INDEX

Vol. 149, no 20 — Le 16 mai 2015

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

Avis divers

Convention de cession et de prise en charge et certificat de prorogation

Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère

Dépôt de plans

Lettres patentes de constitution

Avis du gouvernement

Avis de poste vacant

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

Décision

Enquête

Parlement

Chambre des communes

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada