INDEX

Vol. 149, no 18 — Le 2 mai 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de réassurance aux fins de prise en charge

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

Rejet

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur les pêches

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Loi sur les brevets

Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des

Loi sur la production de défense