INDEX

Vol. 149, no 12 — Le 21 mars 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Dépôts de plans

Avis en vertu du Règlement sur la communication en cas de prorogation (coopératives de crédit fédérales)

Avis du gouvernement

Avis de postes vacants

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Finances, min. des

Loi canadienne sur les paiements