exigés par l’article 12 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, au directeur de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Numéro d’enregistrement

Date de la décision

VWR Education Ltd., Rochester, New York

WARD-Select

8277

2014-06-30

Reichhold, Inc.,
Research Triangle Park,
North Carolina

UROTUF® F83-M-75

8472

2014-04-29

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

NEMO 1123T

8526

2014-05-23

Fusion, Incorporated,
Willoughby, Ohio

NPA-1070-400

8539

2014-05-23

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

Silquest® RC-1 silane

8555

2014-04-01

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

PureRad™ 19794 CATIONIC COLD FOIL ADHESIVE

8594

2014-06-19

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

Niax® silicone L-650

8596

2014-06-17

Champion Technologies Ltd.,
Calgary, Alberta

FlowPlus VR-5004

8649

2014-06-18

MeadWestvaco Corporation -
Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

EVOTHERM™ H5

8650

2014-04-23

MeadWestvaco Corporation -
Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

EVOTHERM™ J1

8651

2014-04-23

MeadWestvaco Corporation -
Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

INDULIN® MQ3

8654

2014-04-23

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OLOA 55501

8670

2014-04-28

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Purekote™ 23574B HIGH PERFORMANCE PRINT RECEPTIVE TOPCOAT

8675

2014-06-18

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Acid Corrosion Inhibitor A233

8677

2014-04-11

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Crosslinker J610

8678

2014-04-16

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Emulsion Preventer W063

8679

2014-04-11

Schlumberger Canada Limited,
Calgary, Alberta

Emulsion and Sludge Preventer W064

8680

2014-04-03

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ UV Gloss Clear Coat 9740i

8683

2014-05-20

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

DAP-131

8692

2014-05-08

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

DWP-411

8693

2014-04-28

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Purekote™ 23574C ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT

8695

2014-06-18

Ashland Inc.,
Dublin, Ohio

Purekote™ 23574D ULTRA CLEAR PRINT RECEPTIVE TOPCOAT

8696

2014-06-18

Akzo Nobel Surface Chemistry LLC,
Chicago, Illinois

Redicote® E-6100

8707

2014-04-22

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

DWP-955

8715

2014-06-03

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

MONOMER QM-1833

8716

2014-06-11

MeadWestvaco Corporation -
Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

Indulin® 814P

8717

2014-05-21

ClearTech Industries Inc.,
Saskatoon, Saskatchewan

FilterClean A

8732

2014-04-23

ClearTech Industries Inc.,
Saskatoon, Saskatchewan

FilterClean IC

8734

2014-04-24

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ Protective Material PM-2050

8742

2014-04-29

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

TecGARD® 725

8747

2014-06-02

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

TecGARD® 727

8748

2014-06-02

Dow Chemical Canada
ULC, Calgary, Alberta

UCARSOL™ AP SOLVENT 800 LFG

8755

2014-04-09

Dow Chemical Canada
ULC, Calgary, Alberta

UCARSOL™ AP SOLVENT 806

8756

2014-04-09

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

HI-M-PACT™10724 LDHI

8757

2014-04-15

BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario

Irgacor 843

8759

2014-04-09

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

Niax® silicone L-5639

8765

2014-06-17

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ SCOTCH-WELD™ STRUCTURAL PLASTIC ADHESIVE 8010, Part B

8770

2014-05-23

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OLOA 59096

8771

2014-04-28

Chevron Oronite Company
LLC, Bellaire, Texas

OLOA 20018

8772

2014-04-28

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q5701

8779

2014-06-11

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q5550

8780

2014-05-29

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

DUSTREAT DC9138E

8781

2014-05-29

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

FERROQUEST LP7200

8782

2014-05-29

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

FERROQUEST LP7202

8783

2014-05-29

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

LOSALT 53D

8784

2014-05-29

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ SCOTCH-WELD™ EPOXY ADHESIVE EC-2615 B/A (PART A)

8785

2014-04-29

Arclin Canada Ltd.,
Mississauga, Ontario

Arclin HP600 Liquid Phenol Formaldehyde Resin

8787

2014-04-30

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

Silquest® A-1126 silane

8788

2014-06-23

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ Semi Gloss Sealer & Finish

8798

2014-06-11

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ StoneTech® Professional Semi Gloss Finishing Sealer

8799

2014-06-11

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

DABCO® BA150 Additive

8806

2014-04-11

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

BPR 81476 CORROSION INHIBITOR

8809

2014-04-11

3M Canada Company,
London, Ontario

Scotchkote 6233P 4G, 8G, and 11G Fusion Bonded Epoxy Coating

8810

2014-05-01

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 552G Performance Additive

8811

2014-05-06

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 521F Performance Additive

8812

2014-05-06

BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario

Inoterra™ EM

8815

2014-04-15

BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario

Inoterra™ DWE

8816

2014-04-15

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

XERIC™ 6005 SOLIDS CONDITIONING AID

8817

2014-04-11

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

LUBRIZOL® 5056

8820

2014-05-29

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

SELEXOL™ Solvent Booster

8821

2014-04-23

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

PARALOID CSM-751ER Impact Modifier

8825

2014-05-12

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Lubrizol® 9684

8831

2014-05-21

Lubrizol Corporation,
Wickliffe, Ohio

Lubrizol® 9680

8832

2014-05-22

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ LE SOLVENT 703

8836

2014-05-21

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ HS SOLVENT 101

8837

2014-05-06

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

XUR201200116-60

8838

2014-05-20

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 2571 Performance Additive

8839

2014-05-02

BASF Canada Inc.,
Mississauga, Ontario

Inoterra™ EMD

8840

2014-04-15

Calfrac Well Services Ltd.,
Calgary, Alberta

DHP-903

8842

2014-06-09

MeadWestvaco Corporation -
Specialty Chemicals Division,
North Charleston, South Carolina

