INDEX

Vol. 149, no 7 — Le 14 février 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Déménagement du siège social et des bureaux aux fins de signification des avis d’exécution

Lettres patentes de prorogation

Libération d’actif

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

Enquête

Ordonnances

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada