INDEX

Vol. 149, no 9 — Le 28 février 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôt de plans

Avis du gouvernement

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Avis de poste vacant

Banque du Canada

Bilan

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les espèces en péril

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Loi sur les corporations canadiennes

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Enquêtes

Réexamen relatif à l’expiration des ordonnances

Parlement

Chambre des communes

Règlements projetés

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Loi sur la citoyenneté

Conseil national des produits agricoles

Loi sur les offices des produits agricoles

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Finances, min. des

Loi sur les sociétés d’assurances

Résidence du Gouverneur Général