INDULIN® 814D

8844

2014-04-29

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

RE8270DMO DEMULSIFIER

8846

2014-06-06

Lonza Inc.,
London, Ontario

Sourban® PW

8848

2014-06-17

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

PETROSWEET™ HS03507 H2S SCAVENGER

8849

2014-04-01

Stepan Company,
Northfield, Illinois

PETROSTEP S-3B

8851

2014-04-02

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ NH SOLVENT 602

8853

2014-04-29

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ AP SOLVENT 810

8854

2014-04-29

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ NH SOLVENT 608

8855

2014-04-29

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ AP SOLVENT 814

8856

2014-04-29

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ AP SOLVENT 804

8857

2014-04-29

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

Ancamide® 702 B75 Curing Agent

8858

2014-04-29

GE Water & Process
Technologies Canada,
Oakville, Ontario

EMBREAK 2W2014

8860

2014-04-14

GE Water & Process
Technologies Canada,
Oakville, Ontario

PETROFLO 20Y3416

8861

2014-04-14

GE Water & Process
Technologies Canada,
Oakville, Ontario

PROSWEET S1761

8862

2014-04-14

GE Water & Process
Technologies Canada, Oakville, Ontario

SPEC-AID 8Q403ULS

8864

2014-04-14

GE Water & Process
Technologies Canada, Oakville, Ontario

THERMOFLO 7031

8865

2014-04-14

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

TOLAD™ 3514 ADDITIVE

8866

2014-05-01

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

NALCO® DVP6P011

8867

2014-06-16

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

NALCO® DVP6P012

8868

2014-06-05

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ Capstone® FS-31

8871

2014-04-30

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ Capstone® CP

8872

2014-04-30

3M Canada Company,
London, Ontario

SCOTCHKOTE 207R Rough Overcoating

8873

2014-05-07

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec

HY BRITE® DB

8876

2014-04-03

3M Canada Company,
London, Ontario

SCOTCH-WELD™ STRUCTURAL ADHESIVE FILM, AF 163-2

8877

2014-06-06

Engenium Chemicals Corporation,
Calgary, Alberta

OPTIPLUS

8878

2014-04-08

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 388 Performance Additive

8882

2014-05-21

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 348 Performance Additive

8883

2014-05-21

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

PARALOID™ EXL-2650A Engineering Resin Additive

8888

2014-05-12

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ HS SOLVENT 133

8889

2014-06-09

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

UCARSOL™ HS SOLVENT 102

8890

2014-05-27

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

TRITON™ DF-20 Surfactant

8891

2014-06-19

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Losalt LS1512

8892

2014-06-12

GE Water & Process Technologies Canada,
Oakville, Ontario

Losalt LS1521

8894

2014-06-12

Momentive Performance Materials,
Markham, Ontario

Niax® silicone L-878

8899

2014-06-06

PMC ORGANOMETALLIX,
Mount Laurel, New Jersey

THERMOLITE® 178

8906

2014-05-20

E.I. du Pont Canada Company,
Mississauga, Ontario

Capstone® LPA

8922

2014-04-30

Halliburton Energy Services, Inc.,
Mississauga, Ontario

CT-ARMOR

8936

2014-06-19

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ 8805UV Black Piezo Inkjet Ink

8974

2014-05-16

Allnex Canada Inc.,
(c/o Goodmans, LLP),
Paramus, New Jersey

EBECRYL® 8414 radiation curing resins

8991

2014-04-28

Allnex Canada Inc.,
(c/o Goodmans, LLP),
Paramus, New Jersey

EBECRYL® 350 radiation curing resins

8997

2014-06-12

NOTA :

  1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juillet 2011 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8277 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 28 avril 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8555 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8594 est PURERAD 19794 CAT COLD FOIL ADH. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est PureRad™ 19794 CATIONIC COLD FOIL ADHESIVE.
  4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8596 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8649 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient et la concentration de deux ingrédients.
  6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8675 est PUREKOTE 23574B HI PERF PR TC et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur lesquels l’agent de contrôle a rendu la décision sont Purekote™ 23574B HIGH PERFORMANCE PRINT RECEPTIVE TOPCOAT et la dénomination chimique de trois ingrédients, respectivement.
  7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8678 vise la dénomination chimique de deux ingrédients et l’information qui peut être utilisée pour identifier un fournisseur d’un produit contrôlé. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8679 vise la dénomination chimique et l’information qui peut être utilisée pour identifier un fournisseur d’un produit contrôlé de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 22 septembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8693 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.
  10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1er décembre 2012 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8742 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8798 est DuPont™ Semi Gloss Sealer and Finisher. L’identificateur du produit sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est DuPont™ Semi Gloss Sealer and Finish.
  12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8817 vise la dénomination chimique et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients et la concentration de six ingrédients.
  13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8820 vise la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.
  14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que l’identificateur du produit portant le numéro d’enregistrement 8825 est PARALOID CSM-751ER Impact Modifier et que la demande de dérogation vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’identificateur du produit et l’objet de la demande sur lesquels l’agent de contrôle a rendu la décision sont PARALOID™ CSM-751ER IMPACT MODIFIER et la dénomination chimique de trois ingrédients, respectivement.
  15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8836 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  16. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8844 vise la dénomination chimique et la concentration de six ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de sept ingrédients.
  17. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 février 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8848 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  18. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8853 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.
  19. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8860 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients.
  20. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8899 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.
  21. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8922 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.
  22. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 14 septembre 2013 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8974 vise la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients. L’objet de la demande sur lequel l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

Les parties concernées n’ont présenté aucune observation auprès de l’agent de contrôle relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées et aux FS ou aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée, à l’exception du numéro d’enregistrement 8675 qui a été jugé partialement valide, et des numéros d’enregistrement 8277 et 8838, qui ont été jugés invalides. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Compte tenu des diverses données facilement disponibles dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agente de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 8526, 8670, 8770, 8821, 8832, 8849, 8876, 8890, 8891, 8906, 8936, 8991 et 8997 étaient conformes aux exigences applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 8677, 8678, 8679 et 8680, présentées par un employeur ayant des activités dans la province d’Alberta, l’agente de contrôle a déterminé que les FS et les étiquettes établies relativement aux demandes susmentionnées n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de l’Occupational Health and Safety Code 2009 de la province d’Alberta.

Dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 8716, présentée par un employeur ayant des activités dans la province d’Ontario, l’agente de contrôle a déterminé que la FS établie relativement à la demande susmentionnée n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’Ontario.

Dans tous les cas où la FS ou l’étiquette a été jugée non conforme à la législation applicable, l’agente de contrôle a offert au demandeur l’option d’un engagement à faire volontairement les modifications requises pour rendre la FS ou l’étiquette conforme. En vertu du paragraphe 16.1(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un délai de 30 jours a été accordé au demandeur pour renvoyer à l’agente de contrôle l’engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences.

Dans les cas des demandes suivantes, le demandeur a transmis à l’agente de contrôle un engagement signé, accompagné de la FS ou de l’étiquette modifiée selon les exigences, dans le délai imparti. De plus, l’agente de contrôle était convaincue que le demandeur avait pris les mesures indiquées dans l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENT DE CONTRÔLE ÉTAIT CONVAINCU QUE LE DEMANDEUR AVAIT RESPECTÉ L’ENGAGEMENT

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8472

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. 1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et l’étiquette pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. 2. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. 3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Numéro d’enregistrement 8539

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–TWA de 1 mg/m3 (fraction respirable) pour l’ingrédient dangereux « aluminium ».
  2. Divulguer une valeur DL50 (voie orale, rat) de 3 160 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « silicium ».

Numéro d’enregistrement 8555

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion et l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique générique et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « polysiloxane à terminaisons alcoxy ».
  3. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TVL–STEL de 1 000 ppm pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  4. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éthanol » a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 470 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  6. Divulguer une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion chronique de l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé provoque des effets néfastes dans les fonctions de reproduction mâle chez les animaux de laboratoire.
  8. Divulguer que l’ingrédient dangereux « éthanol » du produit contrôlé réagit de manière synergique avec l’ingrédient dangereux « n-butyraléhyde-oxime » pour induire la somnolence accélérée, de l’essoufflement et des palpitations.

Numéro d’enregistrement 8596

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 8649

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 septembre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de petites quantités d’eau.
  3. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8650

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8651

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.

Numéro d’enregistrement 8654

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8677

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 21 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.
  2. Divulguer sur la FS d’une manière acceptable la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « triméthylpropane, éthoxylé, propoxylé ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion et l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA de 0,2 ppm en incluant la mention « peau » pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcanethiol ».
  5. Divulguer une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 7,4 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide formique ».
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 600 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aldéhyde aromatique ».
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets cardiovasculaires chez les humains.
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « alcanethiol » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer sur l’étiquette qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des blessures mortelles aux poumons par aspiration chez les animaux de laboratoire.
  10. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.
  11. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  12. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8678

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition sur la FS.
  2. Divulguer le pictogramme D1 du SIMDUT sur l’étiquette et aussi sur la FS, si les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS.
  3. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  4. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « hydroxide de potassium ».
  5. Divulguer sur la FS qu’un ingrédient du produit contrôlé est incompatible avec le « peroxodisulfate de potassium ».
  6. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant que le produit contrôlé est toxique par ingestion.
  7. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant que le produit contrôlé ne doit pas être ingéré.
  8. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.

Numéro d’enregistrement 8679

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable sur la FS la dénomination chimique, le numéro d’enregistrement CAS et la concentration en pourcentage pour l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « polymère d’OP/OE réticulé ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux sur la FS.
  4. Divulguer sur la FS un énoncé précisant que le produit doit être stocké dans un endroit bien frais à l’écart des sources d’inflammation.
  5. Divulguer sur l’étiquette un énoncé précisant qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) et des blessures mortelles aux poumons par aspiration.
  6. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.

Numéro d’enregistrement 8683

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage de quatre ingrédients dangereux du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 20 minutes.
  3. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  4. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 1 732 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « vinylazépan-2-one ».
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 5,66 g/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 8,48 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « acrylate de 2-éthylhexyle ».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8692

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 30 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 875 mg/kg pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A avec le pictogramme D1.

Numéro d’enregistrement 8693

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 6 280 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « propan-2-ol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Si les classifications et les pictogrammes du SIMDUT sont précisés sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B avec le pictogramme D1.

Numéro d’enregistrement 8715

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 12 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8716

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une CL50 (aérosol, rat, 4 heures) de 7,1 mg/L pour l’ingrédient dangereux « acide 2-méthacrylique ».

Numéro d’enregistrement 8717

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « oxyde de glycol et de monoalkyle ».

Numéro d’enregistrement 8732

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8734

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, souris) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « acide B ».
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8742

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8747

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. sDivulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

Numéros d’enregistrement 8755 et 8756

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8757

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8759

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8765

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à quatre verres d’eau.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets de toxicité sur la reproduction chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 8771 et 8772

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8779

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC), des effets rénaux, des troubles neurologiques et la mort chez les humains.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient dangereux du produit contrôlé provoque des effets touchant le foie chez les animaux de laboratoire.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Ajouter les « oxydes de carbone » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  7. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une toxicité aiguë chez des humains.
  8. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1B et D2A.

Numéro d’enregistrement 8780

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.

Numéro d’enregistrement 8781

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sulfonate d’alkyle linéaire ».
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.

Numéro d’enregistrement 8782

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer que le produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux et la peau.
  2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 8783

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.

Numéro d’enregistrement 8784

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8785

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8787

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux du produit contrôlé ainsi que leur concentration en pourcentage et leur numéro d’enregistrement CAS.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « polymère phénol-formaldéhyde ».
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « polymère phénol-formaldéhyde » provoque une sensibilisation cutanée chez les humains.
  4. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 2 mg/m3 et une limite d’exposition ACGIH TLV–STEL de 6 mg/m3 avec une note relative à l’inhalation pour l’ingrédient dangereux « décahydrate de tétraborate de sodium ».
  5. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur la reproduction et des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 60 minutes.
  7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures, et supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 240 mL de lait ou d’eau.
  8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 60 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.

Numéro d’enregistrement 8788

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’inhalation comme voie d’exposition.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter des conseils tels que les suivants : qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « éthane-1,2-diamine » provoque la sensibilisation du système respiratoire et le développement de symptômes similaires à l’asthme.

Numéros d’enregistrement 8798 et 8799

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 23 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration acceptable du SIMDUT pour deux ingrédients dangereux confidentiels du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8806

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 18 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes et qu’il faut immédiatement obtenir des soins médicaux.
  3. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 260 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « tétraméthyliminobispropanamine ».
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8809

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8810

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients dangereux du produit contrôlé provoquent la sensibilisation du système respiratoire chez les humains.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8815

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcanols, alcoxylés ».

Numéro d’enregistrement 8816

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 8817

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 8820

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 26 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes B3, D1B et D2B.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter que si la personne exposée perd rapidement conscience, a des convulsions ou est inconsciente, il ne faut pas la faire vomir ou lui faire boire de liquides.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « sulfure d’oléfine ».
  5. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « triazole substitué ».
  6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est un irritant cutané.
  7. Divulguer d’une manière acceptable une valeur CL50 (aérosol, rat, 4 heures) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « huile minérale ».
  8. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé « sulfure d’oléfine » provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8825

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.

Numéro d’enregistrement 8831

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie cutanée, lapin) de 2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « hydrogénophosphite de dibutyle ».

Numéro d’enregistrement 8836

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 25 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux confidentiels « aminoalcanol » et « dérivé d’alcane ».

Numéro d’enregistrement 8837

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 10 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcanol(1) ».

Numéro d’enregistrement 8839

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

Numéro d’enregistrement 8840

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 27 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer la concentration acceptable du SIMDUT pour un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 30 minutes.

Numéro d’enregistrement 8842

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer une DL50 inférieure (voie orale, rat) de 2 040 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-éthylhexanol ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes dans les cellules mammaliennes somatiques lors de tests in vivo.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8844

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux « alcanamine substituée en position -3 ».
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie cutanée, lapin) pour les ingrédients dangereux « alcanamine substituée en position -1 » et « alcanamine substituée en position -4 ».
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8846

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8848

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 29 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8851

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 22 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez les animaux (A3).
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 530 mg/kg, une CL50 (vapeur, rat, 4 heures) de 450 ppm et une DL50 (voie cutanée, lapin) de 400 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « 2-butoxyéthanol ».
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que les expositions orales, cutanées et par inhalation, aiguës et répétées, à un ingrédient du produit contrôlé provoquent une hémolyse des globules rouges chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2B.

Numéro d’enregistrement 8853

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8854

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéros d’enregistrement 8855, 8856 et 8857

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) et une DL50 (voie cutanée, lapin) pour le produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8858

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 5 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit provoque des effets touchant le système nerveux central (SNC) chez les animaux de laboratoire et les humains.
  2. Ajouter le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8860

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 15 à 20 minutes.

Numéro d’enregistrement 8861

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour les yeux.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8862

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « amine hétérocyclique ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  3. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A2).
  4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 8864

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 272 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « N,N-diméthylcyclohexanamine ».
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion et l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques et des effets tératogènes en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 8865

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé peut être corrosif pour la peau.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire et le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer les yeux et la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures et que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition à des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 8866

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.

Numéro d’enregistrement 8867

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 15 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8868

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8871

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8872

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » et les « oxydes de soufre » à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 8873

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut rincer les yeux pendant environ 15 à 20 minutes.
  2. Ajouter les « oxydes d’azote » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de combustion dangereux.
  3. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour le produit contrôlé.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’ingrédient dangereux du produit contrôlé « copolymère de bisphénol A et d’oxyde de bisphénol A et de di(oxiranylméthyle) » provoque la sensibilisation du système respiratoire chez les humains.

Numéro d’enregistrement 8877

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi que les ingrédients dangereux du produit contrôlé « oxyde de bisphénol A et de di(oxiranylméthyle) » et « 4,4′-(propane-2,2-diyl)bisphénol polymérisé avec du (chlorométhyl)oxirane (résine époxydique) » provoquent la sensibilisation du système respiratoire et une sensibilisation cutanée chez les humains.

Numéro d’enregistrement 8878

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 28 avril 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux à trois verres d’eau.
  2. Divulguer une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA de 10 ppm (fraction inhalable et vapeur) pour l’ingrédient dangereux « oxyde de 3-oxapentane-1,5-diol et de monobutyle ».

Numéro d’enregistrement 8888

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 16 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8889

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de > 500 mg/kg et une DL50 (voie cutanée, lapin) de > 1 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcanol ».

Numéro d’enregistrement 8892

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 3 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 2 à 8 onces liquides de lait ou d’eau.
  4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8894

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 2 juillet 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire 4 à 10 onces liquides de lait ou d’eau.
  5. Divulguer une limite d’exposition TWAEV de 11 mg/m3 et une limite d’exposition STEV de 22 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux confidentiel « aminoalcool ».
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.

Numéro d’enregistrement 8899

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 20 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la concentration en pourcentage d’un ingrédient dangereux confidentiel du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 8922

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 14 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer un énoncé précisant que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé et que le produit doit être stocké à l’écart des sources d’initiation.
  2. Divulguer que le produit contrôlé est un irritant oculaire.
  3. Divulguer une DL50 (voie orale, rat femelle) de 12,2 mL/kg pour l’ingrédient dangereux « acétate de n-butyle ».

Numéro d’enregistrement 8974

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 19 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter les « oxydes d’azote » à la liste des produits de combustion dangereux.
  2. Divulguer une DL50 (voie orale, rat mâle) de 4 350 mg/kg pour l’ingrédient dangereux « acrylate d’isobornyle ».
  3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes chez les animaux de laboratoire, in vivo.

Dans le cas des demandes suivantes, soit que le demandeur n’a pas envoyé d’engagement signé à l’agente de contrôle, soit que l’agente de contrôle n’a pas été convaincue que le demandeur avait respecté l’engagement selon les modalités de forme et de temps qui y étaient précisées. En vertu du paragraphe 17(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle a ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la législation pertinente dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel — les renseignements visés par la demande de dérogation n’ayant toutefois pas à être divulgués — et de lui fournir une copie de la FS modifiée dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel.

DEMANDES POUR LESQUELLES L’AGENTE DE CONTRÔLE A ORDONNÉ AU DEMANDEUR DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES DE DIVULGATION APPLICABLES

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette qui lui a été soumise.

Numéro d’enregistrement 8594

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets embryotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets mutagènes, in vitro.
  3. Ajouter les « oxydes de soufre » et le « chlorure d’hydrogène » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  4. Divulguer d’une manière acceptable une DL50 (voie orale, rat) pour l’ingrédient dangereux confidentiel « résine ».

Numéro d’enregistrement 8680

Date de l’ordre : le 6 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS et l’étiquette. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS et l’étiquette de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS et l’étiquette pour le contact cutané, divulguer qu’il faut rincer la peau pendant environ 30 minutes.
  2. Divulguer sur l’étiquette que l’équipement de protection individuelle doit être porté pour la manipulation du produit.

Numéro d’enregistrement 8695

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8696

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 8707

Date de l’ordre : le 22 mai 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

Numéro d’enregistrement 8811

Date de l’ordre : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé « 2,6-di-(tert-butyl)phénol » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. Ajouter les « oxydes de soufre » à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 8812

Date de l’ordre : le 9 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la dénomination chimique d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé « 2,6-di-(tert-butyl)phénol » ainsi que sa concentration en pourcentage.
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique et sa concentration en pourcentage.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. Ajouter les « oxydes de soufre » et les « oxydes d’azote » à la liste des produits de décomposition dangereux.
  5. Divulguer d’une manière acceptable une limite d’exposition ACGIH TLV–TWA pour un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé.
  6. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 3,08 g/kg pour l’ingrédient dangereux « dithiophosphate de dialkyle et de zinc ».
  7. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets embryotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 8882

Date de l’ordre : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 1 689 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel « alcénylamine à longue chaîne ».
  6. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 8883

Date de l’ordre : le 24 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé ainsi que sa dénomination chimique, sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.
  4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  5. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Pour la demande ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était partialement valide. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

Numéro d’enregistrement 8675

Date de l’ordre : le 18 août 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Divulguer qu’un ingrédient dangereux du produit contrôlé a été classé par l’ACGIH comme étant un cancérogène présumé chez l’humain (A3).
  2. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire du lait ou de l’eau.

Pour les demandes ci-dessous, l’agente de contrôle a rendu la décision que la demande de dérogation était invalide. L’agente de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

En vertu de l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des renseignements qui ont été divulgués sur la FS ou l’étiquette pertinente en exécution d’un engagement.

Numéro d’enregistrement 8838

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 17 octobre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 8277

Date de l’avis confirmant l’exécution : le 9 octobre 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. Ajouter l’ingestion comme voie d’exposition.
  2. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  3. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  4. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes en l’absence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  5. Divulguer qu’il a été établi que l’inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes et des effets fœtotoxiques en présence d’une toxicité maternelle chez les animaux de laboratoire.
  6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets synergiques avec le « n-butyraléhyde-oxime » provoquant la somnolence, de l’essoufflement et des palpitations chez les humains.
  7. Divulguer d’une manière acceptable la présence d’un autre ingrédient dangereux du produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage et son numéro d’enregistrement CAS.
  8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau.
  9. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut mettre la personne exposée sur le côté, en position de récupération, pour réduire les risques d’aspiration des vomissures, et il faut immédiatement obtenir des soins médicaux. Le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus.
  10. Divulguer d’une manière acceptable la limite d’exposition ACGIH TVL–TWA en incluant la mention « peau » pour l’ingrédient dangereux confidentiel « méthanol ».
  11. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des toxicités aiguës chez les humains.
  12. Divulguer une DL50 (voie orale, rat) de 10 470 mg/kg et une CL50 (vapeur, rat mâle, 4 heures) de 117 mg/L pour l’ingrédient dangereux « éthanol ».
  13. Divulguer une CL50 (aérosol, rat femelle, 4 heures) de 2 410 mg/m3 pour l’ingrédient dangereux « dialdéhyde ».
  14. Divulguer que l’ingrédient dangereux « 4-méthylpentan-2-one  » a été classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) dans le groupe 2B.
  15. Si les classifications du SIMDUT sont précisées sur la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

En vertu de l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis des renseignements que l’agente de contrôle a ordonné de divulguer sur la FS ou l’étiquette qui lui a été soumise.

Date de l’ordre : le 30 juin 2014

  1. Divulguer d’une manière acceptable la présence de deux autres ingrédients dangereux du produit contrôlé ainsi que leurs concentrations en pourcentage et leurs numéros d’enregistrement CAS.

Le produit associe à la demande, 8748, a été abandonné, après que les décisions ont été rendues mais avant qu’un engagement soit signé ou que des ordres soient signés. L’agente de contrôle a relevé les cas suivants de non-conformité avec les exigences de la législation applicable.

Numéro d’enregistrement 8748

Date de la lettre des décisions : le 2 juin 2014

Le demandeur avait reçu avis de modifier certains aspects du libellé de la FS. Le demandeur avait aussi reçu avis de modifier la FS de la façon suivante.

  1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire un verre d’eau.

[5-1-o]

MINISTÈRE DE LA SANTÉ

LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Dépôt des demandes de dérogation

En vertu de l’alinéa 12(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, l’agente de contrôle en chef du Bureau des matières dangereuses utilisées au travail donne, par les présentes, avis de la réception des demandes de dérogation énumérées ci-dessous.

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, toute partie touchée peut faire des représentations par écrit auprès de l’agent de contrôle sur la demande de dérogation et la fiche signalétique en cause. « Partie touchée » s’entend de la personne qui n’est pas un concurrent du demandeur et qui utilise ou fournit le produit contrôlé dans un lieu de travail ou qui participe d’une façon ou d’une autre à l’utilisation ou à la fourniture du produit contrôlé dans ce lieu. Sont inclus dans la présente définition :

  • a) le fournisseur du produit contrôlé;
  • b) l’employé au lieu de travail;
  • c) l’employeur au lieu de travail;
  • d) le professionnel de l’hygiène et de la sécurité du travail pour le lieu de travail;
  • e) le représentant à l’hygiène et à la sécurité ou un membre du comité d’hygiène et de sécurité pour le lieu de travail;
  • f) la personne autorisée par écrit à représenter :
    • (i) soit le fournisseur ou l’employeur visé à l’alinéa a) ou c),
    • (ii) soit l’employé visé à l’alinéa b), sauf si cette personne est l’agent ou le représentant d’un syndicat qui n’est pas accrédité ou reconnu pour le lieu de travail.

Les observations écrites concernant une demande de dérogation visée par le présent avis, ou concernant la fiche signalétique ou l’étiquette faisant l’objet de la demande de dérogation, doivent faire mention du numéro d’enregistrement pertinent et comprendre les raisons et les faits sur lesquels elles se fondent. Elles doivent être envoyées, dans les 30 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à l’agente de contrôle à l’adresse suivante : Bureau des matières dangereuses utilisées au travail, 269, avenue Laurier Ouest, 4e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0K9.

L’agente de contrôle en chef
ROSSLYNN MILLER-LEE

Les demandes ci-dessous portent sur la dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux.

Demandeur

Identificateur du produit (tel qu’indiqué sur la FS)

Objet de la demande de dérogation

Numéro d’enregistrement

Halliburton Energy Services, Inc.,
Houston Texas

CL-40™ CROSSLINKER

Dénomination chimique d’un ingrédient

9294

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

ROMAX™ Activator 1001

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9295

Champion Technologies Ltd.,
Calgary, Alberta

Flow Plus VR-1100

Dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de trois ingrédients

9296

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

Paraloid EXL-2690 Powder

Dénomination chimique de deux ingrédients

9297

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

3D TRASAR® 3DT237

Dénomination chimique d’un ingrédient

9298

MeadWestvaco Corp.
Specialty Chemicals Div.,
North Charleston, South Carolina

EnvaWet ™ SCTO

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9299

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OGA 293HF

Dénomination chimique d’un ingrédient

9300

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

ANCAMINE®2014AS Curing Agent

Dénomination chimique de deux ingrédients

9301

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

SURFYNOL®TG SURFACTANT

Dénomination chimique de deux ingrédients

9302

Hydro Technologies (Canada) Inc.,
Québec, Quebec

HY BRITE® RT-3000

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9303

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

MAR 730P

Dénomination chimique de deux ingrédients

9304

DuPont Electronic and Communication Technologies-MCM,
Research Triangle Park, North Carolina

7292

Dénomination chimique d’un ingrédient

9305

Afton Chemical Corporation, Richmond, Virginia

NEMO 1126T

Dénomination chimique de cinq ingrédients

9306

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 6606T

Dénomination chimique de cinq ingrédients

9307

Evonik Corporation,
Parsippany, New Jersey

Protectosil® 300 S

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9308

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 3491LV Performance Additive

Dénomination chimique de neuf ingrédients

9309

Guardian Chemicals Inc.,
Sturgeon County, Alberta

PRESSGUARD HP

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9310

Chevron Oronite Company LLC,
Bellaire, Texas

OLOA 49828

Dénomination chimique d’un ingrédient

9311

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

ANCAMINE® 2264 Curing Agent

Dénomination chimique d’un ingrédient

9312

Canadian Energy Services,
Calgary, Alberta

EnerHIB

Dénomination chimique de deux ingrédients

9313

PCT Global LLC,
Santa Barbara, California

ENDUROSHIELD GLASS (US)

Dénomination chimique d’un ingrédient

9314

PCT Global LLC,
Santa Barbara, California

ENDUROSHIELD TILES & GROUT (US)

Dénomination chimique d’un ingrédient

9315

PCT Global LLC,
Santa Barbara, California

ENDUROSHIELD AUTO GLASS PROFESSIONAL (US)

Dénomination chimique d’un ingrédient

9316

PCT Global LLC,
Santa Barbara, California

ENDUROSHIELD STAINLESS STEEL (US)

Dénomination chimique d’un ingrédient

9317

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

LUBAD 1797

Dénomination chimique de cinq ingrédients

9318

STIMWRX Energy Services Ltd.,
Calgary, Alberta

STIMWRX-EH3

Dénomination chimique et concentration de cinq ingrédients

9319

Baker Petrolite Corp.,
Sugar Land, Texas

PAO2360 PARAFFIN CONTROL

Dénomination chimique de trois ingrédients

9320

Air Products & Chemicals, Inc.,
Allentown, Pennsylvania

ANQUAMINE® 401 Curing Agent

Dénomination chimique d’un ingrédient

9321

Rohm and Haas Canada LP,
West Hill, Ontario

Paraloid™ KM-X100 PRO Impact Modifier

Dénomination chimique de cinq ingrédients

9322

Dow Chemical Canada ULC,
Calgary, Alberta

SELEXOL® Solvent

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

9323

Evonik Corporation,,
Parsippany, New Jersey

Dynasylan® HYDROSIL 2776

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9324

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

NALSIZE® 7548

Dénomination chimique d’un ingrédient

9325

Evonik Corporation,
Parsippany, New Jersey

Protectosil® 300 C

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9326

Home Hardware Stores Ltd.,
Burford, Ontario

ACTIVOX CLEANER

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9327

Home Hardware Stores Ltd.,
Burford, Ontario

ACTIVOX ACTIVATOR

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

9328

IPAC Chemicals Ltd., Vancouver,
British Columbia

Envirobind APS

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9329

E.I. DuPont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ Cyrel® Cylosol Component A

Dénomination chimique d’un ingrédient

9330

E.I. DuPont Canada Company,
Mississauga, Ontario

DuPont™ Cyrel® Cylosol Component B

Dénomination chimique d’un ingrédient

9331

Cambrian Solutions,
Oakville, Ontario

Cambrex XAS

Dénomination chimique d’un ingrédient

9332

Diversity Technologies Corp.,
Edmonton, Alberta

CHEM CLEAN GREEN

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9333

Momentive Performance Materials,
Friendly, West Virginia

Niax silicone L-6705

Dénomination chimique d’un ingrédient

9334

Momentive Performance Materials,
Friendly, West Virginia

Y-16251

Dénomination chimique de deux ingrédients

9335

Secure Energy Services Inc.,
Calgary, Alberta

SECURE CI-810

Dénomination chimique de trois ingrédients

9336

RoMix Inc.,
Colleyville, Texas

Back-Set Molecular Cement Dissolver

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9337

Trican Well Service Ltd.,
Calgary, Alberta

SS-7

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

9338

Engenium Chemicals Corporation,
Calgary, Alberta

IH-FR-8

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9339

Engenium Chemicals Corporation,
Calgary, Alberta

IH-FM-8

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9340

Fusion Technologies Inc.,
Calgary, Alberta

CupBuster-1

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9341

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC 2317

Dénomination chimique de sept ingrédients

9342

BWA Water Additives US LLC,
Tucker, Georgia

Flocon 260

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9343

Merichem Company,
Houston, Texas

MC-510

Dénomination chimique de trois ingrédients

9344

Merichem Company,
Houston, Texas

MC-520

Dénomination chimique de deux ingrédients

9345

Merichem Company,
Houston, Texas

MC-530

Dénomination chimique de deux ingrédients

9346

Merichem Company,
Houston, Texas

MC-540

Dénomination chimique d’un ingrédient

9347

Merichem Company,
Houston, Texas

MC-550

Dénomination chimique de deux ingrédients

9348

BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut

Disperbyk-111

Dénomination chimique d’un ingrédient

9349

BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut

Disperplast-1150

Dénomination chimique d’un ingrédient

9350

BYK USA Inc.,
Wallingford, Connecticut

BYK-220 S

Dénomination chimique d’un ingrédient

9351

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

NALCO® EC1021W

Dénomination chimique d’un ingrédient

9352

Nalco Canada Co.,
Burlington, Ontario

ACRYL-EX® EC3085A

Dénomination chimique d’un ingrédient

9353

Buckeye International Inc.,
Maryland Heights, Missouri

BUCKEYE BLUE

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

9354

Evonik Corporation,
Parsippany, New Jersey

Protectosil® CHEM-TRETE® BSM 400

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9355

Evonik Corporation,
Parsippany, New Jersey

Protectosil® CIT

Dénomination chimique et concentration d’un ingrédient

9356

Calfrac Well Services Corp.,
Denver, Colorado

DWP-926

Dénomination chimique et concentration de trois ingrédients

9357

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Part B

Dénomination chimique de deux ingrédients

9358

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive 8005, Black, Part B

Dénomination chimique de deux ingrédients

9359

CESI Chemical,
Marlow, Oklahoma

MA-844W CnF® Additive

Dénomination chimique et concentration de deux ingrédients

9360

3M Canada Company,
London, Ontario

3M™ Scotch-Weld™ Structural Plastic Adhesive DP8005, Black, Part B

Dénomination chimique de deux ingrédients

9361

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 5738 Performance Additive

Dénomination chimique d’un ingrédient

9362

Afton Chemical Corporation,
Richmond, Virginia

HiTEC® 5739 Performance Additive

Dénomination chimique d’un ingrédient

9363

[5-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CHAMBRES DE COMMERCE

MISSION CHAMBER OF COMMERCE

Avis est par les présentes donné qu’il a plu à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’autoriser, en vertu des articles 4 et 39 de la Loi sur les chambres de commerce, le changement de dénomination de la MISSION CHAMBER OF COMMERCE en celle de la Mission Regional Chamber of Commerce et que les limites de son district soient changées de façon à correspondre au territoire entre la rue 287th Street à l’est jusqu’au chemin Morris Valley à l’ouest et au nord jusqu’au fleuve Fraser (à l’extrémité nord du lac Stave) tel qu’il a été constaté dans un arrêté en conseil en date du 23 octobre 2014.

Le 9 janvier 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[5-1-o]

MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE

LOI SUR LES CORPORATIONS CANADIENNES

Demande d’abandon de charte

Avis est par les présentes donné que, conformément aux dispositions du paragraphe 32(2) de la Loi sur les corporations canadiennes, une demande d’abandon de charte a été reçue de :

No de dossier Nom de la compagnie Reçu
753717-4 THE LOLA STEIN INSTITUTE FOR LEADERSHIP IN EDUCATION 23/12/2014

Le 21 janvier 2015

La directrice
VIRGINIE ETHIER

Pour le ministre de l’Industrie

[5-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

OFFICE CANADA — NOUVELLE-ÉCOSSE DES HYDROCARBURES EXTRACÔTIERS

Président(e) [poste à temps partiel]

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse font un appel conjoint de candidatures de personnes qualifiées en vue d’une nomination pour un mandat d’une durée de six ans à titre de président ou présidente de l’Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE).

L’OCNEHE est un organisme mixte indépendant créé par les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse. Il est chargé de la réglementation des activités d’exploitation des hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse, notamment la santé et la sécurité des travailleurs extracôtiers, la protection de l’environnement lors des activités d’exploitation des hydrocarbures en zone extracôtière, la gestion et la conservation des hydrocarbures extracôtiers, la conformité aux dispositions de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act qui se rapportent à l’emploi et aux retombées industrielles au Canada et en Nouvelle-Écosse, à la délivrance de permis pour les activités d’exploration et d’exploitation en mer, de même qu’à l’évaluation des ressources, à la collecte de données, à la conservation et à la distribution.

L’Office se compose du président et de 4 membres à temps partiel et d’un personnel de 34 employés. Il relève des gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse par l’intermédiaire des ministres respectifs responsables de l’énergie. Le président a pour principale responsabilité d’assurer l’élaboration de l’orientation stratégique pour le compte de l’OCNEHE, ainsi que de promouvoir la mission et les objectifs de l’Office auprès du public. En outre, il incombe au président d’agir à titre d’agent de liaison entre les membres de l’Office et les employés de l’OCNEHE, les deux ordres de gouvernement et les intervenants.

La personne idéale détiendrait un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou une combinaison acceptable d’études, de formation liée au poste et/ou d’expérience.

Le candidat idéal posséderait une expérience au sein d’un conseil, de préférence à titre de président. Il posséderait une expérience à titre de cadre supérieur au sein d’une organisation du secteur privé ou public, y compris en gestion des ressources humaines et financières au niveau de la haute direction, ainsi qu’une expérience de l’élaboration de stratégies, d’objectifs, de plans et de pratiques exemplaires, de même que de la gouvernance d’entreprise. Le candidat posséderait une expérience des relations avec l’industrie, la fonction publique et des organisations non gouvernementales. Une expérience dans le secteur pétrolier et gazier est souhaitable. Une expérience dans les activités pétrolières extracôtières ainsi qu’une expérience de la représentation du Canada ou de ses intérêts dans les tribunes internationales seront considérées comme des atouts.

Le candidat idéal posséderait une connaissance du mandat et des activités de l’OCNEHE, de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act. Il posséderait une connaissance des rôles et des responsabilités d’un président et du conseil d’administration de même qu’une connaissance de la planification stratégique d’entreprise, de la surveillance et de l’évaluation du rendement organisationnel. Une connaissance du domaine financier et des attentes des gouvernements fédéral et provinciaux en ce qui a trait à l’obligation de rendre compte et à la production de rapports sont également recherchées. Le candidat idéal posséderait une connaissance des enjeux actuels et nouveaux relativement à la prospection ou l’exploitation du pétrole et du gaz extracôtiers. Une connaissance des rouages des gouvernements fédéral et provinciaux et des défis qui s’y rattachent est aussi souhaitable.

Le candidat idéal posséderait des compétences en leadership et en gestion de niveau supérieur afin de permettre à l’Office d’exécuter ses travaux de façon efficace. La capacité de diriger des discussions et de favoriser le débat parmi les membres de l’Office, de faciliter le consensus et de gérer les conflits, le cas échéant, est souhaitable. Il serait capable d’anticiper les nouveaux enjeux et d’élaborer des stratégies permettant à l’Office de saisir des occasions et de résoudre les problèmes. Le candidat serait capable de travailler de façon efficace avec des cadres supérieurs de l’industrie et des gouvernements fédéral et provinciaux, ainsi qu’avec des dirigeants qui ne font pas partie du gouvernement. D’excellentes habiletés en communication, à l’écrit et à l’oral, sont recherchées. Le candidat ferait preuve d’un bon jugement et d’intégrité. Il respecterait des normes d’éthique élevées et ferait preuve de tact et de discrétion et aurait un excellent entregent.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Le candidat retenu doit consentir à voyager à Halifax (NouvelleÉcosse) pour participer à des réunions de l’Office et de comités qui ont lieu de 12 à 15 fois par année. Il doit également être prêt à voyager au pays et à l’étranger pour représenter l’OCNEHE à l’échelle nationale et internationale.

Les gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse s’engagent à se doter d’un effectif compétent à l’image de la population diversifiée du Canada et acceptent les demandes provenant de tous les candidats qualifiés.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Le président de l’Office ne doit pas, lors de son mandat, être fonctionnaire au gouvernement fédéral ou provincial. Le candidat retenu sera assujetti aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts établies conjointement par le ministre fédéral responsable et le ministre provincial responsable. Il ne sera pas assujetti aux lignes directrices concernant les conflits d’intérêts établies par le gouvernement fédéral. Les lignes directrices qui s’appliquent sont accessibles sur le site Web de l’OCNEHE à l’adresse suivante : http://www.cnsopb.ns.ca/pdfs/conflict_of_ interest_guidelines.pdf (en anglais seulement).

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.cnsopb.ns.ca.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 21 février 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[5-1-o]

AVIS DE POSTE VACANT

CENTRE CANADIEN DE LUTTE CONTRE LES TOXICOMANIES

Premier dirigeant (poste à temps plein)

Échelle salariale : Entre 128 800 $ et 150 700 $
Lieu : Région de la capitale nationale

Constitué par une loi du Parlement en 1988, le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) mène des initiatives en collaboration avec les gouvernements, des professionnels, le milieu des affaires et des organismes non gouvernementaux afin d’atteindre un consensus national et d’entraîner des retombées collectives touchant les enjeux associés à la prévention et au traitement de la toxicomanie au Canada, ainsi qu’à l’application de la loi dans ce domaine.

Le premier dirigeant est responsable de l’application de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, et oriente l’organisme dans la conception, la mise en œuvre et le maintien de stratégies pancanadiennes visant la prévention de la toxicomanie et la réduction de ses répercussions connexes. Il doit obtenir le soutien et la participation de divers ordres de gouvernement, de professionnels, d’organismes de réglementation, d’organismes sans but lucratif et du secteur privé. De plus, le nouveau premier dirigeant devra tirer parti des pratiques avancées du CCLT en matière d’innovation sociale dans un environnement complexe regroupant le domaine social et ceux de la santé et de la sécurité publique.

Le candidat idéal devrait posséder un diplôme d’une université reconnue dans un domaine lié à la santé ou une combinaison acceptable d’études, de formation et/ou d’expérience relative au poste équivalentes. Un diplôme d’études supérieures dans un domaine lié à la santé ou en administration des affaires serait considéré comme un atout.

Le candidat idéal devrait posséder une expérience en gestion de niveau supérieur, notamment de ressources humaines et financières. Une expérience de la gestion stratégique et de la mise en œuvre de pratiques exemplaires et de principes modernes en matière de gouvernance institutionnelle est également recherchée. Le candidat idéal devrait posséder une expérience appréciable dans les domaines de la toxicomanie ou des dépendances ou dans le secteur de la santé. Il devrait aussi posséder une expérience de communication avec différents ordres de gouvernement, de préférence avec de hauts fonctionnaires, y compris dans la préparation de demandes de financement. Une expérience de la direction d’activités de consultation et de collaboration variées auprès de différents intervenants, notamment tous les ordres de gouvernement, des professionnels, des organismes professionnels et non gouvernementaux, le milieu des affaires et le public, est recherchée.

Le candidat idéal devrait connaître le mandat et les activités du CCLT, ainsi que le cadre législatif dans lequel il évolue. Une connaissance et une compréhension de pratiques et de principes opérationnels éprouvés ainsi que de la gestion des risques sont souhaitables. Le candidat devrait avoir une connaissance du domaine de l’alcool et de la drogue, y compris entre autres la prévention, le traitement, l’application de la loi et la guérison, en ce qui concerne les politiques, les pratiques et la mise en œuvre nationales et internationales découlant de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Le candidat devrait comprendre et connaître le système de soins de santé et son approche à l’égard des toxicomanies. Il devrait aussi posséder une vaste compréhension des différents domaines scientifiques associés aux problèmes de dépendance.

Le candidat idéal devrait avoir la capacité de diriger efficacement un organisme à long terme, de collaborer avec un conseil d’administration à l’élaboration de stratégies, de plans et d’objectifs, de bâtir et de maintenir des relations fructueuses avec des intervenants, ainsi que de diriger divers groupes dans le but d’élaborer des stratégies consensuelles et de produire des résultats à court, à moyen et à long terme. La capacité à endosser un rôle de meneur national et international dans le domaine de la toxicomanie est recherchée. Le candidat devrait aussi être en mesure de diriger des équipes très performantes et de les motiver à poursuivre les objectifs de l’organisme. Il devrait posséder des capacités supérieures en matière de communication, à l’oral et à l’écrit, et devrait avoir la capacité de gérer les communications avec divers intervenants et avec les médias.

Afin d’atteindre les objectifs et de remplir le mandat du CCLT, le premier dirigeant devrait démontrer un leadership stratégique et innovateur, posséder d’excellentes aptitudes interpersonnelles et faire preuve de tact, de diplomatie et de flexibilité. Il devrait également posséder des normes d’éthique élevées et faire preuve d’intégrité, de bon jugement, d’impartialité et de discrétion.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

La personne retenue doit demeurer ou être disposée à déménager dans la région de la capitale nationale ou à proximité du lieu de travail. Elle doit aussi être prête à effectuer de nombreux voyages au Canada et à l’étranger.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

La personne sélectionnée doit se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

La personne sélectionnée sera assujettie à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ce poste. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : http://www.cclt.ca/fra/pages/default.aspx.

Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitæ au plus tard le 28 février 2015 à la Secrétaire adjointe du Cabinet (Personnel supérieur), Bureau du Conseil privé, 59, rue Sparks, 1er étage, Ottawa (Ontario) K1A 0A3, 613-957-5006 (télécopieur), GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca (courriel).

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

[5-1-o]

AVIS DE POSTES VACANTS

OFFICE NATIONAL DE L’ÉNERGIE

Membres (postes à temps plein)

Échelle salariale : De 172 900 $ à 203 300 $
Lieu : Calgary (Alberta)

L’Office national de l’énergie (ONÉ) est un tribunal fédéral indépendant situé à Calgary, en Alberta. Il a pour raison d’être de promouvoir la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience de l’infrastructure et des marchés énergétiques, ainsi que de rendre des décisions conformes à l’intérêt public canadien, en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. L’ONÉ emploie environ 400 personnes et dispose d’un budget annuel de 71,3 millions de dollars. Il rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Ressources naturelles.

L’ONÉ a des postes de membre de l’Office à temps plein à pourvoir. Le présent processus de recrutement vise à pourvoir des postes vacants actuels et futurs.

L’ONÉ comprend au plus neuf membres à temps plein nommés pour une période de sept ans. Ils doivent demeurer ou être disposés à déménager à proximité de Calgary, en Alberta, et doivent consentir à voyager et à travailler de longues heures au besoin. Le rôle principal des membres de l’ONÉ consiste à rendre des décisions indépendantes conformes à l’intérêt public canadien dans le domaine de la réglementation du secteur énergétique.

Les personnes idéales pour ces postes seraient titulaires d’un diplôme d’une université reconnue dans un domaine d’études pertinent ou posséderaient une combinaison acceptable d’études, de formation relative au poste et/ou d’expérience. Un diplôme en économie, en génie, en sciences de l’environnement, en finance ou en droit constituerait un atout.

Les candidats auraient de l’expérience dans le traitement des questions touchant les aspects économiques, d’ingénierie, sociaux, sécuritaires, environnementaux ou réglementaires du secteur de l’énergie, une vaste expérience dans la prise de décisions nécessitant un équilibre objectif et délicat entre des éléments contradictoires ou conflictuels, et une expérience de l’interprétation et de l’application de la loi. L’expérience des questions économiques, sociales, sécuritaires, et environnementales concernant les communautés autochtones constituerait un atout. De l’expérience dans le traitement de questions internationales liées à l’énergie serait également considérée comme un atout.

Les personnes idéales auraient une connaissance du mandat et des activités de l’ONÉ, ainsi que de son cadre législatif, y compris de la Loi sur l’Office national de l’énergie, et les milieux de réglementation et commerciaux dans lesquels l’ONÉ fonctionne. La connaissance du fonctionnement des marchés et du secteur de l’énergie (aspects économiques, d’ingénierie, sociaux, sécuritaires et/ou environnementaux), et du rôle joué par le gouvernement et les organismes de réglementation, en vue d’obtenir des effets du marché conformes à l’intérêt public canadien est recherchée. Les candidats devraient connaître le droit administratif, les principes de justice naturelle ainsi que les règles et les pratiques suivies par les tribunaux d’arbitrage au Canada. La connaissance des aspirations et de l’histoire des peuples autochtones du Canada ainsi que de leur vision de l’avenir du pays est désirée.

Les personnes idéales seraient capables d’analyser des quantités importantes de renseignements techniques complexes et de prendre des décisions concrètes dans des délais prescrits par la loi et par les normes de service. Les candidats devraient avoir la capacité de penser stratégiquement, de cerner des questions et de mener des analyses avec une compréhension profonde des enjeux liés au secteur de l’énergie et aux politiques connexes, de même que de poser des questions de manière constructive et de mettre au défi des idées de façon appropriée. Ils devraient également posséder d’excellentes habiletés en communication orale et écrite, de même que la capacité de rédiger des rapports, des analyses et des décisions de façon claire et concise. Les candidats seraient capables de concilier les points de vue divergents des intervenants en tenant compte des implications économiques, sociales et environnementales.

Les personnes idéales seraient respectueuses, justes et impartiales et feraient preuve de tact et de discrétion. D’excellentes aptitudes en relations interpersonnelles, un bon jugement, un esprit de collégialité, de la rigueur en matière d’éthique et de l’intégrité sont également désirées.

La maîtrise des deux langues officielles serait préférable.

Conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie, les membres de l’ONÉ doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. De plus, les membres ne doivent pas se livrer, à titre de propriétaire, d’actionnaire, d’administrateur, de dirigeant, d’associé ou de quelque autre façon, à la production, à la vente, à l’achat, au transport, à l’exportation, à l’importation ou à quelque autre forme de commerce d’hydrocarbures ou d’électricité, ni détenir d’obligations, de débentures ou d’autres titres d’une société qui exerce de telles activités. Enfin, les membres doivent se consacrer à l’accomplissement des fonctions prévues par la présente loi, à l’exclusion de tout poste ou emploi incompatible avec celle-ci.

Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que ses nominations soient représentatives des régions du Canada et de ses langues officielles, ainsi que des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.

Les personnes sélectionnées doivent se conformer aux Lignes directrices en matière d’éthique et d’activités politiques à l’intention des titulaires de charge publique. Vous pouvez consulter ces lignes directrices sur le site Web des Nominations par le gouverneur en conseil, sous « Documents de référence », à l’adresse suivante : www.appointments-nominations.gc.ca/index.asp?lang=fra.

Les personnes sélectionnées seront assujetties à la Loi sur les conflits d’intérêts. Les titulaires de charge publique nommés à temps plein doivent soumettre au Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dans les 60 jours qui suivent la date de leur nomination, un rapport confidentiel dans lequel ils déclarent leurs biens et exigibilités ainsi que leurs activités extérieures. Pour plus d’information, veuillez consulter le site Web du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique à l’adresse suivante : http://ciec-ccie.gc.ca/Default.aspx?pid=1&lang=fr.

Cette annonce paraît dans la Gazette du Canada afin de permettre au gouverneur en conseil de trouver des personnes qualifiées pour ces postes. Cependant, le recrutement ne se limite pas à cette seule façon de procéder.

Vous pourrez trouver d’autres renseignements sur l’organisme et ses activités sur son site Web à l’adresse suivante : www.neb-one.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Tim Hamilton ou Brian Mellor au 403-410-6700 ou à calgaryopportunities@boyden.com. Pour soumettre votre candidature pour ces postes, veuillez vous rendre sur le site Web de Boyden Global Executive Search au www.boyden.ca/canada/fr/index.html.

Les avis de postes vacants sont disponibles sur demande, dans les deux langues officielles et en média substitut. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer votre demande à GICA-NGEC@pco-bcp.gc.ca.

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